Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Paul-Lès-Dax

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Paul-Lès-Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Les-Dax
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389127
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Il s'agit d'une relance de marché, suite à la décision de la CAO du 19.10.2015 de déclarer infructueux l'appel d'offres ouvert, lancé en aout dernier. Attention, le cahier des charges a fait l'objet de modifications. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics) ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org Il pourra être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres. Attention: le candidat est d'ores et déjà informé que l'attributaire du présent marché devra produire, avant la signature du marché, une attestation d'assurance civile professionnelle, en raison des dommages pour intervention sur les bâtiments, notamment pour incendie et autres risques, avec une couverture d'assurance d'au minimum 5 000 000 EUR, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15.38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le capital social de l'entreprise devra être d'au minimum 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (Niveau spécifique minimal exigé) sont en particulier:

— au minimum qualifications Qualibat 5543,

— au minimum niveau effectifs EFF3,

— certificat système management environnemental,

— capacité et attestation d'aptitude de l'entreprise dans l'usage de fluides frigorigènes (pour le candidat, son co-traitant ou son sous-traitant éventuel, déclaré au moment de l'offre).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, à prouver par tous moyens par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-Lès-Dax
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics) ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur http://www.landespublic.org

Il pourra être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.

La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.

Attention: le candidat est d'ores et déjà informé que l'attributaire du présent marché devra produire, avant la signature du marché, une attestation d'assurance civile professionnelle, en raison des dommages pour intervention sur les bâtiments, notamment pour incendie et autres risques, avec une couverture d'assurance d'au minimum 5 000 000 EUR, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-389127 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089414
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389127
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans les locaux de la collectivité. Le marché a été attribué à la société ENGIE Cofely sur la base de: — ensemble des services (P2/P3/téléalarme/télégestion/analyse légionelles): montant annuel HT: 49 577 EUR (59 492,40 EUR TTC), — prix unitaires par décontamination légionelles: montant HT: 435,65 EUR (522,78 EUR TTC), — prix unitaires pour contre-analyse: montant HT: 70,80 EUR (84,96 EUR TTC), — vérifications des dépenses P3: coût horaire main d'œuvre hors charge: 43,50 EUR et coefficient frais généraux: 1,20. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-160523, mise en ligne le 30.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (11)
2. Valeur technique sur la base des sous-critères suivants: (9)
3. Traçage des appels téléphoniques (3)
4. Transparence des prestations (2)
5. Délai d'intervention en période d'astreinte (2)
6. Renseignements mensuels des comptages (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 39 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch — BP 20050
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2016/S 053-089414 (2016-03-11)

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