Marché de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide et chaude, des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs d'énergie thermique

Groupement de commandes de 3 organismes coordonné par DOMIAL ESH

Le marché d'entretien porte sur la location d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide et chaude, des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs d'énergie thermique concernant le patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés:
— DOMIAL ESH — SA d'HLM — 25 Place du Capitaine Dreyfus — 68000 — Colmar
— l'action immobiliere de Selestat et environs — SAEM — 2 rue Saint Léonard — 67600 — Selestat
— Alsace Habitat — SA — 25 place du Capitaine Dreyfus — 68000 — Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Groupement de commandes de 3 organismes coordonné par DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 10 ans.Ce marché d'entretien porte sur la location d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide et chaude, des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs d'énergie thermique concernant le patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de 3 organismes coordonné par DOMIAL ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68800
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266287
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (point II. 3): 10 ans à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2016 L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — (point II .1.3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— DOMIAL ESH — SA d'HLM — 25 Place du Capitaine Dreyfus — 68000 — Colmar

— l'action immobiliere de Selestat et environs — SAEM — 2 rue Saint Léonard — 67600 — Selestat

— Alsace Habitat — SA — 25 place du Capitaine Dreyfus — 68000 — Colmar.

Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 10 ans.

Ce marché d'entretien porte sur la location d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide et chaude, des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs d'énergie thermique concernant le patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ALSACE: départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

—Recevabilité en application de l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005

—Capacités professionnelles, techniques et financières

L'emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

—Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1), dûment datée et

signée, comprenant:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner, mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi au regard des articles L.5212-1 à

L.5212-11 du Code du travail,

— Une déclaration prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou imprimé DC2) comprenant:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

—En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique) en % (50)
2. Sous critère 1: prestations — compteurs eau froide/eau chaude sanitaire (40)
3. Sous critère 2: prestations — répartiteurs (5)
4. Sous critère 3: prestations — compteurs énergie thermique (5)
5. Prix des prestations en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: L'action immobilière de Sélestat et Environs
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace habitat
Code postal: 68000
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Domial esh
Téléphone: +33 389865332 📞
Courrier électronique: servicemaintenance@domial.fr 📧
Nom: Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante :http://domial.e-marchespublics.com
Domial ESH
Point de contact: Service Maintenance Patrimoine

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (point II. 3): 10 ans à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2016

L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — (point II .1.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Source: OJS 2015/S 144-266287 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 679 165,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455678
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266287
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant du marché est TTC: taux TVA: 20 % — 10 % — 5.5 % (point V.4). L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — point II.1.3).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ALSACE départements Haut Rhin (68) — Bas Rhin (67) — France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous critère 1: prestations — compteurs eau froide / eau chaude sanitaire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Action immobilière de Sélestat
Alsace Habitat
Adresse postale: 25 palce du Capitaine Dreyfus

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2015/S 249-455678 (2015-12-21)

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