Marché de gestion des 4 déchèteries du territoire

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

La présente consultation a pour objet:
La gestion et l'exploitation des quatre déchèteries de la CCPOM;
L'enlèvement et le transport des bennes;
La valorisation et le traitement des déchets collectés sur ces quatre (4) déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 10 lots:Lot 1: la gestion des déchèteries (haut de quai et bas de quai), la location des bennes (hors armoire DMS), l'enlèvement et le transport des bennes, l'entretien du site;Lot 2 le traitement des encombrants collectés en déchèteries: 3 457 tonnes en 2014;Lot 3: le traitement des déchets verts collectés en déchèteries: 2 495 tonnes en 2014;Lot 4: le traitement des gravats collectés en déchèteries: 3 346 tonnes en 2014;Lot 5: la reprise de la ferraille collectée en déchèteries: 320 tonnes en 2014;Lot 6: la reprise des cartons collectés en déchèteries: 176 tonnes en 2014;Lot 7: le traitement des déchets de bois collectés en déchèteries: 1 592 tonnes en 2014;Lot 8: le traitement des pneus collectés en déchèteries: 23 tonnes en 2014;Lot 9: le traitement des DMS (hors filière REP) collectés en déchèteries: 96 tonnes en 2014;Lot 10: le traitement des huiles végétales collectées en déchèteries: 2 tonnes en 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
Fax: +33 387674968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204966
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Dématérialisation: Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.reprographic.fr/ Durée du marche: Les lots 1 à 10 sont passés pour une période de 3 ans à compter du 1.11.2015. Ils sont reconductibles (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du code des marchés publics) deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Le titulaire sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant les échéances des périodes concernées du marché. Le(s) titulaire(s) dispose(nt) d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'au 31.10.2015, les prestations, objet du marché devant impérativement démarrer le 1.11.2015 au lendemain du terme du marché en cours. La durée indiquée à la rubrique II s'entend reconduction comprise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
La gestion et l'exploitation des quatre déchèteries de la CCPOM;
L'enlèvement et le transport des bennes;
La valorisation et le traitement des déchets collectés sur ces quatre (4) déchèteries.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La gestion des déchèteries (haut de quai et bas de quai), la location des bennes (hors armoire DMS), l'enlèvement et le transport des bennes, l'entretien du site.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le traitement des encombrants collectés en déchèteries: 3 457 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le traitement des déchets verts collectés en déchèteries: 2 495 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 4
Brève description: Le traitement des gravats collectés en déchèteries: 3 346 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 5
Brève description: La reprise de la ferraille collectée en déchèteries: 320 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 6
Brève description: La reprise des cartons collectés en déchèteries: 176 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le traitement des déchets de bois collectés en déchèteries: 1 592 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 8
Brève description: Le traitement des pneus collectés en déchèteries: 23 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le traitement des DMS (hors filière REP) collectés en déchèteries: 96 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 10
Brève description: Le traitement des huiles végétales collectées en déchèteries: 2 tonnes en 2014.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 10 lots:
Lot 1: la gestion des déchèteries (haut de quai et bas de quai), la location des bennes (hors armoire DMS), l'enlèvement et le transport des bennes, l'entretien du site;
Lot 2 le traitement des encombrants collectés en déchèteries: 3 457 tonnes en 2014;
Lot 3: le traitement des déchets verts collectés en déchèteries: 2 495 tonnes en 2014;
Lot 4: le traitement des gravats collectés en déchèteries: 3 346 tonnes en 2014;
Lot 5: la reprise de la ferraille collectée en déchèteries: 320 tonnes en 2014;
Lot 6: la reprise des cartons collectés en déchèteries: 176 tonnes en 2014;
Lot 7: le traitement des déchets de bois collectés en déchèteries: 1 592 tonnes en 2014;
Lot 8: le traitement des pneus collectés en déchèteries: 23 tonnes en 2014;
Lot 9: le traitement des DMS (hors filière REP) collectés en déchèteries: 96 tonnes en 2014;
Lot 10: le traitement des huiles végétales collectées en déchèteries: 2 tonnes en 2014.
Description des options: Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget général de la CCPOM.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
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Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. À défaut, de telles offres seront rejetées.
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En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Point de contact: Mme Leonard
Courrier électronique: j.leonard@ccpom.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15008
Informations complémentaires
Dématérialisation:
Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.reprographic.fr/
Durée du marche:
Les lots 1 à 10 sont passés pour une période de 3 ans à compter du 1.11.2015.
Ils sont reconductibles (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du code des marchés publics) deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Le titulaire sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant les échéances des périodes concernées du marché.
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Le(s) titulaire(s) dispose(nt) d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'au 31.10.2015, les prestations, objet du marché devant impérativement démarrer le 1.11.2015 au lendemain du terme du marché en cours.
La durée indiquée à la rubrique II s'entend reconduction comprise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-204966 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 492 006 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commues du Pays Orne-Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394775
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204966
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-88088, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — valeur technique (55)
2. Lot 1 — valeur prix (40)
3. Lot 1 — environnement (5)
4. Lot 2 à 10 — valeur technique (30)
5. Lot 2 à 10 — prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Flévy
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Barisien
Adresse postale: 2 rue de la Saulnière
Commune postale: Conflans-en-Jarnisy
Code postal: 54800

3️⃣
Nom: Sede
Adresse postale: 267 rue du Franclos
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

4️⃣
Nom: TTM Environnement
Adresse postale: ZI du Pré à Varois
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

5️⃣
Nom: Derichbourg
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Infructueux

9️⃣
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amnéville — Malancourt
Code postal: 57360

1️⃣0️⃣
Nom: Methagri
Adresse postale: Ferme Champenois
Commune postale: Amanvillers
Code postal: 57865
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Starsbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 216-394775 (2015-11-05)
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