Marché de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Communuté de communes de l'Aire Cantilienne

Les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de communes, la gestion de la redevance incitative:
— établissement de la facturation à destination des usagers sur la base des données fournies par le collecteur et la collectivité,
— édition des factures sur papier,
— transfert des factures au trésor public,
— constitution d'un dossier d'archives électroniques.
La facturation est semestrielle.
La consultation comporte un seul lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Communuté de communes de l'Aire Cantilienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la gestion de la redevance incitative sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, soit pour une population de 46 690 habitants.À titre indicatif, le nombre de factures à blanc émise par semestre sur les 7 communes en 2014 était de:— 1er semestre 2014 = 11 506 factures,— 2ème semestre 2014 = 11 765 factures.Pour la prochaine facturation RI pour les 11 communes, le prévisionnel est d'environ 14 500 factures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuté de communes de l'Aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Fax: +33 344624669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206949
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de communes, la gestion de la redevance incitative:

— établissement de la facturation à destination des usagers sur la base des données fournies par le collecteur et la collectivité,

— édition des factures sur papier,

— transfert des factures au trésor public,

— constitution d'un dossier d'archives électroniques.

La facturation est semestrielle.

La consultation comporte un seul lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la gestion de la redevance incitative sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, soit pour une population de 46 690 habitants.

À titre indicatif, le nombre de factures à blanc émise par semestre sur les 7 communes en 2014 était de:

— 1er semestre 2014 = 11 506 factures,

— 2ème semestre 2014 = 11 765 factures.

Pour la prochaine facturation RI pour les 11 communes, le prévisionnel est d'environ 14 500 factures.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du CMP,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité),

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires:

Afin de justifier de leurs références professionnelles et capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle ou équivalent: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non (sauf en cas de versement de l'avance forfaitaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret D. n° 2013-269,

— prix révisable,

— avance de 5 % sur le montant estimé du marché (article 87 code des marchés publics),

— facturation semestrielle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire (suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique de l'offre: 20 points (sous critères: moyens mis en œuvre pour la garantie de la sécurité, de la sauvegarde et de la fiabilité des données et de la facturation (5 points); moyens matériels et humains directement affecté aux prestations de ce marché (5 points), moyens techniques et informatiques mis en œuvre pour la gestion et l'intégration des données (5 points), Garantie de continuité de service (2,5 points), Délais d'intervention (2,5 points).
2. Critère Prix des prestations: 50 points
3. Critère Taux de disponibilité du dispositif informatique: 30 points (sous critères: taux de disponibilité du dispositif informatique (15 points), gestion des usagers vis-à-vis de la base de données (5 points), accessibilité par la collectivité (5 points), fiabilité (5 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poupinet Morgan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Point de contact: M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.ccac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccac.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 114-206949 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 934,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'aire cantilienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455783
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206949
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-89296, mise en ligne le 11.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique de l'offre: 20 points (sous critères: Moyens mis en oeuvre pour la garantie de la sécurité, de la sauvegarde et de la fiabilité des données et de la facturation (5 points); Moyens matériels et humains directement affecté aux prestations de ce marché (5 points), Moyens techniques et informatiques mis en oeuvre pour la gestion et l'intégration des données (5 points), Garantie de continuité de service (2.5 points), Délais d'intervention (2.5 points).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Véolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18-20 rue Henri Rivière, BP 91013, 76171 Rouen Cedex 1
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.dupuis@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 249-455783 (2015-12-21)

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