Marché de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de communes, la gestion de la redevance incitative:
— établissement de la facturation à destination des usagers sur la base des données fournies par le collecteur et la collectivité,
— édition des factures sur papier,
— transfert des factures au trésor public,
— constitution d'un dossier d'archives électroniques.
La facturation est semestrielle.
La consultation comporte un seul lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-11
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Avis de marché
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| 2015-12-21
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Avis d'attribution de marché
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