Marché de fournitures de carburant par cartes accréditives et autres services associés pour les véhicules de la CAESM
Communauté d'agglomération Espace Sud
Il s'agit de:
— la fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil, sans plomb) pour les véhicules de la CAESM,
— les services associés,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2016-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370016
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Caesm/dce/39/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5 du RC.
Situation économique et financière: Cf. article 5 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Martinique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Caesm/dce/39/15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille, Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2015/S 204-370016 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370016
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
Durée du marché: À compter de la date de notification et ce, pour une durée de 4 ans. Les cartes accréditives devront être livrées, dans les conditions fixées par le présent CCP. Les prestations commenceront dès la remise des cartes activées.
Adresse de retrait du dossier de consultation: https://www.marches-securises.fr
Demandes de renseignements se font par écrit à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Demande de renseignements complémentaires et réponses aux questions: cf. article 4.5 du RC.
Modalités de présentation des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Organes de publication de l'AAPC:
JAL — France Antilles, BOAMP, JOUE, Plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de:
— la fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil, sans plomb) pour les véhicules de la CAESM,
— les services associés,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés.
Numéro de référence: Caesm/dce/39/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5 du RC.
Situation économique et financière: Cf. article 5 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre de la CAESM.
Paiement par virement administratif sous forme de mandat.
Délai global de paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Martinique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Caesm/dce/39/15
Informations complémentaires
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
Durée du marché: À compter de la date de notification et ce, pour une durée de 4 ans. Les cartes accréditives devront être livrées, dans les conditions fixées par le présent CCP. Les prestations commenceront dès la remise des cartes activées.
Adresse de retrait du dossier de consultation: https://www.marches-securises.fr
Demandes de renseignements se font par écrit à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Demande de renseignements complémentaires et réponses aux questions: cf. article 4.5 du RC.
Modalités de présentation des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Organes de publication de l'AAPC:
JAL — France Antilles, BOAMP, JOUE, Plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille, Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2015/S 204-370016 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0596625353 📞
Fax: +33 0596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033145
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370016
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Martinique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (analysée au regard du contenu du mémoire technique) (40 %)
2. Remises consenties sur le carburant et les services associés (40 %)
3. Coût de mise à disposition et de gestion des cartes (10 %)
4. Tarifs des services associés (10 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: TOTAL Caraïbes
Adresse postale: ZI de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: najiba.irrilo@total-caraibes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2016/S 021-033145 (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0596625353 📞
Fax: +33 0596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033145
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370016
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Référence de publication de l'avis initiale au JAL — France Antilles: annonce F2043985 du 21.10.2015.
Organes de publication du présent avis: JAL — France Antilles/BOAMP/JOUE.
Plateforme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr .
Information sur le montant du marché:
— prix du carburant sur la base du tarif de vente officiel à la pompe, moins une remise de 0,01 EUR/litre, applicable à la date des enlèvements (arrêté préfectoral en vigueur),
— gratuité des cartes dans le cadre du présent marché,
— valeur totale ou finale du marché: voir dispositions du VIII de l'article 76 du code des marchés publics.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-156799, mise en ligne le 19.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Martinique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (analysée au regard du contenu du mémoire technique) (40 %)
2. Remises consenties sur le carburant et les services associés (40 %)
3. Coût de mise à disposition et de gestion des cartes (10 %)
4. Tarifs des services associés (10 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: TOTAL Caraïbes
Adresse postale: ZI de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: najiba.irrilo@total-caraibes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2016/S 021-033145 (2016-01-27)
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