Marché de fourniture, livraison et distribution de collations froides pour les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA pour l'année 2016-2017

Mairie de Sada

Marché de fourniture, livraison et distribution de collations froides pour les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA pour l'année 2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Qui ?

• Mairie de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Service traiteur pour écoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service traiteur pour écoles
Quantité ou étendue:

Le présent marché passé selon une procédure ouverte est un marché fractionné sous forme de bons de commande avec:—Un minimum de 164 904,96 euro et un maximum de 190 671,36 euro pour le lot A;—Un minimum de 152 965,12 euro et un maximum de 176 865,92 euro pour le lot B;—Un minimum de 168 284,16 euro et un maximum de 194 578,56 euro pour le lot C;En application des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.486 154,24562 115,84

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service traiteur pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Adresse postale: Direction des services techniques
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Contact
Courrier électronique: mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +262 2669638036 📞
Fax: +262 269638039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427863
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture, livraison et distribution de collations froides pour les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA pour l'année 2016-2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ecole primaire sada 2 et sada 4
Brève description: Fourniture, livraison et distribution de collations froides.
Valeur estimée hors TVA: 164 904,96 💰
190 671,36 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ecole primaire sada 1, sada 3 et mangajou
Brève description: Fourniture, livraison et distribution de collation froides.
Valeur estimée hors TVA: 152 965,12 💰
176 865,92 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ecole maternelle sada 1, sada 2 et mangajou
Valeur estimée hors TVA: 168 284,16 💰
194 578,56 💰
Quantité ou étendue:

Le présent marché passé selon une procédure ouverte est un marché fractionné sous forme de bons de commande avec:

—Un minimum de 164 904,96 euro et un maximum de 190 671,36 euro pour le lot A;

—Un minimum de 152 965,12 euro et un maximum de 176 865,92 euro pour le lot B;

—Un minimum de 168 284,16 euro et un maximum de 194 578,56 euro pour le lot C;

En application des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 486 154,24 💰
562 115,84 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoles maternelles et primaires de la commune de sada, 97640 Sada.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Dc1 (lettre de candidature dûment complétée, signée et tamponnée)

—Dc2 (déclaration du candidat dûment complétée, signée et tamponnée)

—une attestation relative au respect de l'obligation définie à l'article L.5212-1, L.5212-2, L.5212- 3, L.5212-4 du code du travail (ex article 323-1 du code du travail)

—extrait Kbis de moins de trois mois ou preuve d'inscription Insee

—Attestation d'assurance responsabilité civile et assurance professionnelle à jour au moment de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront sélectionnées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Caisse d'allocations familiales de Mayotte 86 % (Subvention PARS, aide aux communes à la restauration scolaire)

— participation des parents 14 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le maire de la commune de Sada et les représentants de la commission d'appel d'offre de la mairie de sada.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité diététique et organoleptique des collations proposées — 45 %
2. Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations — 30 %
3. Prix des prestations — 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de sada

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mairie annexe de Mangajou
M. le directeur des services techniques
Nom: Direction des services techniques de la mairie de Sada
Adresse postale: Mairie annexe de Mangajou
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Secrétariat du service technique
Mme le maire de la commune de Sada
Téléphone: +262 269638036 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2015/S 236-427863 (2015-12-02)

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