Marché de fourniture et pose d'adhésifs pour autocars et véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Marché de fourniture et pose d'adhésifs pour autocars et véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a., à procédure négociée avec bons de commande, avec minimum et sans maximum, selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Lot no1: minimum 4 000 EUR HT, 8 véhiculeslot no2: minimum 2 000 EUR HT, 2 véhiculeslot no3: minimum 12 000 EUR HT, 10 véhiculeslot no4: minimum 33 000 EUR HT, 33 véhiculeslot no5: minimum 12 000 EUR HT, 12 véhiculeslot no6: minimum 4 200 EUR HT, 3 véhiculeslot no7: minimum 1 500 EUR HT, 50 véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100922
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le présent marché est une procédure négociée à bons de commande avec minimum et sans maximum avec publicité et mise en concurrence passé selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre "Au sens du droit communautaire" et chaque lot sera mono-attributaire. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. les critères de jugements des offres seront effectués en fonction des critères suivants selon leur pondération: - 40 % pour le prix - 50 % pour la valeur technique, répondant aux sous-critères suivants: - délai de fabrication: 5 % - capacité technique: 10 % - techniques d'impression: 15 % - qualité adhésif proposé: 15 % - garantie adhésif: 5 % - 10 % pour l'engagement dans une démarche environnementale La durée du marché indiquée court à compter de la date de notification du marché. la durée du marché est de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an. le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. conditions de remise des candidatures: a - forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe " ne pas ouvrir - habillage adhésif véhicules r.d.t.a. - candidature ". le pli est à adresser à: RDTA — service des marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse; la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés. b - conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée. la candidature peut être déposée sur le site www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue. le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé usb), soit sur support papier. les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention " copie de sauvegarde "Et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Marché de fourniture et pose d'adhésifs pour autocars et véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a., à procédure négociée avec bons de commande, avec minimum et sans maximum, selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs des minicars car.ain.fr (moins de 8 mètres)
Brève description: Fourniture et pose d'adhésifs des minicars (moins de 8 mètres) car.ain.fr.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR HT - 8 véhicules.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Pas de maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs des midicars car.ain.fr (entre 8 et 11 mètres)
Brève description: Fourniture et pose d'adhésifs des midicars car.ain.fr (entre 8 et 11 mètres).
Quantité ou étendue: Minimum: 2 000 EUR HT - 2 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules car.ain.fr (plus de 12 mètres)
Brève description:
Fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) car.ain.fr.
Quantité ou étendue: Minimum: 12 000 EUR HT - 10 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules scolaires (plus de 12 mètres)
Brève description:
Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules scolaires (plus de 12 mètres) et option obligatoire.
Quantité ou étendue: Minimum: 33 000 EUR HT - 33 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Pas de maximum
option obligatoire: transfert de propriété pour fichiers vectoriels évolution du graphisme.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) tourisme et mixte
Brève description:
Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) tourisme et mixte + option obligatoire.
Quantité ou étendue: Minimum: 12 000 EUR HT - 12 véhicules.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) lihsa
Brève description: Fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) lihsa.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 200 EUR HT - 3 véhicules.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture d'adhésifs pour véhicules de service et véhicules de maintenance
Brève description: Fourniture d'adhésifs pour véhicules de service et véhicules de maintenance.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 500 EUR HT - 50 véhicules légers.
Lot no1: minimum 4 000 EUR HT, 8 véhicules
lot no2: minimum 2 000 EUR HT, 2 véhicules
lot no3: minimum 12 000 EUR HT, 10 véhicules
lot no4: minimum 33 000 EUR HT, 33 véhicules
lot no5: minimum 12 000 EUR HT, 12 véhicules
lot no6: minimum 4 200 EUR HT, 3 véhicules
lot no7: minimum 1 500 EUR HT, 50 véhicules.
Description des options:
Lot no 4: transfert de propriété pour fichiers vectoriels évolution du graphisme
lot no 5: transfert de propriété pour fichiers vectoriels évolution du graphisme.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M&D-01S-2015-01MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat;
Formulaire dc4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), obligatoire en cas de sous-traitance
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
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Nota: en cas de groupement conjoint ou solidaire ou en cas de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques ou financières ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
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preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
nota: en cas de groupement conjoint ou solidaire ou en cas de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques ou financières ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration concernant les moyens matériels et humains;
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
nota: en cas de groupement conjoint ou solidaire ou en cas de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques ou financières ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé d'effectuer le cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget investissement de la RDTA.
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours par virement bancaire à partir de la facture constitutive de la demande de paiement, étant entendu que la facturation ne pourra intervenir qu'à réception et mise en service du ou des matériels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 - vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Engagement dans une démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rdta
Adresse postale: 1 rue François Arago
Point de contact: Mme Virginie Vial
Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100922 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue François Arago

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283234
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100922
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Lot 4 et lot 5 déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général fondé sur le besoin de l'entité adjudicatrice — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: D&Amp;M-01s-2015-01mp Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-40890, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Source: OJS 2015/S 153-283234 (2015-08-06)
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