Marché de fourniture et livraison de carburants groupement de commandes

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville, la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), et le Syndicat Mixte d'aménagement de l'arve et de ses Abords (Sm3a) ont constitué un groupement de commandes, dont la CCFG est le coordonnateur.
Les prestation sont répaties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2016-01-18 Informations complémentaires
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: 153 000368 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351414
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Tél: +33 450252248 Fax: +33 450975173 Mel: d.passieux@ccfg.fr Renseignements techniques: Communauté de Communes Faucigny-Glières, Mme Christelle Repiquet, 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Tél: +33 450034465 Fax: +33 450975173 mel: c.repiquet@ccfg.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville, la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), et le Syndicat Mixte d'aménagement de l'arve et de ses Abords (Sm3a) ont constitué un groupement de commandes, dont la CCFG est le coordonnateur.
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Les prestation sont répaties en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburants.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburants.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
18 000 💰
153 000 💰
368 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Fonds propres. Délai de paiement de 30 jours.une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le délai de livraison et d'exécution % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville — syndicat mixte d''aménagement de l'Arve et de ses Abords
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139 — 74136 Bonneville Cedex, 300 chemin des Prés Moulins — 74800 Saint Pierre en Faucigny
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. David Passieux
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
Tél: +33 450252248 Fax: +33 450975173
Renseignements techniques:
Communauté de Communes Faucigny-Glières, Mme Christelle Repiquet, 56 place de l'Hôtel de Ville
Tél: +33 450034465 Fax: +33 450975173
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-351414 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-07 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019913
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351414
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-019913 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020176
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise Vallier Produits Pétroliers Montant HT de 150 000 EUR à 350 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-150875, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le délai de livraison et d'exécution (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Vallier Produits Petroliers
Adresse postale: 1288 avenue du Stade
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville — Syndicat mixte d''aménagement de l'Arve et de ses Abords
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139 — 74136 Bonneville Cedex, 300 chemin des Prés Moulins — 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 Place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2016/S 014-020176 (2016-01-18)
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