Marché de fourniture et de pose de media filtrant GEH pour le traitement de l'arsenic dans l'eau potable pour la Régie Eau d'azur

Quantité ou étendue

La durée du marché court à compter de la date fixée par la notification du marché.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de s'opposer à la reconduction du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR par an et sans montant maximum.

Informations complémentaires

Modifications de détail au dossier de consultation

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir lever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalités de retrait du dossier de consultation.

Retrait du dossier de consultation dématérialisé.

L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.e-marches06.fr

Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les pré-requis techniques suivants :

Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures) :

— firefox Mozilla 3.6,

— internet Explorer 7,

— chrome 8,

— opera 10.60,

— safari 4,

— Java 6 Update 10.

La dernière version de Java est disponible dans la rubrique Utilitaires du site marches-securises.fr.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur de saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

L'entité adjudicatrice peut décider que certains éléments, qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation, ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier.

Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, l'entité adjudicatrice peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.

Retrait du dossier de consultation non dématérialisé

Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.

Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès de l'entité adjudicatrice à l'adresse ci-dessous :

Régie Eau d'Azur

Service marchés publics

369-371 promenade des Anglais

CS 53135 - Le Crystal Palace

06203 Nice Cedex 3

Horaires : 9:00-12:00 14:00-16:00

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Présentation des candidatures et des offres

S'agissant d'une procédure négociée, la présentation des candidatures est séparée de celle des offres et se déroule de la façon décrite ci-après.

Présentation des candidatures

La date limite de réception des candidatures est le 9.11.2015 à 16:00.

Les candidats devront produire les pièces suivantes :

— lettre de candidature (Dc1) qui devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2) qui devra être complétée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, n° de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K bis ou équivalent,

— attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle,

— pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

NB : Pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des derniers exercices disponibles,

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des derniers exercices disponibles, précisant l'objet, et le contenu de la mission réalisée, l'année de réalisation, son montant et le client,

— engagement du candidat dans une démarche qualité,

— attestation de visite des lieux signée.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Sélection des candidats

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous rédigées en langue française, selon la présentation ci-après.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres qui ne respecteront pas l'ensemble des conditions énoncées dans le présent Règlement de Consultation pourront être rejetées.

Présentation des offres

La date limite de réception des offres est le 14.12.2015 à 16:00.

Les candidats devront produire les pièces suivantes :

— acte d'engagement complété, daté et signé,

— bordereau des prix unitaires complété, daté et signé,

— détail quantitatif et estimatif complété,

— mémoire technique comprenant,

— descriptif technique du matériel demandé dans le BPU et le CCTP,

— véhicules hydrocureuse 4x4,

— véhicule hydrocureuse standard,

— camions 4x4 avec palans ou grues,

— camions avec palan ou grues,

— description de l'organisation et des moyens humains que le candidat met en place dans le cadre du marché pour des prestations analogues, et par rapport aux compétences attendues (leurs CV accompagneront cette présentation):

— nombre d'ingénieur et expérience dans les travaux similaires,

— nombre de techniciens supérieur et expérience dans les travaux similaires,

— nombre d'ouvriers et expérience dans les travaux similaires,

— le candidat proposera des délais d'intervention par rapport aux délais d'intervention maximum identifiés dans le CCTP art 3.7,

— description des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la démarche qualité,

— charte chantier vert signée.

Le mémoire technique ne devra comporter aucun élément financier.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de l'entité adjudicatrice.

Visite des lieux d'exécution du marché

Les candidats procéderont à une visite individuelle obligatoire des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser au service marchés par mail à marchespublics@eaudazur.com. Les visites devront être effectuées 7 jours avant la date limite de remise des candidatures qui sera le 2.11.2015 au plus tard.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Les candidats choisissent librement entre :

— la transmission sous forme dématérialisée,

— la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom).

Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement de consultation, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.

Remise des plis sous forme dématérialisée

— formats électroniques.

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce fichier.

— signatures électroniques

Par application de l'arrêté ministériel du 15 juin 2012 en vigueur à compter du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix qu'ils feront concernant le certificat utilisé, d'une part, et l'outil de signature utilisé, d'autre part, il leur faudra ou non produire différents types de justificatifs, tels que précisés ci-après.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.

Deux cas de figure sont possibles :

1) Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

— RGS France. Adresse internet : https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ;

— eU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) ;

Dans ce cas de figure, le candidat n'a alors aucun justificatif à fournir à l'entité adjudicatrice sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2) Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une des listes de confiance ci-dessus :

La plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice accepte tous les certificats de signature électronique délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Il incombe donc au candidat de s'assurer par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.

Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.

Le signataire doit ainsi transmettre, au minimum, avec sa réponse électronique :

Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé :

— preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte rendu d'audit,

— politique de certification,

— adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement.

Les outils techniques de vérification du certificat :

— chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine,

— adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (Crl).

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés, le cas échéant, de notices d'utilisation claires.

— Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique

Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :

— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),

— le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),

— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

— vérification de la signature électronique

Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012. Cette vérification doit pouvoir être effectuée gratuitement.

— copie de sauvegarde

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, clé usb, support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du présent Règlement de la Consultation. Les documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la signature électronique.

Cette copie ne pourra être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, à savoir :

1) Lorsque qu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2) Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Les plis électroniques sans copie de sauvegarde ou les copies de sauvegarde reçus après la date et l'heure limite de remise des plis ne sont pas ouverts et déclarés irrecevables. Le candidat en est informé.

Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice pourra décider de re-matérialiser le contenu du pli après ouverture par la Commission, nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.

La scannérisation (copie numérique) de documents officiels appartenant à la société pourra être acceptée par la collectivité si ces documents sont nécessaires à sa réponse et revêtus de la signature électronique.

— adresse d'envoi des plis électroniques

Http://www.e-marches06.fr

Une assistance technique est accessible tous les jours ouvrés de 8:30 à 19:00, auprès de la hotline INTERBAT au +33 492909327. Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général et d'internet en particulier. En aucun cas ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.

Précautions à prendre à l'avance pour répondre par voie électronique :

Le candidat doit :

— être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plateforme (accessibles en pied de page de la plateforme : exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.),

— être équipé d'un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S'équiper d'un certificat numérique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (Psce) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarche peut prendre en effet jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultations exigent rarement ce certificat,

— disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse,

— effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Des consultations de test sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation, accessibles sur le site https://www.marches-securises.fr/. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique.

Le candidat doit vérifier à l'avance que tout fonctionne (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).

Remise des plis sous forme papier et sous forme physique électronique

Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules comptent les dates et heures de réception effective à l'adresse indiquée dans le présent article, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Remise sur support physique électronique :

En plus du format papier, les candidatures et offres seront également remises sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants : cd rom, clé USB.

La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.

Les documents suivants seront une version scannée de la version papier :

— acte d'engagement complété, daté et signé,

— bordereau des prix unitaires complété, daté et signé,

— détail quantitatif et estimatif complété,

— mémoire technique,

— charte chantier vert signée.

Les offres ainsi que le support physique devront être adressés dans une enveloppe cachetée:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,

— soit remis en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi. Les plis porteront les mentions suivantes.

Régie Eau d'Azur

369-371 promenade des anglais

CS 53135 - Le Crystal Palace

06203 Nice Cedex 3

Téléphone +33 489981481

Télécopie +33 489981482

Objet : marches sur la fourniture et la pose de media filtrant GEH pour le traitement de l'arsenic dans l'eau potable pour la Régie Eau d'azur.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Jugement des offres et attribution du marche

Délais de validité des offres

Les offres seront valables 120 jours après la date de remise de la dernière offre résultant de la négociation.

Recevabilité des offres

Préalablement à leur jugement, les offres seront déclarées recevables ou irrecevables selon le respect du formalisme imposé par le présent Règlement de Consultation.

Les offres reconnues irrecevables seront rejetées.

Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Critères de sélection des candidatures

La recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par l'entreprise dans les documents relatifs à la candidature, dont la liste se trouve à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures, qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Critères de jugement des offres

Les propositions seront jugées selon :

— 1 critère financier avec une pondération de 70%,

— 4 critères techniques avec une pondération totale de 30%,

— critère financier,

— critère financier n°1 « prix porté sur le DQE présent au dossier de consultation» - pondération de 70 %.

L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

La note prix pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :

100 X 70 % x (prix le plus bas / prix du candidat)

Concernant les prix, dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires, le bordereau de prix sera rectifié en conséquence. Le candidat sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.

— critères techniques :

— critère technique n°1 : « Descriptif technique du matériel» en fonction du CCTP et BPU - pondération de 10%

Le candidat devra fournir un descriptif détaillé des équipements et de la sécurité proposés (stock, marque et réassort):

— véhicules hydrocureuse 4x4,

— véhicule hydrocureuse standard,

— camions 4x4 avec palans ou grues,

— camions avec palan ou grues,

— critère technique n°2 : «Description de l'organisation et des moyens humains» - pondération de 10 %.

Le candidat présentera les effectifs et les expériences professionnelles des membres de l'équipe mobilisée sur ce marché pour des prestations analogues, et par rapport aux compétences attendues (leurs CV accompagneront cette présentation):

— nombre d'ingénieurs et expérience dans des travaux similaires,

— nombre de techniciens supérieurs et expérience dans des travaux similaires,

— nombre d'ouvriers et expérience dans les travaux similaires,

— critère technique n°3 : « Délais d'intervention » en fonction du CCTP et BPU - pondération de 5%.

Le candidat proposera des délais d'intervention par rapport aux délais d'intervention maximum identifiés dans le CCTP art 3.7.

— critère technique n°4 : « Démarche Qualité» en fonction du CCTP et BPU - pondération de 5%.

Description des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la démarche qualité.

Chaque critère technique sera noté sur 20.

La note pondérée de chaque critère technique sera obtenue par la formule de calcul suivante :

100 x Cptech x (note technique du candidat / note technique maximale).

Cptech : Coefficient de pondération du critère technique.

La note technique globale pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :

[(Note tech1 x Cptech1 + Note tech2 x Cptech2 + Note tech3 x Cptech3 + Note tech4 x Cptech4 ) / (Cptech1 + Cptech2 + Cptech3 + Cptech4)]

— note tech1 : note critère technique n°1,

— note tech2 : note critère technique n°2,

— note tech3 : note critère technique n°3,

— note tech4 : note critère technique n°4,

— cptech1 : coefficient de pondération du critère technique n°1,

— cptech2 : coefficient de pondération du critère technique n°2,

— cptech3 : coefficient de pondération du critère technique n°3,

— cptech4 : coefficient de pondération du critère technique n°4,

— note totale,

La note totale (technico-financière) sur 100 sera obtenue par la formule de calcul suivante :

Note prix p + Note tech1 p + Note tech2 p + Note tech3 p + Note tech4 P

— note prix P : Note critère prix pondérée,

— note tech1 P : note critère technique n°1 pondérée,

— note tech2 P : note critère technique n°2 pondérée,

— note tech3 P : note critère technique n°3 pondérée,

— note tech4 P : note critère technique n°4 pondérée.

Négociation

Un classement des offres initiales sera effectué en fonction de l'appréciation globale telle que définie à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, appréciation qui détermine les offres économiquement les plus avantageuses.

A l'issue de ce classement, l'entité adjudicatrice retiendra tous les candidats pour les négociations.

Concernant les prix, dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif, le bordereau de prix prévaudra et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Le candidat sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.

L'entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation.

La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies par les documents de la consultation.

La négociation se déroulera sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice.

Les transmissions entre les candidats et l'entité adjudicatrice se feront de préférence par voie électronique.

A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre finale dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement.

Attribution

A l'issue des négociations, le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de la consultation.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 142 renvoyant à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l'entité adjudicatrice :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 du code du travail ;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

— si un ou plusieurs agréments ont été demandés et n'ont pas été produits, ils devront obligatoirement être fournis ;

Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

L'entité adjudicatrice peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire, quel qu'en soit son caractère, devra être adressée :

— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation,

— ou par mail à marchespublics@eaudazur.com

Seules les demandes parvenues au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'entité adjudicatrice.

Une réponse commune sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.