Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité

OPH de Nancy

Fourniture et acheminement d'électricité pour des installations inférieures et supérieures à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Environ 436 abonnements concernés par le présent marché, répartis comme suit:318 abonnements dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 12 kVA115 abonnements dont la puissance souscrite est comprise entre 15 et 36 kVA1 abonnement de 42 kVA1 abonnement de 54 kVA1 abonnement de 72 kVAMarché à bons de commande passé suivant l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.Le nombre d'abonnements est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.Les volumes de consommation indiqués dans le bordereau de prix sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384757
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les quantités indiquées dans les bordereaux de prix sont données à titre informatif et n'engagent pas l'oph. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2016. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015. Obtention du dossier de consultation: format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax +33 383857169 / e-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique: Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr Le délai de validité des offres de 5 jours s'entend en jours ouvrés. Il correspond au délai maximal d'information par l'OPh de Nancy au candidat retenu. Ce délai n'inclut pas le délai de suspension de signature du marché de 11 jours minimum qui débute dès la notification des rejets d'offre aux candidats évincés; l'entreprise retenue reste donc liée par son offre si l'information d'attribution lui est notifiée dans ce délai de 5 jours ouvrés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour des installations inférieures et supérieures à 36 kVA.
Quantité ou étendue:
Environ 436 abonnements concernés par le présent marché, répartis comme suit:
318 abonnements dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 12 kVA
115 abonnements dont la puissance souscrite est comprise entre 15 et 36 kVA
1 abonnement de 42 kVA
1 abonnement de 54 kVA
1 abonnement de 72 kVA
Marché à bons de commande passé suivant l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Le nombre d'abonnements est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.
Les volumes de consommation indiqués dans le bordereau de prix sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH à Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— production des documents et attestations demandées.
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
Situation économique et financière:
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services (les plus significatifs) effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des opérations équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— par certificats et qualifications professionnelles. L'oph de Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de Oph (budget annuel entériné par le Conseil d'administration de l'oph).
Paiement à 30 jours maximum à compter de la date d'arrivée des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 05 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Les quantités indiquées dans les bordereaux de prix sont données à titre informatif et n'engagent pas l'oph.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2016.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.
Obtention du dossier de consultation: format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax +33 383857169 / e-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique:
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr
Le délai de validité des offres de 5 jours s'entend en jours ouvrés. Il correspond au délai maximal d'information par l'OPh de Nancy au candidat retenu.
Ce délai n'inclut pas le délai de suspension de signature du marché de 11 jours minimum qui débute dès la notification des rejets d'offre aux candidats évincés; l'entreprise retenue reste donc liée par son offre si l'information d'attribution lui est notifiée dans ce délai de 5 jours ouvrés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 212-384757 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Saint Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007957
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384757
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2016. Marché à bons de commande sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité. Le montant est donné à titre indicatif pour les 12 mois du contrat. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de Nancy — service marchés — 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Gdf suez engie
Adresse postale: 6 rue du Général Franiatte
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Code postal: 57954
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 007-007957 (2016-01-07)
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Produits/services:
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