Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés

Syndicat Énergie Cambrésis

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés de diverses communes et organismes publics ou privés Nord-Pas-de-Calais. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Au moins trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le pouvoir adjudicateur est le SIDEC, coordonnateur d'un groupement de commande de 84 membres. L'ensemble des informations peut être demandé auprès du SIDEC en qualité de coordonnateur. La durée de l'accord-cadre est de trois ans et demi (3,5) ans à compter de sa notification (septembre 2015 à mars 2019), période couvrant la durée des marchés subséquents.
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 1 890 000 EUR pour les 3 ans.
Cette valeur est estimative pour l'ensemble des lots: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
Consultation pour les Marchés subséquents prévue autour du 4 septembre.
Remise des offres des marchés subséquents et attribution autour du 14.9.2015: durée de validité des offres de 3 heures.
La période de fourniture d'électricité sera de trois (3) ans à partir du 1.1.2016.
La période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans le trimestre précédent la période de fourniture.
Au stade de l'accord-cadre, la durée prévisionnelle de fourniture d'électricité des marchés subséquents devrait être de trois (3) ans (1.1.2016 au 31.12.2018).
La durée du marché subséquent comportant est estimée à 39 mois:
1.10.2015 à 31.12.2015: période de bascule et d'optimisation du Turpe.
1.1.2016 au 31.12.2018: période de fourniture de l'électricité.
Début: 1.10.2015. Fin: 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 1 890 000 EUR pour les 3 ans.Cette valeur est estimative pour l'ensemble des lots: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.1 890 000
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Valeur totale du marché: 1 890 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergie Cambrésis
Adresse postale: 161 rue de Lille, BP 43
Code postal: 59554
Commune postale: Neuville-Saint-Rémy
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-cambresis.fr 🌏
Téléphone: +33 327747800 📞
Fax: +33 327747809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275227
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Consultation pour les Marchés subséquents prévue autour du 4 septembre
remise des offres des marchés subséquents et attribution autour du 14.9.2015: durée de validité des offres de 3 heures.
Les offres seront à remettre sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html
La période de fourniture d'électricité sera de trois (3) ans à partir du 1.1.2016.
La période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans le trimestre précédent la période de fourniture.
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés de diverses communes et organismes publics ou privés Nord-Pas-de-Calais. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Au moins trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le pouvoir adjudicateur est le SIDEC, coordonnateur d'un groupement de commande de 84 membres. L'ensemble des informations peut être demandé auprès du SIDEC en qualité de coordonnateur. La durée de l'accord-cadre est de trois ans et demi (3,5) ans à compter de sa notification (septembre 2015 à mars 2019), période couvrant la durée des marchés subséquents.
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Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 1 890 000 EUR pour les 3 ans.
Cette valeur est estimative pour l'ensemble des lots: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
Consultation pour les Marchés subséquents prévue autour du 4 septembre.
Remise des offres des marchés subséquents et attribution autour du 14.9.2015: durée de validité des offres de 3 heures.
La période de fourniture d'électricité sera de trois (3) ans à partir du 1.1.2016.
La période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans le trimestre précédent la période de fourniture.
Au stade de l'accord-cadre, la durée prévisionnelle de fourniture d'électricité des marchés subséquents devrait être de trois (3) ans (1.1.2016 au 31.12.2018).
La durée du marché subséquent comportant est estimée à 39 mois:
1.10.2015 à 31.12.2015: période de bascule et d'optimisation du Turpe.
1.1.2016 au 31.12.2018: période de fourniture de l'électricité.
Début: 1.10.2015. Fin: 31.12.2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre «fourniture et acheminement d'électricité» en Groupement de commandes — points de livraison profilés ou télérelevés raccordés au réseau BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (tarifs C5)
Brève description:
Marché à bon de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les points de livraison raccordé au réseau BT et dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva. 1 Point de livraison pour une consommation annuelle estimée à 6 Mwh.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre «fourniture et acheminement d'électricité» en groupement de commandes — lot no2: Points de livraison profilés ou télérelevés raccordés en HTA (tarifs C2 et C3) ou en basse tension et dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (tarifs C4)
Brève description:
Marché à bon de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les points de livraison raccordé au réseau HTA ou les points de livraison raccordés au réseau BT et dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. 59 Points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 7,1 Gwh hors rattachement et détachement de points de livraison (limités à 15 % du volume).
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Quantité ou étendue:
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 1 890 000 EUR pour les 3 ans.
Cette valeur est estimative pour l'ensemble des lots: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics),
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document),
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— copie de l'autorisation de fourniture,
— attestation d'assurance,
— kbis,
— inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation de fourniture.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques.
Dans ce cas,
— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale,
— l'acte d'engagement de l'accord-cadre devra être signé:
Soit par chacun des membres du groupement.
Soit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou DC 1 signé par tous les membres).
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond par l'intermédiaire d'un groupement. Si tel était le cas, les deux (2) candidatures seront rejetées.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le Coordonnateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, une fois le marché attribué.
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Autres conditions particulières:
Le marché est divisé en deux lots:
— lot 1 pour le point de livraison alimenté en Basse Tension et dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kva,
— lot 2 pour les points de livraison alimentés en HTA et les points de livraison alimentés en Basse Tension et dont la puissance est supérieure à 36 kva.
Le contrat sera un «Contrat unique» comprenant l'acheminement basé sur le TURPE (avec optimisation du Turpe) et la fourniture à 100 % en offre de marché.
Horosaisonnalité des prix.
Prix fixes sur 3 ans.
Le prix est dissocié, en formule monôme.
L'énergie verte constitue une ligne du BPU, les membres du groupement pouvant individuellement et annuellement faire valoir cette composante du prix.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme Alyson Carpentier, responsable du service administratif.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidec
Contact
Point de contact: Carpentier Alyson
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275227 (2015-07-31)
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