Marché de fourniture en électricité pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Marché de fourniture en électricité pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national.
Marché unique, à prix unitaires, traité par l'émission de bons de commande. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
La fourniture des livraisons pourra se faire dans les différents sites (siège, agences, régie) de Plaine Commune Habitat, situés dans les communes suivantes: Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Pierrefitte, Ile Saint Denis et Épinay-sur-Seine, département de la Seine Saint Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 60 000 EUR HT.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.les prix applicables sont ceux du bordereau de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199449
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat Pôle commande publique 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture en électricité pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national.
Marché unique, à prix unitaires, traité par l'émission de bons de commande. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
La fourniture des livraisons pourra se faire dans les différents sites (siège, agences, régie) de Plaine Commune Habitat, situés dans les communes suivantes: Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Pierrefitte, Ile Saint Denis et Épinay-sur-Seine, département de la Seine Saint Denis.
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Quantité ou étendue:
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.
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Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 60 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
les prix applicables sont ceux du bordereau de prix unitaires.
Description des options:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016. Ce marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16FOURELEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
Attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Autres conditions particulières:
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés en fonction du montant des prix unitaires du bpu et du dqe (60 %) et du pourcentage de remise accordé par le candidat (20 %) (80)
2. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Pole commande publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FOURELEC
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle commande publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-199449 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413226
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199449
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85856, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés en fonction du montant des prix unitaires du BPU et du DQE (60 %) et du pourcentage de remise accordé par le candidat (20 %) (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Sonepar Île-de-France
Adresse postale: 5/7 avenue Jules ferry
Commune postale: Malakoff Cédex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 227-413226 (2015-11-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité