Marché de fourniture de gazole non routier destiné à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) et à la régie régionale des transports de PACA (RRT PACA)

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de gazole non routier (GNR) jusqu'aux lieux de stockage (cuves et locomotives).
La fourniture de gazole est destinée aux locomotives affectées à la RDT13 et la RRT PACA.
Le carburant doit être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Les titulaires fournissent, au titre du présent marché, un gazole dont la teneur en soufre est réduite à 10 ppm (ou mg/kg).
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint avec publicité et mise en concurrence préalable prévue par les articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
L'estimation annuelle des volumes de gazole est la suivante:Lot 1: 570 000 litres.Lot 2: 40 000 litres.Lot 3: 75 000 litres.Lot 4: 3 000 litres.Lot 5: 400 000 litres.Ces quantités sont données à titre estimatif, ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@achat-transport.eu 📧
Téléphone: +33 184830473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172967
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint prévue aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics et est destiné à la RDT 13 et la RRT PACA. Pour chaque lot, les candidats présenteront une offre de base avec la modalité de paiement suivante: Les sommes dues sont payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les candidats pourront également proposer une offre variante. Elle consiste en une optimisation des tarifs du candidat en contrepartie d'un engagement du pouvoir adjudicateur au paiement du GNR sous 5 jours suite à l'admission des fournitures. Les régies seront chargées de l'exécution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Les quantités estimées dans l'avis sont annuelles et sans engagement contractuel. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Marché 2015-11 de fourniture de gazole non routier destiné à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) et à la régie régionale des transports de PACA (RRT PACA) — lot n°... — appel d'offre restreint — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de gazole non routier (GNR) jusqu'aux lieux de stockage (cuves et locomotives).
La fourniture de gazole est destinée aux locomotives affectées à la RDT13 et la RRT PACA.
Le carburant doit être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Les titulaires fournissent, au titre du présent marché, un gazole dont la teneur en soufre est réduite à 10 ppm (ou mg/kg).
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint avec publicité et mise en concurrence préalable prévue par les articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier pour la zone de Nice — Lingostière (RRT PACA)
Brève description: La fourniture de gazole est destinée aux locomotives affectées à la RRT PACA.
Quantité ou étendue: 570 000 litres par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier pour la zone de digne (RRT PACA)
Quantité ou étendue: 40 000 litres par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier pour la zone de Marignane (RDT 13)
Brève description: La fourniture de gazole est destinée aux locomotives affectées à la RDT 13.
Quantité ou étendue: 75 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier en «bord à bord» destinée à la RRT PACA (zone de
Quantité ou étendue: 3 000 litres par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier en «bord à bord» destinée à la RDT13 (zone du Prado, gare Saint-Charles et Miramas)
Quantité ou étendue: 400 000 litres par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'estimation annuelle des volumes de gazole est la suivante:
Lot 1: 570 000 litres.
Lot 2: 40 000 litres.
Lot 3: 75 000 litres.
Lot 4: 3 000 litres.
Lot 5: 400 000 litres.
Ces quantités sont données à titre estimatif, ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.
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2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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5) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sauf engagement contractuel plus court.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente
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l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la régie. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:
— soit par l'ensemble des membres du groupement,
— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Delaquaize
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 095-172967 (2015-05-13)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183263
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172967
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-183263 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-354020
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-74434, mise en ligne le 15.5.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-79097, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Source: OJS 2015/S 195-354020 (2015-10-05)
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