Marché de fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables, des déchets d'activité économique (DEA) et des sacs papier pour la collecte des déchets verts

Communauté de communes du Pays Créçois

Marché de fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables, des déchets d'activité économique (DEA) et des sacs papier pour la collecte des déchets verts.
— lot 1: fourniture des conteneurs roulants neufs et des pièces de rechange (les couvercles, les roues, les clips) nécessaire à la collecte des déchets en porte-à-porte,
— lot 2: fourniture des sacs papier pour la collecte des déchets verts.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'une année, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à 3 reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
— lot n° 1: Quantité estimative annuelle de commande (non contractuelle).Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers (OM) et des déchets d'activité économique (DAE): 120 m3.Fourniture de conteneurs pour la collecte des emballages/journaux (collecte sélective) 81 m3.Fourniture des conteneurs pour la collecte des déchets verts: 51 m3.Lot n° 2: Quantité estimative annuelle de commande (non contractuelle): 296 475 sacs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle — CS 80539, Crécy la Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299811
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Pièces candidature (complément rubrique Iii-2): Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex. Les plis peuvent être remis contre récépissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00); Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, appelés «Accords cadres» au sens du droit communautaire.
Lot numéro 1 (conteneurs et pièces rechange): seuil minimum: 25 000 EUR HT; seuil maximum: néant.
Lot numéro 2 (sacs): seuil minimum: 25 000 EUR HT; seuil maximum; néant.
En cas de reconduction du marché, ces seuils resteront identiques pour chaque période de reconduction: Seuil minimum: 25 000 EUR (HT). Seuil maximum: néant.
La fréquence des commandes n'est pas connue.
Brève description:
Marché de fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables, des déchets d'activité économique (DEA) et des sacs papier pour la collecte des déchets verts.
— lot 1: fourniture des conteneurs roulants neufs et des pièces de rechange (les couvercles, les roues, les clips) nécessaire à la collecte des déchets en porte-à-porte,
— lot 2: fourniture des sacs papier pour la collecte des déchets verts.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'une année, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à 3 reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des conteneurs roulants neufs et des pièces de rechange (les couvercles, les roues, les clips) nécessaire à la collecte des déchets en porte-à-porte
Brève description:
Fourniture à la Communauté de communes du Pays Créçois des conteneurs roulants neufs et des pièces de rechange (les couvercles, les roues, les clips) nécessaires à la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des déchets d'activité économique (DEA), des emballages/journaux, et des déchets…
… verts:Le titulaire du marché aura à sa charge les prestations suivantes:— la fourniture des conteneurs roulant neufs par type et volume,— la fourniture des pièces de rechange par type et volume de conteneur (couvercle de conteneur, clips, axes de roues, roues, etc.),— la réalisation et la fourniture des étiquettes et des autocollants (logo Communauté de communes du Pays Créçois, adresse du destinataire, consignes de tri pour chaque flux de déchets),— le transport, et la main d'oeuvre pour la fourniture de tout l'équipement demandé.Livraison des conteneurs principalement aux services techniques du Pays Créçois: 14 rue Louis Braille — 77450 Esbly.
… verts:
Le titulaire du marché aura à sa charge les prestations suivantes:
— la fourniture des conteneurs roulant neufs par type et volume,
— la fourniture des pièces de rechange par type et volume de conteneur (couvercle de conteneur, clips, axes de roues, roues, etc.),
— la réalisation et la fourniture des étiquettes et des autocollants (logo Communauté de communes du Pays Créçois, adresse du destinataire, consignes de tri pour chaque flux de déchets),
— le transport, et la main d'oeuvre pour la fourniture de tout l'équipement demandé.
Livraison des conteneurs principalement aux services techniques du Pays Créçois: 14 rue Louis Braille — 77450 Esbly.
Quantité ou étendue: Voir rubrique informations complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimative annuelle de commande (non…
… contractuelle).Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers (OM) et des déchets d'activité économique (DAE): 120 m3.Fourniture de conteneurs pour la collecte des emballages/journaux (collecte sélective) 81 m3.Fourniture des conteneurs pour la collecte des déchets verts: 51 m3.Seuil minimum: 25 000 EUR HT; seuil maximum: néant.Le marché est conclu pour une durée ferme d'une année, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à 3 reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
… contractuelle).
Fourniture de conteneurs pour la collecte des…
… déchets ménagers (OM) et des déchets d'activité économique (DAE): 120 m
… emballages/journaux (collecte sélective) 81 m
Fourniture des conteneurs pour la collecte des déchets verts: 51 m
Seuil minimum: 25 000 EUR HT; seuil maximum: néant.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'une année, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à 3 reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des sacs papier pour la collecte des déchets verts
Brève description:
Les sacs papier seront impérativement double feuille de 70…
… grammes/m2 minimum, d'une contenance de 80 l environ comprenant un traitement anti-humidité/ws.Impression du logo reprenant la charte graphique et le numéro de téléphone de la Communauté de communes du Pays Créçois, sous forme d'un marquage à l'encre alimentaire unicolore.Livraison dans chaque commune du territoire qui bénéficie d'une collecte en sacs (mairie ou services techniques).
… grammes/m
Impression du logo reprenant la charte graphique et le numéro de téléphone de la Communauté de communes du Pays Créçois, sous forme d'un marquage à l'encre alimentaire unicolore.
Livraison dans chaque commune du territoire qui bénéficie d'une collecte en sacs (mairie ou services techniques).
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle de commande (non contractuelle): 296 475 sacs.
Informations complémentaires sur les lots:
Seuil minimum: 25 000 EUR HT; seuil maximum: néant.Le marché est conclu pour une durée ferme d'une année, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à trois reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ansÉchantillons à fournir à l'appui de l'offre: quatre sacs de déchets verts fournis comportant une impression quelconque.
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Le marché est conclu pour une durée ferme d'une année, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à trois reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Échantillons à fournir à l'appui de l'offre: quatre sacs de déchets verts fournis comportant une impression quelconque.
Quantité ou étendue: — lot n° 1: Quantité estimative annuelle de commande (non contractuelle).
Fourniture de conteneurs pour la collecte des…
… déchets ménagers (OM) et des déchets d'activité économique (DAE): 120 m
… emballages/journaux (collecte sélective) 81 m
Fourniture des conteneurs pour la collecte des déchets verts: 51 m
Lot n° 2: Quantité estimative annuelle de commande (non contractuelle): 296 475 sacs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-06-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant:
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat.
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Ou formulaire Dc1 — téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1),
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de droit au versement d'une avance en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics: versement conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer à cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix unitaires, révisables.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché de 1 an renouvelable 3 fois. Durée maximale: 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 700 438 00044
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06-FCS
Informations complémentaires
Pièces candidature (complément rubrique Iii-2):
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:
Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex.
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Les plis peuvent être remis contre récépissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00);
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 164-299811 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle — CS 80539 — Crécy la Chapelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445299
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299811
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Lot 1 (complément rubrique V.4): Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel de 25 000 EUR HT, il n'y a pas de seuil maximum. En cas de reconduction, ces seuil resterons identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les commandes seront effectuées sur la base des prix des bordereaux de prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché ne peut donc pas excéder quatre ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.citec-environnement.fr 🌏

2️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 245-445299 (2015-12-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
CITEC Environnement Marché infructueux
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets Conteneurs légers, bouchons, couvercles... Bouchons, couvercles pour conteneurs,...