Marché de fourniture de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

La présente consultation porte sur la fourniture de carburant, en station-service pour les véhicules de la Commune de l'Isle sur la Sorgue ainsi que la fourniture en carburant, de type G.N.R., en station-service pour les engins mobiles non routiers de la Commune de l'Isle sur la Sorgue. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 76 VIII du Code des Marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
— Lot 1: Fourniture en carburant en station-service de type Gazole (60 000 litres annuels estimés), super-sans plomb 95 et 98 (9 000 litres annuels estimés) hors G.N.R— Lot 2: Fourniture en carburant en station-service de type G.N.R (30 000 litres annuels estimés).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359024
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme dématérialisée Synapse. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du Code des marchés publics. Remise des dossiers: Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. Les autres modalités de remise des offres papier ou électroniques sont précisées art 4 du Règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant, en station-service pour les véhicules de la Commune de l'Isle sur la Sorgue ainsi que la fourniture en carburant, de type G.N.R., en station-service pour les engins mobiles non routiers de la Commune de l'Isle sur la Sorgue. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert.
Afficher plus
Elle est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 76 VIII du Code des Marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture en carburant en station-service de type Gazole, super-sans plomb 95 et 98 hors G.N.R.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle maximale estimée: 60 000 l Gazole et 9 000 l SP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture en carburant en station-service de type G.N.R.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle maximale estimée: 30 000 l.
— Lot 1: Fourniture en carburant en station-service de type Gazole (60 000 litres annuels estimés), super-sans plomb 95 et 98 (9 000 litres annuels estimés) hors G.N.R
— Lot 2: Fourniture en carburant en station-service de type G.N.R (30 000 litres annuels estimés).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années pour le même type de prestations, en précisant le nom du client, l'année de réalisation de la prestation, le contenu de la prestation, le montant de la prestation.
Afficher plus
Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets communaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
En application des disposition de l'article 12-1-2 du ccag fcs le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grall Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-05
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme dématérialisée Synapse. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Afficher plus
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du Code des marchés publics.
Remise des dossiers: Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.
Afficher plus
Les autres modalités de remise des offres papier ou électroniques sont précisées art 4 du Règlement de la consultation.
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2015/S 198-359024 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 576,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043461
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359024
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-148145, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Vall Super U
Adresse postale: 82 chemin des Espelugues
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ille
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31
Recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Source: OJS 2016/S 027-043461 (2016-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Total Marketing France Vall Super U
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant