Marché de fourniture d'électricité

Dijon Habitat

Fourniture et acheminement d'électricité, dans le cadre d'un contrat unique et services associés, pour les sites appartenant à Dijon Habitat et dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa (tarifs vert et jaunes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Consommation estimée: 2,4 GWh sur 19 sites identifiés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316357
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur la plate forme e-bourgogne www.e-bourgogne.fr (référence DHFELEC) Les candidatures sont appréciées au regard des garanties professionnelles appréciées au regard: — des moyens techniques dont dispose l'entreprise, — des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières), — de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire

Autorisation ministérielle de procéder à l'activité d'achat pour revente de l'électricité conformément au décret n° 2004-388 du 30.4.2004.

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,

déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,

la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché ;les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché),

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

Liste des références exécutées au cours des 3 dernières années, (mention du montant des prestations réalisées, identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (charges récupérables).

Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 15 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur la plate forme e-bourgogne www.e-bourgogne.fr (référence DHFELEC)

Les candidatures sont appréciées au regard des garanties professionnelles appréciées au regard:

— des moyens techniques dont dispose l'entreprise,

— des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),

— de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2015/S 174-316357 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210612
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316357
Numéro JO-S: 118

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Dijonnaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 11 — 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 118-210612 (2016-06-16)

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