Marché de fourniture d'électricité supérieur à 36 Kva
Ministère culture et communication
Marché de fourniture d'électricité supérieur à 36 Kva.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 6 quai François Mitterrand
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: direction@nantes.archi.fr 📧
Téléphone: +33 240160121 📞
Fax: +33 240160121 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356415
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture d'électricité supérieur à 36 Kva.
Numéro de référence: 2015-72
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie relative aux moyens mis en oeuvre pour le suivi et l'optimisation de la gestion des consommations et des puissances (10 %); moyen mis en oeuvre pour la relation client interlocuteur unique (10 %); modalités d'accompagnement pour la réalisation d'économies d'énergie dans le cadre d'une maîtrise énergétique durable (20 %)) (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: École nationale supérieure d'architecture de Nantes
Adresse postale: 6 quai François Mitterrand — BP 16202
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273863&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-72
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356415 (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'électricité qui s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 6 quai François Mitterrand
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: direction@nantes.archi.fr 📧
Téléphone: +33 240160121 📞
Fax: +33 240160121 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356415
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles gratuitement uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr)
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 8ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
conditions et transmission des plis: les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
transmission sur support papier remis contre signature, à l'ENSA de Nantes; remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés dans le règlement de consultation; transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): http://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture d'électricité supérieur à 36 Kva.
Numéro de référence: 2015-72
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École nationale supérieure d'architecture de Nantes, 6 quai François Mitterand, 44262 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1: la lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment rempli, daté et signé.
Le formulaire Dc2: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans: déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché ); le candidat peut télécharger les formulaires Dc1 et Dc2 en se connectant sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget propre de l'ENSA de Nantes.
Afficher plus
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie relative aux moyens mis en oeuvre pour le suivi et l'optimisation de la gestion des consommations et des puissances (10 %); moyen mis en oeuvre pour la relation client interlocuteur unique (10 %); modalités d'accompagnement pour la réalisation d'économies d'énergie dans le cadre d'une maîtrise énergétique durable (20 %)) (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: École nationale supérieure d'architecture de Nantes
Adresse postale: 6 quai François Mitterrand — BP 16202
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273863&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-72
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles gratuitement uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr)
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 8ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
conditions et transmission des plis: les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
transmission sur support papier remis contre signature, à l'ENSA de Nantes; remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés dans le règlement de consultation; transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356415 (2015-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕