Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la ville de Grande-Synthe

Quantité ou étendue

A titre indicatif et sans engagement de l'administration, la ville de Grande-Synthe compte actuellement:— 90 points de livraison pour environ 2055 Mwh de consommation annuelle d'électricité pour ses contrats bleu,— 95 points de livraison pour environ 2 783 Mwh de consommation annuelle d'électricité pour ses contrats d'éclairage public,— 16 points de livraison pour environ 1 793 Mwh de consommation annuelle d'électricité pour ses contrats jaune,— 7 points de livraison pour environ 4 339 Mwh de consommation annuelle d'électricité pour ses contrats verts.

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre peut être reconduit une fois dans la limite de 48 mois.

Accord-cadre sans minimum ni maximum

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, seules les cinq (5) meilleures offres seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Unité monétaire: l'euro

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte le transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— dc1 ( lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème: marchés publics)

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— dc2 ( déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème: marchés publics)

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger(etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème: marchés publics)

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code.

— Garanties professionnelles, techniques et financières

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Cmp

Critères d'attribution:

Montant annuel du coût global de la fourniture (tq +tf) en eur htt selon annexe 1 de l'ae de l'accord cadre: 20 points

Qualité de l'organisation humaine appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique: 10 points

Qualité de l'organisation technique appréciée au regard des éléments transmis au point 2 du mémoire technique: 10 points

Qualité des outils de facturation appréciée au regard des éléments transmis au point 3 du mémoire technique: 5 points

Qualité des moyens et de la méthodologie pour la gestion des cas atypiques: 10 points

Qualité des moyens, de la méthodologie ainsi que la qualité de la première note d'optimisation des puissances souscrites et d'adaptation de la version du TURPE appréciée au regard des éléments transmis au point 5 du mémoire technique ( Le candidat calculera son «Offre financière» dans les conditions actuelles de puissance souscrite): 40 points

Explications du calcul du «Mécanisme de capacité» : 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 — iI du code des marchés publics.