Marche de fourniture d'électricité et services associes pour les sites supérieurs a 36KvA

SA du Hainaut

La SA du Hainaut compte actuellement 4 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Ils se décomposent en 3 « tarif jaune » et 1 « tarif vert ». Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont fournies à l'annexe 1 du CCTP.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCTP.
La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie.
Les prestations de services associés telles que décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361011
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:

La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCTP.

La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie.

Les prestations de services associés telles que décrites au CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

PSA 1: durée de marché de 36 mois

PSA 2: durée de marché de 48 mois.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

Une lettre de candidature modèle DC 1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

Les attestations d'assurance Responsabilité Civile, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327146700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 199-361011 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014920
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361011
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant du marché dépend de la consommation qui sera faite. Sur la base de la commande indicative type, le montant du marché est de 106.988,9850 EUR TTC annuel PSA 1 contrat sur 36 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: sur la base d'une commande indicative type annuelle (65)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grande instance de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2016/S 011-014920 (2016-01-13)

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