Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extra-scolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice - glaces

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 15 000 EUR.Montant maximum HT: 80 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1) Échantillons:

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Il est ici précisé que la totalité des échantillons demandés ci-après doit être fournie.

Chaque échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté.

Cette étiquette comportera pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le cahier des clauses techniques particulières.

Chacun des échantillons servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 4" La qualité du produit".

— 1.01 => Petit pot vanille-chocolat;

— 1.05 => Glace avec sauce fraise type sundae;

— 1.07 => Bâtonnet de glace vanille enrobée cacao;

— 1.14 =>Cône glacé glace vanille;

— 1.15 => Cône glacé à base de glace au chocolat;

Les échantillons seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante: "Mairie de Nice - service restauration scolaire, unité centrale de production - 264 route de Grenoble, 06 200 Nice"

Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 -le vendredi de 8:30 à 15:45.

2) Jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 65/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— les performances en matière de protection de l'environnement 15/100.

Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu des informations inscrites dans le cadre de mémoire technique et environnemental.

En cas d'absence de réponse à l'un des éléments, le candidat obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

Sous critère 1: La démarche de développement durable concernant les achats - noté sur 4.

Sous critère 2: Les performances en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison - noté sur 16.

La valeur technique 10/100.

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu des informations inscrites dans le cadre de mémoire technique et environnemental, ainsi qu'au regard des fiches techniques.

En cas d'absence de réponse à l'un des éléments, le candidat obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

Sous critère 1:

La composition et la valeur nutritionnelle des produits - noté sur 15.

Sous critère 2:

L'étiquetage des colis - noté sur 5.

La qualité 10/100.

Définition du critère: Noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat, qui permettront d'apprécier la qualité des produits:

Sous-critère 1: le goût - noté sur 9.

Sous-critère 2: la présentation et l'aspect - noté sur 6.

Sous-critère 3: la texture des produits - noté sur 5.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3) Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.