Marché de constitution des dossiers techniques amiantes (DTA) dans les immeubles de Caen Habitat (repérage, prélèvement et analyse)

Caen Habitat

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Diagnostic

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088962
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: commande sous forme papier ou retrait Caen Habitat - service des marchés - 1 place Jean Nouzille – CS 15227 - 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http: //www.pa-caenhabitat.fr Renseignements: administratifs - service des marchés Tél. +33 231275012. Fax.+33 231868419 sg.marches@caenhabitat.fr - techniques - service maintenance - Tél. +33 231275031– jacques.coutance@caenhabitat.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: lettre de candidature (imprimé DC1) signée et tamponnée.

Situation économique et financière:

Le cas échéant, la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2 au 31.12.2014) et/ou l'ensemble des attestations fiscales et sociales.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (imprimé DC2) signée et tamponnée:

Liste de références de moins de 3 ans à l'appui (avec nom du donneur d'ordre public et/ou privé, Nom du contact et numéro de téléphone).

Les moyens matériels.

Organigramme et moyens humains généraux.

Qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance, et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaire avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Diagnostiqueurs amiante.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 120 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements: administratifs - service des marchés Tél. +33 231275012. Fax.+33 231868419 sg.marches@caenhabitat.fr - techniques - service maintenance - Tél. +33 231275031– jacques.coutance@caenhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 051-088962 (2015-03-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253092
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088962
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Montant DQE: 356 720 EUR HT. Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum (art. 43 du décret n° 2005/1742 du 30.12.2005). Le marché est conclu pour une durée de 9 mois maximum à compter de la notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Allo Diagnostic
Adresse postale: 16 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 137-253092 (2015-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)