Marché de conception réalisation relatif à la construction d'un site secondaire pour la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM)

Conseil de l'Europe

Construction d'un site secondaire pour l'EDQM, qui servira notamment:
— au stockage d'une partie du stock des étalons de référence pharmaceutiques,
— de système de secours informatique pour l'EDQM,
— aux opérations d'expéditions en cas d'indisponibilité du site principal,
— au conditionnement des échantillons en cas d'indisponibilité du site principal,
— aux opérations de production en cas d'indisponibilité du site principal,
— de système de secours informatique pour le Conseil de l'Europe.
Caractéristiques principales du site:
— un bâtiment de conception de type hall de stockage / centre logistique pharmaceutique, incluant également une zone de production, d'une surface totale d'environ 3500 mètres carrés (construction en étage possible),
— bâtiment classé selon le code du travail (ne recevant pas de public) et potentiellement selon les prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
— le site secondaire stockera principalement des substances pharmaceutiques (chimiques et biologiques) dont certaines seront soumises à différentes contraintes réglementaires,
— le stockage des substances se fera selon 4 niveaux de température: stockage à température ambiante (entre +15 °C et +25 °C), +5 °C, -20 °C et -80 °C, en maitrisant à tout moment les variations et l'homogénéité des températures, la qualité de l'air et l'humidité,
— redondance des équipements techniques jugés critiques,
— niveau élevé de sécurité incendie,
— la technicité du bâtiment sera donc élevée, et ses différentes spécificités, comme celles liées à la zone de production, nécessiteront une expertise correspondante.
Il est précisé que le groupement de conception-réalisation lauréat devra se conformer aux prescriptions imposées par un consultant spécialisé en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Calendrier prévisionnel: début des travaux: mi-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Qui ?

• Conseil de l'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts
Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier la conception et la réalisation des travaux comprenant un engagement sur un prix, une quantité de travaux et un calendrier d'intervention.L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux seront à charge exclusives de l'attributaire.Environ 3500 mètres carrés de SHON (construction en étage possible) seront à construire pour l'accueil du bâtiment tel que décrit au II.1.5.L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est d'environ 7 500 000 EUR HT (hors équipements et études de conception).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7 avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Téléphone: +33 388412000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447490
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le présent appel d'offres vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. Il s'agit de retenir 3 candidats admis à participer au dialogue compétitif. L'offre finale sera de niveau APS plus (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP) pour un marché de conception-réalisation. Une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète et conforme selon les termes du règlement du dialogue. Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte. Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés sous pli scellé au/à la secrétaire de la commission des marchés. Cette enveloppe sera envoyée dans une seconde enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Conseil de l'Europe, À l'attention de la commission des marchés, Ao-2015-070, BP 7 avenue de l'Europe 67075 Strasbourg. Les dossiers qui parviendraient après la date fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire: a) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux; b) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature; c) qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle; d) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes: a) pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; b) pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement. La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la commission des marchés du Conseil de l'Europe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.

Le présent appel d'offres vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Il s'agit de retenir 3 candidats admis à participer au dialogue compétitif. L'offre finale sera de niveau APS plus (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP) pour un marché de conception-réalisation.

Une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète et conforme selon les termes du règlement du dialogue.

Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.

Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés sous pli scellé au/à la secrétaire de la commission des marchés. Cette enveloppe sera envoyée dans une seconde enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Europe,

À l'attention de la commission des marchés,

Ao-2015-070,

BP 7

avenue de l'Europe

67075 Strasbourg.

Les dossiers qui parviendraient après la date fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:

a) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;

b) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;

c) qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;

d) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:

a) pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

b) pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.

La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la commission des marchés du Conseil de l'Europe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un site secondaire pour l'EDQM, qui servira notamment:

— au stockage d'une partie du stock des étalons de référence pharmaceutiques,

— de système de secours informatique pour l'EDQM,

— aux opérations d'expéditions en cas d'indisponibilité du site principal,

— au conditionnement des échantillons en cas d'indisponibilité du site principal,

— aux opérations de production en cas d'indisponibilité du site principal,

— de système de secours informatique pour le Conseil de l'Europe.

Caractéristiques principales du site:

— un bâtiment de conception de type hall de stockage / centre logistique pharmaceutique, incluant également une zone de production, d'une surface totale d'environ 3500 mètres carrés (construction en étage possible),

— bâtiment classé selon le code du travail (ne recevant pas de public) et potentiellement selon les prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),

— le site secondaire stockera principalement des substances pharmaceutiques (chimiques et biologiques) dont certaines seront soumises à différentes contraintes réglementaires,

— le stockage des substances se fera selon 4 niveaux de température: stockage à température ambiante (entre +15 °C et +25 °C), +5 °C, -20 °C et -80 °C, en maitrisant à tout moment les variations et l'homogénéité des températures, la qualité de l'air et l'humidité,

— redondance des équipements techniques jugés critiques,

— niveau élevé de sécurité incendie,

— la technicité du bâtiment sera donc élevée, et ses différentes spécificités, comme celles liées à la zone de production, nécessiteront une expertise correspondante.

Il est précisé que le groupement de conception-réalisation lauréat devra se conformer aux prescriptions imposées par un consultant spécialisé en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Calendrier prévisionnel: début des travaux: mi-2017.

Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier la conception et la réalisation des travaux comprenant un engagement sur un prix, une quantité de travaux et un calendrier d'intervention.

L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux seront à charge exclusives de l'attributaire.

Environ 3500 mètres carrés de SHON (construction en étage possible) seront à construire pour l'accueil du bâtiment tel que décrit au II.1.5.

L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est d'environ 7 500 000 EUR HT (hors équipements et études de conception).

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle santé-innovation de Mercy (57), 57530 Ars-Laquenexy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants selon le modèle joint (pièce 1);

b) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement selon le modèle joint (pièce 2);

c) si nécessaire, déclaration de sous-traitance selon le modèle joint (pièce 3) pour chaque sous-traitant envisagé;

d) le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

e) une lettre de délégation de pouvoir accordée par les co-traitants au mandataire du groupement;

f) un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou k-bis).

Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

a) déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat

réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

a) présentation de l'équipe candidate, 1 page (recto) max. format A4, précisant: structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe de conception-réalisation, organisation de leurs relations, moyens dont ils disposent, éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser;

b et c) compétence en matière de travaux et en matière d'architecture: 3 références max. (pour chacune des 2 compétences) que souhaite mettre en avant le candidat, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, précisant pour chacune d'elle: nom du maître d'ouvrage, nom de l'opération, complexité, délai de réalisation (conception-réalisation), date de livraison ou état d'avancement, constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nom du mandataire, montant EUR HT de travaux, mission réalisée par le candidat, surfaces SDO (SHON et SHAB) et coordonnées d'un contact au sein de la MOA;

d) pour toutes les compétences, chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique des moyens humain dont il dispose, avec précision de l'effectif, qualifications (diplômes), moyens matériels et de leur vétusté, ainsi qu'une liste de références réalisées (hors études non suivies de travaux), en relation avec l'importance du projet (précisant le nom du MO, le montant EUR HT travaux, la mission réalisée, et la date de réalisation);

e) le «document de synthèse» (pièce 4, format .xls) pour le dossier technique ainsi que la «Présentation des références» (pièce 5, format .ppt) sont à remplir et à remettre avec le reste du dossier;

f) l'entièreté du dossier technique sera obligatoirement remis sur support USB. Les autres documents pouvant être remis sur support USB ou format papier.

Les pièces 1-5 sont disponibles en téléchargement:

http://extranet.edqm.eu/dropboxout/0607jsj3TsGBNYkLt1owcsx02WhXXUc6ybEuCyKVdPn/Revised%20TB%20SSB%2009122015.zip

La candidature sera rejetée en l'absence de ces documents ou si ces documents sont fournis sous un format différent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:

— construction TCE,

— architecture,

— ingénierie en structures,

— ingénierie CVC fluides thermique, en calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique,

— ingénierie en acoustique,

— paysage VRD aménagements extérieurs,

— économie de la construction,

— organisation chantier OPC,

— expertise en milieu pharmaceutique industrielle (zone atmosphère contrôle, maîtrise confinement) y compris en bâtiment de stockage/centre logistique de type pharmaceutique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et prêts bancaires du pouvoir adjudicateur ainsi que d'éventuelles subventions à déterminer.

Modalités de paiement: par virement dans un délai maximum de 60 jours, après établissement des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.

Autres conditions particulières: Se référer au point III.3.1.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3.1.1977 n° 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le candidat ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/cee).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Principe de bonne gestion des deniers publics. Efficacité et pertinence dans la conduite du dialogue.

Capacité professionnelles et techniques (85 %):

— qualités et pertinence des références, et notamment les 6 opérations référencées (3 travaux et 3 architecture) (40 %),

— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour l'opération, (importance du personnel d'encadrement et niveau de qualification du personnel) (25 %),

— les moyens humains (effectifs moyens) et matériels (IT, équipements et logistique) (20 %).

Capacités financières du candidat ou de l'équipe le cas échéant (15 %):

— CA global pour l'ensemble du groupement (dernière année) et du CA global sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble du groupement (15 %).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 778 860 080 00010
Contact
Point de contact: Commission des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edqm.eu 🌏
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67081
Point de contact: Section achat
Téléphone: +33 388413030 📞
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Fax: +33 388412771 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.edqm.eu 🌏
URL des documents: http://www.edqm.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Il s'agit de retenir 3 candidats admis à participer au dialogue compétitif. L'offre finale sera de niveau APS plus (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP) pour un marché de conception-réalisation.

Une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète et conforme selon les termes du règlement du dialogue.

Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.

Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés sous pli scellé au/à la secrétaire de la commission des marchés. Cette enveloppe sera envoyée dans une seconde enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Europe,

À l'attention de la commission des marchés,

Ao-2015-070,

BP 7

avenue de l'Europe

67075 Strasbourg.

Les dossiers qui parviendraient après la date fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:

a) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;

b) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;

c) qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;

d) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:

a) pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

b) pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.

La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la commission des marchés du Conseil de l'Europe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Source: OJS 2015/S 246-447490 (2015-12-15)

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