Marché de conception réalisation pour les travaux de déconstruction et réhabilitation de logements en site occupé — résidence Presles — 03300 Cusset

Allier habitat OPH

Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles (442 logements) 03300 Cusset qui prévoit:
— en tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements,
— en tranche conditionnelle 1, mise en place d'ascenseurs sur les bâtiments A, I, J, L,N, O.
— en tranche conditionnelle 2, mise en place de halls traversants sur les bâtiments N et O,
— en tranche conditionnelle 3, traitement thermique des loggias sur la bâtiments F, H et K.
— en tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, J et L,
— en tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C, D, E, F et H,
— en tranche conditionnelle 6, réfection des pièces sèches sur l'ensemble des logements réhabilités,
— en tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur les bâtiments A, C, D, et E,
— en tranche conditionnelle 8, redistribution des pièces humides sur les bâtiments A, C, D, et E
— en tranche conditionnelle 9, travaux de résidentialisation au sens de la charte ANRU,
— en tranche conditionnelle 10, construction de 50 garages.
Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte. Cette nouvelle procédure a été initiée après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2015-11-20 Informations complémentaires
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation au sens des articles 30, 31, 32 et 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, sur l'opération Résidence Presles (442 logements) 03300 Cusset qui prévoit:— en tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements,— en tranche conditionnelle 1, mise en place d'ascenseurs sur les bâtiments A, I, J, L,N, O.— en tranche conditionnelle 2, mise en place de halls traversants sur les bâtiments N et O,— en tranche conditionnelle 3, traitement thermique des loggias sur la bâtiments F, H et K.— en tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, J et L,— en tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C, D, E, F et H,— en tranche conditionnelle 6, réfection des pièces sèches sur l'ensemble des logements réhabilités,— en tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur les bâtiments A, C, D, et E,— en tranche conditionnelle 8, redistribution des pièces humides sur les bâtiments A, C, D, et E— en tranche conditionnelle 9, travaux de résidentialisation au sens de la charte ANRU,— en tranche conditionnelle 10, construction de 50 garages.Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte.Au niveau de la remise des offres, il sera demandé un niveau de rendu en avant projet sommaire plus pour les travaux de déconstruction et réhabilitation en site occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402100
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-122777
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Chaque co-traitant fournira un exemplaire du DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr. Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en appel d'offres restreint conduite en application des articles 30, 31, 32 et 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, fiche de candidature individuelle, cadre références) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr. Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte. Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr. Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique ( clés USb, CD de format usuel). Phase offre: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire plus de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 40 000 EUR HT (quarante mille euros hors taxe) par candidat. L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles (442 logements) 03300 Cusset qui prévoit:
— en tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements,
— en tranche conditionnelle 1, mise en place d'ascenseurs sur les bâtiments A, I, J, L,N, O.
— en tranche conditionnelle 2, mise en place de halls traversants sur les bâtiments N et O,
— en tranche conditionnelle 3, traitement thermique des loggias sur la bâtiments F, H et K.
— en tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, J et L,
— en tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C, D, E, F et H,
— en tranche conditionnelle 6, réfection des pièces sèches sur l'ensemble des logements réhabilités,
— en tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur les bâtiments A, C, D, et E,
— en tranche conditionnelle 8, redistribution des pièces humides sur les bâtiments A, C, D, et E
— en tranche conditionnelle 9, travaux de résidentialisation au sens de la charte ANRU,
— en tranche conditionnelle 10, construction de 50 garages.
Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte. Cette nouvelle procédure a été initiée après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motifs d'intérêt général.
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Quantité ou étendue:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation au sens des articles 30, 31, 32 et 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, sur l'opération Résidence Presles (442 logements) 03300 Cusset qui prévoit:
— en tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements,
— en tranche conditionnelle 1, mise en place d'ascenseurs sur les bâtiments A, I, J, L,N, O.
— en tranche conditionnelle 2, mise en place de halls traversants sur les bâtiments N et O,
— en tranche conditionnelle 3, traitement thermique des loggias sur la bâtiments F, H et K.
— en tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, J et L,
— en tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C, D, E, F et H,
— en tranche conditionnelle 6, réfection des pièces sèches sur l'ensemble des logements réhabilités,
— en tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur les bâtiments A, C, D, et E,
— en tranche conditionnelle 8, redistribution des pièces humides sur les bâtiments A, C, D, et E
— en tranche conditionnelle 9, travaux de résidentialisation au sens de la charte ANRU,
— en tranche conditionnelle 10, construction de 50 garages.
Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte.
Au niveau de la remise des offres, il sera demandé un niveau de rendu en avant projet sommaire plus pour les travaux de déconstruction et réhabilitation en site occupé.
Description des options:
— en tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements,
— en tranche conditionnelle 1, mise en place d'ascenseurs sur les bâtiments A, I, J, L,N, O.
— en tranche conditionnelle 2, mise en place de halls traversants sur les bâtiments N et O,
— en tranche conditionnelle 3, traitement thermique des loggias sur la bâtiments F, H et K.
— en tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, J et L,
— en tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C, D, E, F et H,
— en tranche conditionnelle 6, réfection des pièces sèches sur l'ensemble des logements réhabilités,
— en tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur les bâtiments A, C, D, et E,
— en tranche conditionnelle 8, redistribution des pièces humides sur les bâtiments A, C, D, et E
— en tranche conditionnelle 9, travaux de résidentialisation au sens de la charte ANRU,
— en tranche conditionnelle 10, construction de 50 garages.
Les délais d'affermissement de chaque tranche figureront au cahier des clauses administratives particulières remis lors de la phase offres de la présente consultation.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: ALLIER HABITAT Marché de conception réalisation Résidence PRESLES 03300 CUSSET
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen FEDER 2014-2020: AXE 4 économie décarbonée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
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1) Le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr. La lettre de candidature, en cas de groupement, doit être accompagnée de l'habilitation du mandataires par ses co-traitants.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires, pour chaque membre du groupement, pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :chaque membre du groupement fournira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir:
— la fiche de présentation de l'équipe ( 1 fiche pour le groupement mise à la disposition de chaque candidat),
— la note présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération,
— la note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou niveau d'un label énergétique en rénovation,
— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— une fiche de candidature individuelle à compléter (fiche mise à la disposition de chaque candidat)
— un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions suivantes:
— pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire: 1 référence en conception réalisation de réhabilitation de logements, 1 référence en déconstruction en milieu amianté, 1 référence en réhabilitation en site occupé.
— pour les bureaux d'études, dans leur domaine d'études sur ce projet, 3 références en réhabilitation de logements.Attention, concernant le bureau d'études thermie, au moins 1 de ses 3 références doit concerner l'obtention ou le niveau d'un label de performance énergétique, et pour le bureau d'études de désamiantage, au moins une de ses références doit concerner une déconstruction en milieu amianté.
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— pour l'architecte, 3 références en réhabilitation de logements. Sur ces 3 références, au moins une devra avoir été réalisée, impérativement, en conception réalisation et 1 en réhabilitation en site occupé.
Ces références seront présentées sur un format A3, présentant 4 photos maximum de réalisation permettant d'apprécier la qualité de la réalisation (suivant le cadre référence prévu par Allier Habitat et à la disposition des candidats).
Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte. Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, le nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'œuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires). Si oui, dans quelle mesure?
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Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles) ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées à 3, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat.
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Toute candidature reçue sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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— garantie biennale et décennale.
— une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement: subventions, prêts, fonds propres.
— modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prix sont révisables mensuellement selon la formule contenu dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en france)
— d'un bureau d'étude généraliste ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants:
— structure,
— VRD,
— fluides,
— courants forts et courants faibles,
— thermie,
— acoustique,
— pilotage et étude de désamiantage,
— démolition,
— d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire du groupement de conception réalisation.
Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats seront groupés de manière solidaire au titre de la phase études. Ils seront groupés conjoints ou solidaires pour la phase travaux.
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Autres conditions particulières:
Le marché contient une clause d'insertion sociale au sens de l'article 4 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les modalités sont fixées dans la CCAP.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques: qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'ambition du groupement à participer à l'opération ainsi que sur la note environnementale concernant le savoir-faire du groupement pour l'obtention ou niveau de label de performance énergétique et enfin sur les documents de candidatures. Critère pondéré à 40 %.Capacités professionnelles appréciées sur la base du dossier de 3 références transmis par chaque opérateur membre du groupement. Critère pondéré à 60 %.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALLIER HABITAT Marché de conception réalisation Résidence PRESLES 03300 CUSSET
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 69-122777
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Chaque co-traitant fournira un exemplaire du DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr.
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Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en appel d'offres restreint conduite en application des articles 30, 31, 32 et 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut.
Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, fiche de candidature individuelle, cadre références) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr. Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte.
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Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr.
Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique ( clés USb, CD de format usuel).
Phase offre: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés.
Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire plus de bâtiment.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 40 000 EUR HT (quarante mille euros hors taxe) par candidat.
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L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402100 (2015-11-10)
Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414329
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402100
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-414329 (2015-11-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles (442 logements) 03300 Cusset qui prévoit: En tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements, et 10 tranches conditionnelles. Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte. Cette nouvelle procédure a été initiée après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motifs d'intérêt général.
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Valeur totale du marché: 19 690 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239038
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Chaque co-traitant fournira un exemplaire du DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr. Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en appel d'offres restreint conduite en application des articles 30, 31, 32 et 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, fiche de candidature individuelle, cadre références) sur la plateforme de dématérialisation: ophlm03.marcoweb.fr. Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte. Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr. Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dematerialisees et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique ( clés USb, CD de format usuel). Phase offre: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire plus de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 40 000 EUR HT (quarante mille euros hors taxe) par candidat. L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles (442 logements) 03300 Cusset qui prévoit: En tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements, et 10 tranches conditionnelles.
Afficher plus
— en tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, Jet L,
— en tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C,D, E, F et H,
— en tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur lesbâtiments A, C, D, et E,
Description des options:
— En tranche ferme, travaux de réhabilitation indispensables de 364 logements et démolition de 78 logements,
— En tranche conditionnelle 1, mise en place d'ascenseurs sur les bâtiments A, I, J, L,N, O.
— En tranche conditionnelle 2, mise en place de halls traversants sur les bâtiments N et O,
— En tranche conditionnelle 3, traitement thermique des loggias sur la bâtiments F, H et K.
— En tranche conditionnelle 4, réfection toiture et enlèvement des souches de cheminées sur les bâtiments I, J et L,
— En tranche conditionnelle 5, remplacement des radiateurs et reprise des réseaux sur les bâtiments A, B, C, D, E, F et H,
— En tranche conditionnelle 6, réfection des pièces sèches sur l'ensemble des logements réhabilités,
— En tranche conditionnelle 7, suppression des souches de cheminées (hors réfection de toitures) sur les bâtiments A, C, D, et E,
— En tranche conditionnelle 8, redistribution des pièces humides sur les bâtiments A, C, D, et E
— En tranche conditionnelle 9, travaux de résidentialisation au sens de la charte ANRU,
— En tranche conditionnelle 10, construction de 50 garages.
Les délais d'affermissement de chaque tranche figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières remis lors de la phase offres de la présente consultation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen FEDER 2014-2020: AXE 4 Economie décarbonée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Chaque co-traitant fournira un exemplaire du DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr.
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Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en appel d'offres restreint conduite en application des articles 30, 31, 32 et 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, fiche de candidature individuelle, cadre références) sur la plateforme de dématérialisation: ophlm03.marcoweb.fr. Une prestation supplémentaire alternative concernant le branchement d'une partie des logements à une chaufferie bois sera à prendre en compte.
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Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr.
Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dematerialisees et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique ( clés USb, CD de format usuel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +334 73146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2017/S 119-239038 (2017-06-19)
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