Marché de conception réalisation pour les travaux de déconstruction, construction et réhabilitation de logements en site occupé — résidence Presles — 03300 Cusset

Allier habitat OPH

Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles 03300 Cusset qui prévoit la démolition d'environ 130 logements, la reconstruction de 30 logements en tranche ferme et la réhabilitation d'environ 300 d'entre eux. Tranche conditionnelle: construction de 55 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-04-22 Informations complémentaires
2015-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles 03300 Cusset qui prévoit la démolition d'environ 130 logements, la reconstruction de 30 logements en tranche ferme et la réhabilitation d'environ 300 d'entre eux. Tranche conditionnelle: construction de 55 logements.Au niveau de la remise des offres, il sera demandé un niveau de rendu en avant projet sommaire plus pour les travaux de déconstruction, construction et réhabilitation en site occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122777
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Chaque co-traitant fournira un exemplaire du DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr. Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en appel d'offres restreint conduite en application des articles 30, 31 et 41-1 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que le cadre de référence pour la présentation des candidatures sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr. Phase offre: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire plus de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 60 000 EUR HT (soixante mille euros hors taxe) par candidat. L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % du nombre d'heures prévisionnelles ventilées par corps d'état.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles 03300 Cusset qui prévoit la démolition d'environ 130 logements, la reconstruction de 30 logements en tranche ferme et la réhabilitation d'environ 300 d'entre eux. Tranche conditionnelle: construction de 55 logements.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Appel d'offres restreint concernant un marché de conception réalisation sur l'opération Résidence Presles 03300 Cusset qui prévoit la démolition d'environ 130 logements, la reconstruction de 30 logements en tranche ferme et la réhabilitation d'environ 300 d'entre eux. Tranche conditionnelle: construction de 55 logements.
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Au niveau de la remise des offres, il sera demandé un niveau de rendu en avant projet sommaire plus pour les travaux de déconstruction, construction et réhabilitation en site occupé.
Description des options:
Tranche conditionnelle: construction de 55 logements. Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle de 36 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: ALLIER HABITAT Marché de conception réalisation Résidence PRESLES 03300 CUSSET
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen FEDER 2014-2020: AXE 4 Economie décarbonée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
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1) Le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2) La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr. La lettre de candidature, en cas de groupement, doit être accompagnée de l'habilitation du mandataires par ses co-traitants.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires, pour chaque membre du groupement, pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel pour l'ensemble du groupement: 10 000 000 EUR HT (dix millions d'euros hors taxes).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 :chaque membre du groupement fournira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— un dossier comprenant une sélection de 3 références similaires pour les principaux services ou travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation pour les volets le concernant (3 références maximum par opérateur et par volet: conception-réalisation, travaux de réhabilitation en site occupé Tous corps d'état, conception architecturale en réhabilitation et en construction de logements collectifs et individuels, déconstruction de logements en milieu amianté. Ces références seront présentées sur un format A3, présentant 4 photos maximum de réalisation permettant d'apprécier la qualité de la réalisation. Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface, le montant "hors taxe" des travaux, le type de mission exécutée par le candidat mandataire et chacun de ses co-traitants, le niveau de performance énergétique avant et après travaux. Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociales. Si oui, le nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale. Si oui, dans quelle mesure? Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles) ou en cours de travaux seront prises en compte. Ces références limitées à 3 par volet et par opérateur concerné sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalité de financement: subventions, prêts, fonds propres.
- Modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demande de paiement. Les prix sont révisables mensuellement selon la formule contenu dans le CCAP article 3.2.
- Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— un bureau d'étude généraliste ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants:
— structure,
— VRD,
— fluides,
— courants forts et courants faibles,
— thermie,
— acoustique,
— pilotage d'opération,
— désamiantage,
— démolition,
— d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire du groupement de conception réalisation.
Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Le marché comprend des clauses d'insertion dont les dispositions seront fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation sur les aspects: — conception réalisation, — travaux de réhabilitation tous corps d'etat de logements en site occupé — conception technique dans le domaine de l'efficacité énergétique, — conception architecturale en réhabilitation et en construction- travaux de construction tous corps d'etat de logements — travaux de déconstruction en milieu amianté.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALLIER HABITAT Marché de conception réalisation Résidence PRESLES 03300 CUSSET
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Chaque co-traitant fournira un exemplaire du DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr.
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Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en appel d'offres restreint conduite en application des articles 30, 31 et 41-1 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut.
Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que le cadre de référence pour la présentation des candidatures sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr
Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://ophlm03.marcoweb.fr.
Phase offre: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés.
Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire plus de bâtiment.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 60 000 EUR HT (soixante mille euros hors taxe) par candidat.
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L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % du nombre d'heures prévisionnelles ventilées par corps d'état.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 069-122777 (2015-04-07)
Informations complémentaires (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142320
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-122777
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-142320 (2015-04-22)
Informations complémentaires (2015-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156701
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-156701 (2015-05-04)
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