Habitat 29 envisage la requalification de 96 logements répartis en 8 bâtiments situés Rue Voltaire à Carhaix. Le marché est divisé en 2 tranches: — Une tranche ferme consistant en la requalification urbaine, paysagère du site et réhabilitation thermique de 64 logements, la déconstruction de 8 logements et la construction de 25 logements. — Une tranche conditionnelle consistant en la requalification urbaine, paysagère du site et réhabilitation thermique d'une vingtaine de logements et en option la déconstruction de 8 logements et reconstruction de 5 logements. Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et à l'article 110 de la loi modifiée n° 2009-313 du 25.3.2009. La consultation est ouverte à un groupement d'entreprises constitué obligatoirement d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, mandataire, et d'un ou plusieurs cabinets d'architectes. Le programme comprend des travaux: — d'amélioration de la performance énergétique: un objectif de performance thermique sera fixé dans le programme de l'opération, — de requalification architecturale, urbaine et paysagère, — d'amélioration fonctionnelle et de confort des parties communes, des logements et services. — de construction d'environ 20 logements individuels et 10 logements collectifs. L'objectif est à la fois de rechercher de bonnes qualités d'usage et des performances thermiques et de permettre la requalification pérenne des immeubles dans des coûts maîtrisés. L'enveloppe budgétaire du programme sera définie dans le dossier de consultation. La durée du marché pour la tranche ferme est estimée à 36 mois (6 mois études + 30 mois chantier). La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue 1er trimestre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
Avis de marché (2015-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr📧
Téléphone: +33 298953725📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221985
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Capacités économiques et financières (suite point III.2.2):
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à ses engagements de considérer les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures à prendre, telles que définies par l'article L. 2242-5 du Code du travail. À défaut, le candidat doit attester qu'il a régularisé sa situation à l'égard de la loi à la date du dépôt de sa candidature.
Pour le ou les architecte (s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
— le groupement devra produire une note méthodologique (4 pages A4 recto-verso maximum, cf. Cadre type de réponse) traitant de l'organisation du groupement, des compétences des membres du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser pour l'exécution des prestations.
— Les dossiers de candidatures incomplets ou ne respectant pas la forme imposée pour la présentation de la réponse seront jugés irrecevables
— Les 5 candidats qui seront sélectionnés, recevront le dossier de consultation (règlement de consultation, programme ...).
— Critères de sélection des candidatures:
Compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement.
— Remise des offres:
Les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.
Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour 'Conception-réalisation pour la requalification du site de « CARHAIX — Moulin à vent ». Ne pas ouvrir.
— Autres informations:
Les cadres types de réponse sont disponibles sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com ou peuvent être demandés auprès du service achats.
A l'issue de la phase de sélection des candidats, les équipes sélectionnées devront remettre à l'appui de leur offre, une esquisse.
Une indemnité forfaitaire et non révisable de 15 000 — HT sera versée aux candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour le lauréat, la prime fera partie de son contrat.
— Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: Habitat 29 — Service achats — 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper cedex, tél. +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Renseignements techniques: Habitat 29 — M. Blondeau — chargé d'opérations Patrimoine — 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper cedex, tél. +33 298953725; télécopieur: +33 298951215.
Capacités économiques et financières (suite point III.2.2):
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à ses engagements de considérer les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures à prendre, telles que définies par l'article L. 2242-5 du Code du travail. À défaut, le candidat doit attester qu'il a régularisé sa situation à l'égard de la loi à la date du dépôt de sa candidature.
Pour le ou les architecte (s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
— le groupement devra produire une note méthodologique (4 pages A4 recto-verso maximum, cf. Cadre type de réponse) traitant de l'organisation du groupement, des compétences des membres du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser pour l'exécution des prestations.
— Les dossiers de candidatures incomplets ou ne respectant pas la forme imposée pour la présentation de la réponse seront jugés irrecevables
— Les 5 candidats qui seront sélectionnés, recevront le dossier de consultation (règlement de consultation, programme ...).
— Critères de sélection des candidatures:
Compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement.
— Remise des offres:
Les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.
Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour 'Conception-réalisation pour la requalification du site de « CARHAIX — Moulin à vent ». Ne pas ouvrir.
— Autres informations:
Les cadres types de réponse sont disponibles sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com ou peuvent être demandés auprès du service achats.
A l'issue de la phase de sélection des candidats, les équipes sélectionnées devront remettre à l'appui de leur offre, une esquisse.
Une indemnité forfaitaire et non révisable de 15 000 — HT sera versée aux candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour le lauréat, la prime fera partie de son contrat.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Habitat 29 envisage la requalification de 96 logements répartis en 8 bâtiments situés Rue Voltaire à Carhaix.
Le marché est divisé en 2 tranches:
— Une tranche ferme consistant en la requalification urbaine, paysagère du site et réhabilitation thermique de 64 logements, la déconstruction de 8 logements et la construction de 25 logements.
— Une tranche conditionnelle consistant en la requalification urbaine, paysagère du site et réhabilitation thermique d'une vingtaine de logements et en option la déconstruction de 8 logements et reconstruction de 5 logements.
Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et à l'article 110 de la loi modifiée n° 2009-313 du 25.3.2009.
La consultation est ouverte à un groupement d'entreprises constitué obligatoirement d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, mandataire, et d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.
Le programme comprend des travaux:
— d'amélioration de la performance énergétique: un objectif de performance thermique sera fixé dans le programme de l'opération,
— de requalification architecturale, urbaine et paysagère,
— d'amélioration fonctionnelle et de confort des parties communes, des logements et services.
— de construction d'environ 20 logements individuels et 10 logements collectifs.
L'objectif est à la fois de rechercher de bonnes qualités d'usage et des performances thermiques et de permettre la requalification pérenne des immeubles dans des coûts maîtrisés.
L'enveloppe budgétaire du programme sera définie dans le dossier de consultation.
La durée du marché pour la tranche ferme est estimée à 36 mois (6 mois études + 30 mois chantier).
La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue 1er trimestre 2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
Le formulaire DC 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner,
Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, dans les cinq dernières années, d'une condamnation pour violation aux dispositions légales liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération. Le candidat doit fournir au maximum 8 références pour l'ensemble du groupement (réparties entre des références de l'entreprise et des références du cabinet d'architectes) de projets de taille et de technicité équivalente (opération de requalification et de renouvellement urbain de logements collectifs), selon le cadre type de réponse.
Présentation d'une liste de références pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération. Le candidat doit fournir au maximum 8 références pour l'ensemble du groupement (réparties entre des références de l'entreprise et des références du cabinet d'architectes) de projets de taille et de technicité équivalente (opération de requalification et de renouvellement urbain de logements collectifs), selon le cadre type de réponse.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement
Les marchés seront passés à prix fermes et révisables
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire sera une entreprise ou un groupement d'entreprises.
Le mandataire du groupement ne peut être membre ou mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement sera au minimum composé:
— Une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises,
— Un ou plusieurs cabinets d'architectes,
— Un ou plusieurs bureaux d'études.
Le groupement doit avoir les compétences dans les domaines suivants:
— Architecturale et urbaine (requalification et construction),
— Requalification paysagère,
— Economie de la construction,
— Energétique,
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet architectural (30)
2. Prix (30)
3. Performance énergétique (20)
4. Délais, organisation et management du projet (15)
5. Insertion et performance environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur — Nicolas Paranthoën
Adresse Internet: www.habitat29.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com🌏
Référence Informations complémentaires
Capacités économiques et financières (suite point III.2.2):
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à ses engagements de considérer les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures à prendre, telles que définies par l'article L. 2242-5 du Code du travail. À défaut, le candidat doit attester qu'il a régularisé sa situation à l'égard de la loi à la date du dépôt de sa candidature.
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à ses engagements de considérer les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures à prendre, telles que définies par l'article L. 2242-5 du Code du travail. À défaut, le candidat doit attester qu'il a régularisé sa situation à l'égard de la loi à la date du dépôt de sa candidature.
Pour le ou les architecte (s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
— le groupement devra produire une note méthodologique (4 pages A4 recto-verso maximum, cf. Cadre type de réponse) traitant de l'organisation du groupement, des compétences des membres du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser pour l'exécution des prestations.
— le groupement devra produire une note méthodologique (4 pages A4 recto-verso maximum, cf. Cadre type de réponse) traitant de l'organisation du groupement, des compétences des membres du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser pour l'exécution des prestations.
— Les dossiers de candidatures incomplets ou ne respectant pas la forme imposée pour la présentation de la réponse seront jugés irrecevables
— Les 5 candidats qui seront sélectionnés, recevront le dossier de consultation (règlement de consultation, programme ...).
— Critères de sélection des candidatures:
Compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement.
— Remise des offres:
Les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.
Les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.
Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour 'Conception-réalisation pour la requalification du site de « CARHAIX — Moulin à vent ». Ne pas ouvrir.
— Autres informations:
Les cadres types de réponse sont disponibles sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com ou peuvent être demandés auprès du service achats.
A l'issue de la phase de sélection des candidats, les équipes sélectionnées devront remettre à l'appui de leur offre, une esquisse.
Une indemnité forfaitaire et non révisable de 15 000 — HT sera versée aux candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour le lauréat, la prime fera partie de son contrat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-221985 (2015-06-24)