Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat et d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat

Est Métropole Habitat

Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat et d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat.
Il s'agit d'une consultation dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-03-04 Informations complémentaires
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à réaliser une résidence locative sociale dont commerces en rez-de-chaussée pour Est Métropole Habitat et une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat pour environ 6360 m² de surface plancher.Le bâtiment pour Est Métropole Habitat est constitué d'un R + 6 et représente 2/3 du projet environ.Le bâtiment pour Rhône Saône Habitat est constitué d'un R + 2 à R + 4 et représente 1/3 du projet environ.L'accès en parking en sous-sol est mutualisé avec le lot voisin en promotion libre (lot 1-3 libre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: b.andre@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046384
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Précision sur la forme du marché: Marché de conception-réalisation lancé selon la procédure d'appel d'offres restreint avec intervention d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2005 modifié par la loi n° 2010-569 du 1.7.2013. Précision sur le contenu et la forme des éléments demandés relatifs à l'appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats: Le candidat devra fournir: — un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir: — une liste détaillée de projets réalisés de logements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation dans chacun des domaines de compétences suivants (architecture: conception architecturale et paysagère en logement, ingénierie structure, fluides et thermique, acoustiques en logement, HQE, travaux de bâtiments tout corps d'état et dépollution du sol). Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 5 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la nature de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la surface, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement et le montant du marché (cadre type format A3 à remplir et téléchargeable sur le site www.est-metropole-habitat.fr). L'opérateur pourra présenter des attestations de bonne exécution des prestations, — 2 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations en logements pour le mandataire et l'architecte (Cadre type format A3 avec photographies à remplir et téléchargeable sur le site www.est-metropole-habitat.fr); Précision sur la durée du marché: La durée indiquée du marché est celle du marché de conception-réalisation hors délai de parfait achèvement. Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation dynamique. Précision sur les variantes: La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base. Les variantes sont autorisées à condition qu'elles respectent les exigences minimales définies ci-dessous: Les variantes sont autorisées sur la réalisation technique des ouvrages, dès lors que la réponse apportée est au minimum conforme aux exigences techniques du programme; elle n'est donc tolérée que pour une qualité supplémentaire ou équivalente. Les propositions de variante ne sont pas autorisées sur la description de la mission à mener, définie au cahier des clauses administratives particulières. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixés par le règlement de la consultation. Le montant de cette prime est fixé à 45 000 EUR hors taxes par candidat. La présente consultation est soumise à l'application de clauses d'insertion sociale par l'activité économique, dans des conditions définies à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières. À l'issue de cette consultation unique, deux marchés seront signés l'un pour la conception-réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat, l'autre pour la conception-réalisation d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat. Modalités de remise des candidatures: Seule la remise papier est autorisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8:30 et 12:30 et entre 13:30 et 17:00), à l'adresse suivante: Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne, et portant les mentions suivantes: «candidature pour le marché de conception réalisation pour la réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat et d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures». Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après la date et l'heure indiquées ne seront pas acceptées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat et d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat.
Il s'agit d'une consultation dans le cadre d'un groupement de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à réaliser une résidence locative sociale dont commerces en rez-de-chaussée pour Est Métropole Habitat et une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat pour environ 6360 m² de surface plancher.
Le bâtiment pour Est Métropole Habitat est constitué d'un R + 6 et représente 2/3 du projet environ.
Le bâtiment pour Rhône Saône Habitat est constitué d'un R + 2 à R + 4 et représente 1/3 du projet environ.
L'accès en parking en sous-sol est mutualisé avec le lot voisin en promotion libre (lot 1-3 libre).
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Terrain des Sœurs — quartier de Croix Luizet lots 1-3 social. 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Formulaire DC 2 ou dossier comprenant (pour chaque membre du groupement):
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: le chiffre d'affaires annuel minimum, apprécié sur la globalité du groupement, sera de 15 MEUR HT minimum sur l'un des 3 derniers exercices.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire le renseignement demandé ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC 2 ou dossier comprenant (pour chaque membre du groupement):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'effectif moyen annuel, appréciée sur la globalité du groupement, sera de 130 personnes minimum (le mandataire devra justifier d'un effectif minimal de 101 personnes et l'agence d'architecture devra justifier d'un effectif minimal de 3 architectes DPLG au sein de la société),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; à minima le candidat devra justifier de compétences dans les domaines suivants:
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a) architecture: conception architecturale et paysagère en logement;
b) ingénierie structure, fluides et thermique, acoustiques en logement;
c) HQE;
d) travaux de bâtiments tout corps d'état avec dépollution de sol;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services et une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans chacun des domaines de compétence suivants:
b) structure;
c) fluides et thermique;
d) acoustique en logement;
e) HQE;
f) travaux de bâtiments tout corps d'état et dépollution du sol.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement justifier de références en conception-réalisation de logements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée:
— pour Est Métropole Habitat par ses ressources propres, subventions (État/Ville/Grand Lyon Métropole), prêt CDC et prêt 1 %,
— pour Rhône Saône Habitat par ses ressources propres, emprunt bancaire et prêt 1 %,
— le mode de paiement est le virement bancaire,
— le délai de paiement est de 30 jours pour Est Métropole Habitat,
— le délai de paiement est de 45 jours pour Rhône Saône Habitat,
— prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire imposée à l'attribution du marché.
S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire solidaire sera l'opérateur économique qui porte la réalisation des travaux.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, le(s) architecte(s) candidat(s) doivent obligatoirement être membre(s) du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusivité vaut pour l'ensemble des membres du groupement à l'exception du cotraitant apportant la compétence acoustique et dépollution du sol.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Par ordre décroissant d'importance:
Critère n° 1: capacités techniques et professionnelles;
Critère n° 2: références;
Critère n° 3: capacités financières;
Le nombre de 5 candidats admis à présenter une offre est un nombre minimum et également un nombre maximum.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Réponse au programme technique détaillé (ce critère est divisé selon les sous-critères suivants: fonctionnalités et surfaces 15 % — qualité environnementale 10 % — prestations techniques 10 % — organisation du chantier et délai 5 %) (40)
2. Coût global de l'offre de conception-réalisation (40)
3. Qualité architecturale (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rhône Saône Habitat
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats, marchés
Andre Brice
Nom: Est Métropole Habitat
Point de contact: Brice Andre
Téléphone: +33 478037420 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précision sur la forme du marché:
Marché de conception-réalisation lancé selon la procédure d'appel d'offres restreint avec intervention d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2005 modifié par la loi n° 2010-569 du 1.7.2013.
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Précision sur le contenu et la forme des éléments demandés relatifs à l'appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats:
Le candidat devra fournir:
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate,
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— une liste détaillée de projets réalisés de logements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation dans chacun des domaines de compétences suivants (architecture: conception architecturale et paysagère en logement, ingénierie structure, fluides et thermique, acoustiques en logement, HQE, travaux de bâtiments tout corps d'état et dépollution du sol). Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 5 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la nature de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la surface, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement et le montant du marché (cadre type format A3 à remplir et téléchargeable sur le site www.est-metropole-habitat.fr). L'opérateur pourra présenter des attestations de bonne exécution des prestations,
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— 2 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations en logements pour le mandataire et l'architecte (Cadre type format A3 avec photographies à remplir et téléchargeable sur le site www.est-metropole-habitat.fr);
Précision sur la durée du marché:
La durée indiquée du marché est celle du marché de conception-réalisation hors délai de parfait achèvement.
Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation dynamique.
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Précision sur les variantes:
La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base.
Les variantes sont autorisées à condition qu'elles respectent les exigences minimales définies ci-dessous:
Les variantes sont autorisées sur la réalisation technique des ouvrages, dès lors que la réponse apportée est au minimum conforme aux exigences techniques du programme; elle n'est donc tolérée que pour une qualité supplémentaire ou équivalente.
Les propositions de variante ne sont pas autorisées sur la description de la mission à mener, définie au cahier des clauses administratives particulières.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixés par le règlement de la consultation. Le montant de cette prime est fixé à 45 000 EUR hors taxes par candidat.
La présente consultation est soumise à l'application de clauses d'insertion sociale par l'activité économique, dans des conditions définies à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières.
À l'issue de cette consultation unique, deux marchés seront signés l'un pour la conception-réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat, l'autre pour la conception-réalisation d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat.
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Modalités de remise des candidatures:
Seule la remise papier est autorisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8:30 et 12:30 et entre 13:30 et 17:00), à l'adresse suivante: Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne, et portant les mentions suivantes: «candidature pour le marché de conception réalisation pour la réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat et d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures».
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Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les candidatures parvenant après la date et l'heure indiquées ne seront pas acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-046384 (2015-02-05)
Informations complémentaires (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078165
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046384
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078165 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 345 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091283
Se réfère à l'avis: 2015/S 028-046384
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur prise de rendez-vous auprès de Est Métropole Habitat, Service juridique, achats, marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'une résidence locative sociale pour Est Métropole Habitat et d'une résidence en accession sociale pour Rhône Saône Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Réponse au programme technique détaillé (ce critère est divisé selon les sous-critères suivants; — fonctionnalités et surfaces 15 % — qualité environnementale 10 % — prestations techniques 10 % — organisation du chantier et délai 5 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Eiffage Construction Rhone Loire
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 055-091283 (2016-03-14)
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