Marché de conception-réalisation pour la création de la plateforme astus construction au sein du campus de la construction durable à Villefontaine, pôle opérationnel

Communauté d'agglomération Porte Isère

Phase I: études rendu de niveau APS APS finalisé APD dépôt du permis de construire et ensemble des autorisations pro exe et visa CCTP avec études d'exécution incluses et planning opérationnel Phase II — a) Préparation de chantier: dispositifs administratifs et techniques liés à l'ouverture de chantier (PGC, Dict, registre journal...) implantation des ouvrages confiée au présent prestataire. Planning par lot, échéancier financier. b) Réalisation des travaux — travaux — OPC et organisation du chantier (Cissct, revues de projet...) — contrôle interne des travaux et de l'avancement financier. OPR — attestations diverses de fin de chantier — réception définitive et transfert de l'ouvrage — déclarations d'ouverture définitives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: construction de l'espace de services et des espaces techniques d'expérimentation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065874
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . S'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante: Un mandataire ayant la compétence dans le domaine de la réalisation de l'ouvrage, des cotraitantes ayant des compétences: — dans le domaine de la conception: un architecte, un OPC, un économiste du BTP, un acousticien, un référent BIM, un bureau d'études fluides (eau, électricité, gaz, courant fort/faible, réseaux secs), un bureau d'études VRD et espaces verts, un bureau d'études structures ( bois, béton et métal), un référent HQE en charge d'assurer la coordination de la qualité environnementale, un ergonome, — dans le domaine de la réalisation: une entreprise générale tout corps d'état ou un groupement d'entreprises conjointes (compris fondations spéciales). Modalités d'indemnisation des candidats: chaque candidat ayant remis une offre complète et conforme au règlement de la consultation recevra une prime d'un montant de 63 000 EUR. La rémunération de l'attributaire du marché, tient compte de la prime qu'il a reçue. Au vu des prestations remises par les candidats, si celles-ci sont incomplètes et ne justifient pas le versement intégral de la prime, le jury se réserve le droit de proposer une réduction de l'indemnité. Nomenclatures complémentaires CPV pour la partie conception: — 74 20 00 00-1: services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes, — 74 23 20 00- 4: services de conception technique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpeg, .ifc, .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase I: études rendu de niveau APS APS finalisé APD dépôt du permis de construire et ensemble des autorisations pro exe et visa CCTP avec études d'exécution incluses et planning opérationnel Phase II — a) Préparation de chantier: dispositifs administratifs et techniques liés à l'ouverture de chantier (PGC, Dict, registre journal...) implantation des ouvrages confiée au présent prestataire. Planning par lot, échéancier financier. b) Réalisation des travaux — travaux — OPC et organisation du chantier (Cissct, revues de projet...) — contrôle interne des travaux et de l'avancement financier. OPR — attestations diverses de fin de chantier — réception définitive et transfert de l'ouvrage — déclarations d'ouverture définitives.
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Description des options: Tranche conditionnelle 1: construction de l'enveloppe de la halle.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 14S002YB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villefontaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires cumulé global (totalisé sur l'ensemble des membres de l'équipe) devra représenter un minima de 4 410 000 EUR (quatre millions quatre cent dix mille euros).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Certification RGE. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché. Elles sont envoyées au maitre d'ouvrage, à l'attention du service financier, par lettre recommandée avec avis de réception postal. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de cette opération est programmé sur le budget annexe GPRA, sur la base d'un plan pluri-annuel s'échelonnant sur les exercices 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 20 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 9 mois — les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pendant la phase de réalisation du marché. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges. (voir détails à l'annexe du CCAP). Se reporter au programme environnemental joint à la présente consultation. Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier un architecte, chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre envisagé de 5 candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait la procédure avec un nombre de candidat plus élevé. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères et sous-critères suivants:
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i) Moyens humains et techniques de chaque membre du groupement: 35 %, - 1.1- 15 %- moyens humains de la société (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années), 1.2- 20 %- moyens matériel (l'outillage, le matériel, l'équipement technique incluant notamment l'informatique, la logistique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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ii) Capacités professionnelles de chaque membre du groupement: 45 % , - 2.1- 15 %- qualifications obtenues, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables prestations de service et/ou conduite de travaux de même nature et CV., - 2.2- 30 % Références:, a) 15 %- équipe conception: un minimum de 3 références de suivi de réalisation de constructions complexes faisant appel à des solutions techniques innovantes en procédure conception-réalisation, b) 15 %- équipe réalisation: un minimum de 3 références en matière de groupement d'opération de constructions complexes faisant appel à des solutions techniques innovantes dans le cadre de procédure conception-réalisation.
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iii) Capacités financières de l'ensemble du groupement: 20 %- l'équipe devra présenter un chiffre d'affaires cumulé global de l'exercice précédent avec un minima requis de 4 410 000 EUR.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité du projet en réponse aux programmes (40)
3. Qualité du projet en réponse aux programmes: vision technique, financière (approche en coût global sur 10 ans) et calendaire du projet (25)
4. Qualité du projet en réponse aux programmes: les performances environnementales et énergétiques du projet et prise en compte des usages associés (10)
5. Qualité du projet en réponse aux programmes: optimisation des espaces (sans perte de fonctionnalité) (5)
6. Note d'intention de toute l'équipe comportant les éléments détaillés au règlement de consultation à savoir présentation de l'équipe, méthodologie, organisation entre les membres du groupement, vision collaborative, traçabilité informations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère — service commande publique — 17 avenue du Bourg (demande par voie postale) — 25 rue du Creuzat (demande physique)
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère — direction superstructures — 17 avenue du Bourg (demande par voie postale) — 25 rue du Creuzat (demande physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère — service commande publique — 17 avenue du Bourg (envoi postal) — 25 rue du Creuzat (dépôt contre récépissé) — 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex — sous forme dématérialisée: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com . Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S002YB
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . S'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante:
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Un mandataire ayant la compétence dans le domaine de la réalisation de l'ouvrage, des cotraitantes ayant des compétences:
— dans le domaine de la conception: un architecte, un OPC, un économiste du BTP, un acousticien, un référent BIM, un bureau d'études fluides (eau, électricité, gaz, courant fort/faible, réseaux secs), un bureau d'études VRD et espaces verts, un bureau d'études structures ( bois, béton et métal), un référent HQE en charge d'assurer la coordination de la qualité environnementale, un ergonome,
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— dans le domaine de la réalisation: une entreprise générale tout corps d'état ou un groupement d'entreprises conjointes (compris fondations spéciales).
Modalités d'indemnisation des candidats: chaque candidat ayant remis une offre complète et conforme au règlement de la consultation recevra une prime d'un montant de 63 000 EUR. La rémunération de l'attributaire du marché, tient compte de la prime qu'il a reçue. Au vu des prestations remises par les candidats, si celles-ci sont incomplètes et ne justifient pas le versement intégral de la prime, le jury se réserve le droit de proposer une réduction de l'indemnité.
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Nomenclatures complémentaires CPV pour la partie conception:
— 74 20 00 00-1: services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes,
— 74 23 20 00- 4: services de conception technique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpeg, .ifc, .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 039-065874 (2015-02-20)
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