Marché de conception -réalisation pour la construction de la nouvelle station d'épuration des Menuires — Val Thorens (conformément à l'article 168-1 du Code des Marchés Publics français)

Ville de Saint Martin-de-Belleville

La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration des Ménuires — Val-Thorens.
Cette opération vise à concevoir et construire une nouvelle station d'épuration, en remplacement de l'usine actuelle qui est obsolète, pour répondre aux nouvelles exigences de protection du milieu récepteur. Cette nouvelle unité sera implantée sur un site à proximité immédiate de la station actuelle permettant ainsi de garantir une continuité de traitement des effluents durant les travaux.
Le présent marché doit ainsi permettre:
— la construction d'une station d'épuration capable de s'adapter aux très fortes variations de charges induites par la saisonnalité touristique: 4800 kg Dbo5/J en Haute-Saison hivernale contre 225 kg Dbo5/J en Basse-Saison tout en respectant les exigences pour la protection du milieu naturel,
— la mise en oeuvre des filières de traitement eaux, boues et air au sein d'un bâtiment entièrement fermé, adapté aux contraintes environnementales et climatiques,
— l'Insertion architecturale du bâtiment de traitement au sein de son environnement.
La réalisation de cette opération devra être adaptée aux fortes contraintes impliquées par le contexte montagneux et touristique du site.
Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre dans les conditions précisées par les documents de la consultation:
— pSE no1: Mise en oeuvre d'une valorisation matière et énergétique sur la filière boues,
— pSE no2: Traitement architectural spécifique par habillage noble des façades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin-de-Belleville
Adresse postale: Mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Saint-Martin-de-Belleville
Contact
Courrier électronique: services.techniques@mairie-smb.com 📧
Téléphone: +33 479089430 📞
Fax: +33 479089977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264857
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Marchés négociés, après mise en concurrence selon les articles 165 et suivants du Code des Marchés Publics Criteres d'attributions: 1. Valeur technique avec les sous-critères ci-dessous. 1.1. Sous-critère: garantie de traitement et de performance. Pondération: 20 %. 1.2. Sous-critère: pertinence de la solution technique proposée. Pondération: 20 %. 1.3. Sous-critère: qualité de la prestation (qualité des équipements et des matériaux). Pondération: 10 %. 1.4. Sous-critère: fiabilité et sûreté de fonctionnement. Pondération: 10 % 1.5. Sous-critère: ergonomie et exploitabilité de l'unité. Pondération: 15 %. 1.6. Sous-critère: intégration architecturale et respect de l'environnement. Pondération: 15 %. 1.7. Sous-critère: délai, organisation du projet. Pondération: 10 %. 2. Prix. 2.1. Sous-critère: Coût d'investissement: 40 % 2.2. Sous-critère: Coût de fonctionnement: 60 % Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 21.12.2015 à 12:00. Renseignements techniques et administratifs: Mairie, services techniques — Jean-Louis Claret — place de l'Église — BP 1 73441 Saint-Martin-de-Belleville, Tél. +33 479089430, fax +33 479089977, Mél: services.techniques@mairie-smb.com capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaire cumulé des membres du groupement devra être supérieur ou égal à 35 000 000 EUR pour des prestations en relation avec l'objet du marché pour les 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): l'entreprise ou le groupement devra justifier disposer de capacités professionnelles, techniques et financières, pour assurer: — la conception et la réalisation de stations d'épuration d'une capacité minimum de 20 000 EH (équivalent-habitants) entièrement couverte (aucun bassin à l'air libre); — la conception et la construction de stations d'épuration situées dans un contexte touristique présentant des variations de charges charge minimum de 5 entre la charge moyenne saison creuse et la charge moyenne saison haute; — le génie civil dans la construction d'ouvrages de traitement des eaux et de stockage d'eaux usées. — La conception architecturale d'ouvrages de traitement des eaux, les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée maximale du marché sera de 48 mois à compter de la date fixée par ordre de service et prescrivant le commencement des prestations jusqu'à la date de réception des ouvrages. Ce délai inclus les phases d'interruption hivernales lors desquelles une partie des travaux devront être interrompue. Le présent marché de conception-réalisation est passé selon la procédure négociée après mise en concurrence prévues par les articles 165 et suivants du Code des marchés publics, comme le permet l'article 168-1 du même Code, et pour laquelle la constitution d'un jury n'est pas prévue. La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Limites concernant le nombre de candidat admis à présenter une offre: Nombre maximal: 5 critères de sélection des candidatures: capacités techniques jugées sur le nombre de références relatives à l'exécution de travaux de même nature que ceux de la présente opération. Modalités de remise des candidatures les candidatures devront être transmises sur support papier soit par voie postale (en lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité), soit par remise sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: M. le maire de la Commune de Saint-Martin-de-Belleville — chef-lieu — BP 1 73 441 Saint-Martin-de-Belleville et comporter la mention: Candidature pour la conception et la réalisation relatives à la construction de la nouvelle station d'épuration des Ménuires — Val Thorens Ne pas ouvrir. Après la phase de sélection des candidatures, une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats admis à présenter une offre. Date probable d'envoi de la lettre de consultation aux candidats admis à présenter une offre: lundi 14.9.2015 — 12:00 date probable de remise des offres: lundi 21.12.2015 — 12:00. Variantes les candidats pourront proposés des variantes à leur offre de base, qui pourront portées sur — la mise en oeuvre de procédés de traitement différents, — la mise en oeuvre de compléments de traitement sur les filières Eau,Air ou Boues, — la mise en oeuvre d'aménagements du bâtiment différent, — l'Utilisation de matériaux différents — ? Les variantes ne devront en aucun cas: — se traduire par un niveau de fiabilité inférieur à celui proposé en solution de base — se traduire par une complexification de l'exploitation, — se traduire par une capacité de traitement en pointe horaire diminuée, — se traduire par un non-respect des contraintes du site, — se traduire par la réutilisation d'ouvrages existants non réutilisables, les candidats qui présenteront des offres proposant une variante devront justifier l'intérêt de ces variantes par rapport à leur solution de base. L'Ensemble des solutions devront respectées les exigences du Programme Fonctionnel Détaillé. Négociation avec les candidats ayant présenté une offre appropriée dans les délais qui seront fixés dans la lettre de consultation conformément aux dispositions de l'article 166 du Code des marchés publics et selon les modalités décrites dans les documents de la consultation réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: Non Remise de prestations et prime aux candidats: En application de l'article 168-1 du code des marchés publics, et au titre de l'indemnisation des études produites par les candidat lors de la remise des offres (Avant Projet), une prime non révisable de 25 000 EUR TTC sera attribuée aux seuls candidats dont l'offre, après négociation, répond aux documents de la consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer le montant de la prime, si elle juge que l'offre remise ne répond pas à la précision des documents mentionnée dans la lettre de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration des Ménuires — Val-Thorens.
Cette opération vise à concevoir et construire une nouvelle station d'épuration, en remplacement de l'usine actuelle qui est obsolète, pour répondre aux nouvelles exigences de protection du milieu récepteur. Cette nouvelle unité sera implantée sur un site à proximité immédiate de la station actuelle permettant ainsi de garantir une continuité de traitement des effluents durant les travaux.
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Le présent marché doit ainsi permettre:
— la construction d'une station d'épuration capable de s'adapter aux très fortes variations de charges induites par la saisonnalité touristique: 4800 kg Dbo5/J en Haute-Saison hivernale contre 225 kg Dbo5/J en Basse-Saison tout en respectant les exigences pour la protection du milieu naturel,
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— la mise en oeuvre des filières de traitement eaux, boues et air au sein d'un bâtiment entièrement fermé, adapté aux contraintes environnementales et climatiques,
— l'Insertion architecturale du bâtiment de traitement au sein de son environnement.
La réalisation de cette opération devra être adaptée aux fortes contraintes impliquées par le contexte montagneux et touristique du site.
Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre dans les conditions précisées par les documents de la consultation:
— pSE no1: Mise en oeuvre d'une valorisation matière et énergétique sur la filière boues,
— pSE no2: Traitement architectural spécifique par habillage noble des façades.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FT-0171-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 attestations sur l'honneur ou équivalent)
— une déclaration des candidats (formulaire Dc2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement, accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, et, en cas de redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Chaque membre du groupement doit produire les éléments exigés pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés ci-avant peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:
— la désignation de l'opérateur économique (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent),
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande constituée en totalité, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Si le titulaire ne renonce pas à l'avance forfaitaire et sauf s'il s'agit d'un organisme public, il devra constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Commune de Saint-Martin-de-Belleville.
Les modalités de paiement s'appliquent selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire,
modalité de variation des prix: Prix révisable.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du Code des marchés publics.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter, en principe, de la date de réception des demandes de paiement, conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, composé au minimum d'une entreprise spécialisée dans le process de traitement des eaux usées (prestation no1), d'une entreprise de génie-civil (prestation no2), et d'un architecte (prestation no3) au sens et en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise spécialisée dans le process de traitement des eaux usées (prestation no1).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (58)
2. Prix % (42)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730257900016
Contact
Point de contact: Plaisance André, maire
Nom: Mairie: services techniques
Adresse postale: place de l'Église, BP 1
Code postal: 73441

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2015/S 143-264857 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ft-0171-D
Brève description:
La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration des Ménuires — val-Thorens. Cette opération vise à concevoir et construire une nouvelle station d'épuration, en remplacement de l'usine actuelle qui est obsolète, pour répondre aux nouvelles exigences de protection du milieu récepteur. Cette nouvelle unité sera implantée sur un site à proximité immédiate de la station actuelle permettant ainsi de garantir une continuité de traitement des effluents durant les travaux. Le présent marché doit ainsi permettre: — la construction d'une station d'épuration capable de s'adapter aux très fortes variations de charges induites par la saisonnalité touristique: 4800 kg DBO5/J en Haute-Saison hivernale contre 225 kg DBO5/J en Basse-Saison tout en respectant les exigences pour la protection du milieu naturel, — la mise en œuvre des filières D.
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Valeur totale du marché: 11 581 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Les Belleville
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289688
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264857
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration des Ménuires — val-Thorens.
— la construction d'une station d'épuration capable de s'adapter aux très fortes variations de charges induites par la saisonnalité touristique: 4800 kg DBO5/J en Haute-Saison hivernale contre 225 kg DBO5/J en Basse-Saison tout en respectant les exigences pour la protection du milieu naturel,
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— la mise en œuvre des filières D.
— la mise en œuvre des filières d.
Description des options: PSE n° 2 retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Degremont/Mauro/Bianco/Abest/In Extenso
Adresse postale: 183 avenue du 18 juin 1940
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005531700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 160-289688 (2016-08-18)