Marché de conception/réalisation pour la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de Romans-sur-Isère pouvant accueillir: — un pôle femmes et enfants comprenant une maternité, une pédiatrie et un service de néonatologie, — un plateau technique comprenant un bloc opératoire et un secteur naissance, — un service de chirurgie ambulatoire, — un plateau d'endoscopie

Hopitaux Drôme Nord

Marché de conception/réalisation en vue de la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de romans sur Isère des Hôpitaux Drôme Nord, pour y accueillir différents secteurs.
Ce nouveau bâtiment sera raccordé au bâtiment existant, avec des interventions très ponctuelles sur l'existant.
Ce bâtiment devra prendre en compte les enjeux d'image, de modernité et de qualité d'usage. Il faudra tenir compte aussi de la complexité particulière liée à une ambiance maîtrisée, ainsi que des attentes demandées en architecture d'intérieur pour un traitement chaleureux des espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• Hopitaux Drôme Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Approche faisabilité des surfaces utiles:— accueil / consultations: 708 m2,— hospitalisation pédiatrie / néonatologie: 987 m2,— hospitalisation maternité: 674 m2,— bloc opératoire / secteur naissance / endoscopies: 1 540 m2,— unité de chirurgie ambulatoire: 337 m2,— locaux communs / mutualisés: 329 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.courmont@ch-hdn.fr 📧
Téléphone: +33 475057888 📞
Fax: +33 475054696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450799
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Appel d'offre restreint pour la passation d'un marché de conception réalisation lancé en application des dispositions du 1 Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Il est prévu une prime de 107 000 EUR HT pour les candidats non attributaires du marché de conception-réalisation qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Cette prime pourra être réduite ou supprimée si l'offre ne répond pas de manière sérieuse aux besoins et exigences de la consultation. Les critères d'attribution du marché sont: Le prix global et forfaitaire du marché, la qualité fonctionnelle du projet, la valeur technique du projet avec son coût global, la qualité architecturale du projet, et le délai global de réalisation du marché en site occupé. Les critères seront détaillés dans le règlement de consultation et le CCAP qui seront remis aux candidats retenus. Il est porté à la connaissance des candidats que l'approche environnementale ne vise pas de certification HQE (HQE sans certification, ou «Approche environnementale sans certification»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception/réalisation en vue de la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de romans sur Isère des Hôpitaux Drôme Nord, pour y accueillir différents secteurs.

Ce nouveau bâtiment sera raccordé au bâtiment existant, avec des interventions très ponctuelles sur l'existant.

Ce bâtiment devra prendre en compte les enjeux d'image, de modernité et de qualité d'usage. Il faudra tenir compte aussi de la complexité particulière liée à une ambiance maîtrisée, ainsi que des attentes demandées en architecture d'intérieur pour un traitement chaleureux des espaces.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Approche faisabilité des surfaces utiles:

— accueil / consultations: 708 m

— hospitalisation pédiatrie / néonatologie: 987 m

— hospitalisation maternité: 674 m

— bloc opératoire / secteur naissance / endoscopies: 1 540 m

— unité de chirurgie ambulatoire: 337 m

— locaux communs / mutualisés: 329 m

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: C/R nouv. bât. Rms 2015/T007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 26100 Romans-sur-Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en 2 exemplaires (obligatoirement)+ 1 version sous support numérique au format pdf comportant:

Une lettre de candidature sur le formulaire Dc1 présentant tous les membres du groupement, leur rôle et l'organisation de l'équipe (le fonctionnement du groupement pourra être annexé au Dc1).

Cette lettre de candidature sera signée par chaque entité du groupement.

Chaque entité du groupement fournira les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et le formulaire Dc2 et précisera sous forme d'une fiche au format A4:

— le chiffre d'affaires, les qualifications professionnelles avec justificatifs annexées (type Opibi, OPQCB...) ainsi que les moyens en matériels et les moyens humains détaillés par grandes catégories professionnelles de l'agence qui aura en charge l'opération et ce pour les 3 dernières années,

— les moyens humains proposés pour la présente opération avec, en annexe, les CV détaillés des personnes qui seront en charge de cette opération, et la méthodologie proposée sous forme d'organigramme pour les phases études et réalisation.

Situation économique et financière:

Évolution du chiffre d'affaire pour des missions de natures similaires au cours des 3 dernières années.

Ces renseignements doivent être donnés par chaque co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entité du groupement fournira, sous forme d'une fiche par projet (orientation portrait au format A4), une sélection de ses propres références réalisées dans le domaine concerné par le présent projet, datant de moins de 5 ans pour des services ou des travaux de même nature et/ou de même importance réalisés pour des maîtres d'ouvrages publics ou privés. Pour chaque référence fournie, le candidat précisera: le lieu de réalisation, la nature et le contenu précis de l'ouvrage avec, en particuliers, indication du nombre et du type de lits, la surface utile, le montant HT des marchés de travaux, le coût TDC en fin d'opération, l'année de réception des travaux, le contenu précis de la mission effectuée, les coordonnées complètes du maître d'ouvrage avec indication d'un correspondant référent et de son numéro de téléphone.

En plus des indications ci-avant mentionnées, les bureaux d'étude techniques tous corps d'état et HQE préciseront, pour des services ou des travaux de même nature ou de même importance, les cibles HQE très

Prioritaires développées et les techniques ou spécificités particulières mises en œuvre afin d'augmenter significativement la valeur technique de l'offre et de réduire les coûts de maintenance et de fonctionnement dans le cadre d'une démarche HQE et d'une analyse en coût global.

Le BET en charge de la CVC détaillera à part les projets impliquant la maîtrise d'ambiances contrôlées.

Les architectes fourniront, en plus des indications ci-avant mentionnées, 5 illustrations (plans et/ou images) légendées avec les flux différents présentant les projets réalisés en références au présent projet. Ces photographies seront également fournies sur cd-rom au format jpeg.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé à l'équipe de fournir une garantie à 1

Cette retenue de garantie pourra être substituée à n'importe quel moment par la garantie à 1

Garantie de parfait achèvement assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché de conception/réalisation à charge du mandataire.

Garantie de bon fonctionnement de 24 mois

Etc.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par crédits budgétaires, emprunt de l'établissement et/ou aides financières.

Paiement à 50 jours selon les conditions de l'article 98 du code des marchés publics (version en vigueur au jour de la publication de la présente AAPC).

Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront sous forme de groupements conjoints, dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Le choix de composition du groupement est laissé libre à l'équipe candidate, mais devra comprendre à minima les compétences suivantes: architecture, qualité environnementale bâtie, économie de la construction, études techniques structures et études techniques fluides.

Il est toutefois porté à la connaissance des candidats que leur groupement ne devra pas méconnaître les règles applicables au marché des conception/réalisation et sera un critère important de sélection.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont par ordre d'importance décroissant:

— la capacité technique et financière de chaque entité du candidat qui intègre la valeur et la disponibilité des moyens humains mis à disposition du maitre de l'ouvrage, la qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en bâtiments hospitaliers (plateau technique, pôle femme-enfant...), la prise en compte du développement durable notamment au regard de l'organisation des acteurs pour réduire l'impact écologique des déplacements.

Méthodologie de travail et organisation de l'équipe.

Les imprécisions ou inexactitudes portant sur les références fournies peuvent conduire à l'élimination des candidats.

Les fausses références d'un des membres de l'équipe seront éliminatoires pour l'équipe.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques, économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme nord direction des services techniques économiques et logistiques
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Commune postale: Romans
Code postal: 26100
Point de contact: Aurélie Michel et Marie Courmont
URL pour informations complémentaires: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord
Point de contact: Secrétariat des services techniques économiques et logistique
URL des documents: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C/R nouv. bât. Rms 2015/T007
Informations complémentaires

Appel d'offre restreint pour la passation d'un marché de conception réalisation lancé en application des dispositions du 1

Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Il est prévu une prime de 107 000 EUR HT pour les candidats non attributaires du marché de conception-réalisation qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Cette prime pourra être réduite ou supprimée si l'offre ne répond pas de manière sérieuse aux besoins et exigences de la consultation.

Les critères d'attribution du marché sont:

Le prix global et forfaitaire du marché, la qualité fonctionnelle du projet, la valeur technique du projet avec son coût global, la qualité architecturale du projet, et le délai global de réalisation du marché en site occupé.

Les critères seront détaillés dans le règlement de consultation et le CCAP qui seront remis aux candidats retenus.

Il est porté à la connaissance des candidats que l'approche environnementale ne vise pas de certification HQE (HQE sans certification, ou «Approche environnementale sans certification»).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative).

Référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2015/S 248-450799 (2015-12-18)

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