Marche de conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment pour le service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital La Colombière

Quantité ou étendue

Études de conception et d'exécution:— avant-projet (AVP), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de l'architecte et nécessaires à l'obtention du permis de construire et de démolir, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention,— études de Projet (PRO),— études d'exécution (EXE),— suivi de la qualité architecturale et technique.Missions complémentaires:— études de synthèse: SYN,— coordination des systèmes de sécurité incendie: CSSI,— ordonnancement, pilotage et coordination: OPC,— responsable du projet au titre de la réglementation DT /Dict.Études diverses:— établissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction, notamment du dossier éventuel de déclaration ICPE,— études géotechniques G2, G3 et G4.Production des études de conception, réalisation et DOE (dossier des ouvrages exécutés) sous BIM («Building Information Modeling») en plus de la production des études 2d.Travaux:— démolition, désamiantage,— construction tous Corps d'État, structure, étanchéité, isolation, équipements techniques (CVC, plomberie, électricité courants forts et faibles), second œuvre (cloisonnement, faux plafond, revêtements de sol, menuiseries, peinture, revêtement de façade) et VRD.

Informations complémentaires

Suite de l'article III.1.3: Pour la compétence conception architecturale, le candidat présentera au maximum 10 planches graphiques en couleur au format A3, pour les principales références présentées. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées au lauréat, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels connus.

Suite de l'article III.2.3: le candidat complétera également le document «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatshopitaux.

Com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzINsCVbHV

Si le candidat ne dépose pas une candidature dématérialisée, ces documents devront être fournis par le candidat en version papier et sur support informatique en version .xls pour le second.

Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. III «Conditions de participation»), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes: https://www.achatshopitaux.

Com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzINsCVbHV

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements demandés à la rubrique «Conditions de participation».

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché de conception-réalisation relevant des articles 37 et 69 du code des marchés publics conformément à l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

Procédure restreinte. Les candidats retenus se verront remettre les pièces nécessaires à la consultation.

Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés au titre de la candidature. Les offres comprendront au moins un Avant-Projet Sommaire (Aps) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état.

Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le dossier de consultation telle que prévue à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 35 000 EUR taxe sur la valeur ajoutée en sus, par candidat.

Ledit montant est ferme et non actualisable.

Cette prime pourra subir sur proposition du jury, une réfaction en cas de remise de prestation incomplète ou non conforme à la demande.

Les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par porteur spécial ou déposées contre récépissé au CHRU de Montpellier — direction des achats et des approvisionnements — centre administratif André Bénéch — porte 2010 — 34295 Montpellier Cedex 5, France (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés).

Le pli portera la mention suivante: «Candidature — conception réalisation pour la construction d'un bâtiment pour le service des maladies infectieuses et tropicales sur le site de l'hôpital La Colombière — affaire n° 15a0295 — ne pas ouvrir».

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et du décret 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. La plate-forme de dématérialisation est accessible à l'adresse suivante: https://www.achatshopitaux.com

Un document expliquant les modalités de remise du pli par voie dématérialisée est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iFpQDV0BAm

Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mis en ligne sur le site internet (voir adresse ci-après), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées

Dans le présent avis au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Concernant la section IV point 3.4 du présent avis «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.

Les titulaires du marché et l'ensemble des cotraitants ou sous-traitants éventuels auront l'obligation d'utiliser le système d'échange de documents informatisés (SEDI) qui pourrait être mis, gratuitement à leur disposition par le CHRU de Montpellier pour la présentation de tous les documents financiers (notes d'honoraires, situations de travaux, décompte général et définitif, mémoires...) liés à l'opération, que ce soit en phase de conception ou en phase de réalisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 12 000 000 EUR hors taxes. Le chiffre d'affaires global annuel sera la somme du chiffre d'affaires annuel de chacun des membres du groupement. L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles.