Marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Sissonne

USEDA

Le Marché est un marché public global, tel que défini à l'article 73-ii du Code des marchés publics.
Son objet est de garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur bois, par rapport à une situation de référence.
Le titulaire du marché s'engage à atteindre les Objectifs de performance dans le cadre fixé par le pouvoir adjudicateur, et à mettre en place un Niveau de Service Contractuel performant et de qualité.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie centrale, du réseau de distribution de la chaleur, des postes de livraison, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces installations.
Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:
Ouvrages à concevoir et réaliser:— Une chaufferie comprenant une chaudière bois d'une puissance estimée à 500 kw, une chaudière fioul d'une puissance estimée à 900 kw, l'ensemble des équipements chaudières (pompes réseaux, pilotage, régulation), le comptage, la télé-relève, et intégrant l'aménagement de la parcelle et d'une voirie d'accès,— un réseau de distribution de la chaleur, depuis la chaufferie centrale jusqu'aux sous-stations, estimé à 845 mètres linéaires,— les Postes de livraison de la chaleur (au nombre de 5 à raccorder) et l'aménagement des dispositifs de régulation et de production de l'eau chaude sanitaire, équipée d'un comptage et d'un système de télé-relève des compteurs de chaleur.Les besoins globaux annuels des abonnés sont actuellement de 2 170 Mwh utiles et pourront intégrer 350 Mwh utiles complémentaires à horizon de 5 ans avec la construction d'un éco-quartier, à proximité de l'implantation de la chaufferie, comprenant 70 logements.Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau APD.La phase d'exploitation-maintenance comprend:— La fourniture de combustibles bois et fioul (P1), facturée sur la base d'un prix de l'énergie utile livrée en sous-stations,— la prise en charge des charges d'électricité nécessaire au fonctionnement des installations (P1'),— La prestation de conduite, surveillance et entretien et maintenance courante (P2) et le gros entretien renouvellement (P3) de l'ensemble des équipements techniques du périmètre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champp du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281695
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
— Une visite des sites est prévue le 10 septembre à 10:00 à l'adresse suivante: Au parking de la piscine Rue des Vieux Moulins 02 150 Sissonne — le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès de: Lonsieur le orésident de kl 'Useda Adresse: Rue Turgot — 02007 LAON Tél.: +33 323271580 Fax: +33 323271581 Courriel: contact@useda.fr Horaires d'ouverture: tous les jours de la semaine, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: à compléter Les modalités de remise des plis (par voie papier ou dématérialisée) sont décrites au règlement de consultation — le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché est un marché public global, tel que défini à l'article 73-ii du Code des marchés publics.
Son objet est de garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur bois, par rapport à une situation de référence.
Le titulaire du marché s'engage à atteindre les Objectifs de performance dans le cadre fixé par le pouvoir adjudicateur, et à mettre en place un Niveau de Service Contractuel performant et de qualité.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie centrale, du réseau de distribution de la chaleur, des postes de livraison, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces installations.
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Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités.
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Quantité ou étendue:
Ouvrages à concevoir et réaliser:
— Une chaufferie comprenant une chaudière bois d'une puissance estimée à 500 kw, une chaudière fioul d'une puissance estimée à 900 kw, l'ensemble des équipements chaudières (pompes réseaux, pilotage, régulation), le comptage, la télé-relève, et intégrant l'aménagement de la parcelle et d'une voirie d'accès,
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— un réseau de distribution de la chaleur, depuis la chaufferie centrale jusqu'aux sous-stations, estimé à 845 mètres linéaires,
— les Postes de livraison de la chaleur (au nombre de 5 à raccorder) et l'aménagement des dispositifs de régulation et de production de l'eau chaude sanitaire, équipée d'un comptage et d'un système de télé-relève des compteurs de chaleur.
Les besoins globaux annuels des abonnés sont actuellement de 2 170 Mwh utiles et pourront intégrer 350 Mwh utiles complémentaires à horizon de 5 ans avec la construction d'un éco-quartier, à proximité de l'implantation de la chaufferie, comprenant 70 logements.
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Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau APD.
La phase d'exploitation-maintenance comprend:
— La fourniture de combustibles bois et fioul (P1), facturée sur la base d'un prix de l'énergie utile livrée en sous-stations,
— la prise en charge des charges d'électricité nécessaire au fonctionnement des installations (P1'),
— La prestation de conduite, surveillance et entretien et maintenance courante (P2) et le gros entretien renouvellement (P3) de l'ensemble des équipements techniques du périmètre.
Durée de l'accord: 126 mois
Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution: 02150 Sissonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) dc1 ou lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre, ainsi que le justificatif de cette habilitation. En cas de groupement, la lettre de candidature précise l'identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l'habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement.
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Situation économique et financière:
7)formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou sur les exercices disponibles pour les entreprises plus récentes).
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Le candidat pourra, le cas échéant, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2) téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
8) présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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9) moyens techniques et humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10) certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— conception et construction de chaufferies bois et de réseaux de chaleur
— exploitation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur,
— architecture, détenue par un architecte, qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire;
— Ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception).
Pour l'appréciation des garanties des candidats, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (une retenue de garantie portera sur le volet construction, une autre retenue de garantie portera sur le volet exploitation), conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet sera financé par les fonds propres de l'Useda, en complément des subventions sollicitées auprès du Fond Chaleur Renouvelable et d'autres sources complémentaires (Ademe, Conseil régional).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée,

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves de Moliner
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires
— Une visite des sites est prévue le 10 septembre à 10:00 à l'adresse suivante:
Au parking de la piscine
Rue des Vieux Moulins
02 150 Sissonne
— le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès de:
Lonsieur le orésident de kl 'Useda
Adresse: Rue Turgot — 02007 LAON
Tél.: +33 323271580
Fax: +33 323271581
Courriel: contact@useda.fr
Horaires d'ouverture: tous les jours de la semaine, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: à compléter
Les modalités de remise des plis (par voie papier ou dématérialisée) sont décrites au règlement de consultation
— le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
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Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
Source: OJS 2015/S 153-281695 (2015-08-06)
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