Marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Sissonne
Le Marché est un marché public global, tel que défini à l'article 73-ii du Code des marchés publics.
Son objet est de garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur bois, par rapport à une situation de référence.
Le titulaire du marché s'engage à atteindre les Objectifs de performance dans le cadre fixé par le pouvoir adjudicateur, et à mettre en place un Niveau de Service Contractuel performant et de qualité.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie centrale, du réseau de distribution de la chaleur, des postes de livraison, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces installations.
Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-06
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Avis de marché
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