Marché de conception-réalisation (Artcile 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005) pour un programme de construction de 95 logements locatifs sociaux et d'un commerce à Garges-lès-Gonesse

Espace Habitat Construction

Le marché de Conception-Réalisation comprend la conception et la construction de 95 logements locatifs sociaux et d'un commerce sur plusieurs parcelles réunies sur une même unité foncière située à l'angle de l'avenue Stalingrad et de la rue Hippolyte Bossin à Garges lès-Gonesse (95140).
Il s'agira de 83 logements PLUS et 12 logements PLAI, dont 43 logements s'inscrivant dans le cadre du programme de Rénovation Urbaine du quartier des Doucettes.
L'opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable exigeante avec obtention de la certification NF Habitat HQE. Le recours à 30 % d'énergies renouvelables est obligatoire.
Le recours à l'outil de modélisation numérique sera apprécié.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale avec un objectif d'insertion fixé à 6 % du marché de travaux.
L'écriture architecturale devra être cohérente avec la destination des bâtiments et s'intégrer dans le quartier.
Le chantier se déroulera en 2 tranches afin de permettre la continuité d'activité du commerce existant sur le site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Qui ?

• Espace Habitat Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: 95 logements et un commerce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat construction
Adresse postale: 15 rue Chanoinesse
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 144418788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421159
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Offre: Le contenu attendu dans les offres sera détaillé dans le Règlement de Consultation et sera de niveau APS (Avant Projet Sommaire) Prime: Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime forfaitaire et non révisable d'une valeur maximum de 25 000 euros hors taxes. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes, ceci sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: sa hlm espace habitat construction 15, rue Chanoinesse 75004 Paris Conditions d'envoi: Sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication ci-après: « ne pas ouvrir Pf.2015.Dp.003 Conception-Réalisation à Garges-Lès-Gonesse » Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi, de 8:45 à 12:00 et de 13:00 à 17:30. La transmission des réponses par voie électronique n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira de 83 logements PLUS et 12 logements PLAI, dont 43 logements s'inscrivant dans le cadre du programme de Rénovation Urbaine du quartier des Doucettes.

L'opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable exigeante avec obtention de la certification NF Habitat HQE. Le recours à 30 % d'énergies renouvelables est obligatoire.

Le recours à l'outil de modélisation numérique sera apprécié.

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale avec un objectif d'insertion fixé à 6 % du marché de travaux.

L'écriture architecturale devra être cohérente avec la destination des bâtiments et s'intégrer dans le quartier.

Le chantier se déroulera en 2 tranches afin de permettre la continuité d'activité du commerce existant sur le site.

Numéro de référence: PF.2015.DP.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 avenue Stalingrad — 4/6 rue Hippolyte Bossin, 95140 Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire permettant de regrouper toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

Le groupement de conception-réalisation sera ainsi composé:

— d'une entreprise générale, en tant que mandataire du groupement conjoint de conception-réalisation, participant activement au projet pendant la phase de conception et réalisant ensuite l'ensemble des travaux;

— d'un ou plusieurs architecte(s) habilité(s) à exercer la profession d'architecte en France;

— d'un paysagiste;

— d'un ou plusieurs BET ayant entre autres des compétences thermiques en particulier concernant la mise en oeuvre de la RT 2012.

Les équipes pourront comporter d'autres compétences au choix du mandataire.

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après et respecter les modèles imposés. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou ces sous-traitant(s), les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Situation économique et financière:

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé Dc1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé Dc2 dûment rempli accompagné de:

— kbis de moins de trois mois, justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession et justification de l'inscription à l'ordre des Architectes en fonction de la compétence présentée;

— pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

— attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour la composante Entreprise);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

*Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de…

… cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1eret 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.

… 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.

*Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

*Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de 5 références d'opérations d'importance ou de complexité similaires en matière de construction neuve de logements collectifs, exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrage. Les références seront présentées sur format A4 selon le modèle téléchargeable (Powerpoint) et pour chaque référence seront précisés: le maître d'ouvrage, le nom de l'opération, l'année de réalisation, le type d'opération, le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, shon / sp, etc.), la présence d'un autre membre du groupement sur une référence commune démontrant ainsi l'habitude à travailler ensemble, les problématiques et spécificités environnementales et les particularités éventuelles. Les références seront appuyées de préférence par une photographie des ouvrages réalisés ou, à défaut, par une perspective du bâtiment projeté;

— cv des personnes identifiées au sein de l'équipe;

— certificat(S) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Les candidats fourniront en outre les documents ci-après à l'appui de leur candidature sur papier en deux exemplaires et sur support informatique au format PDF, Excel et PPT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie contractuelle d'exécution des travaux assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché de travaux.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire au démarrage des travaux par une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.

Le marché est actualisable sous certaines conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de concepteur / réalisateur avec pour mandataire, l'équipe réalisation, qui sera solidaire de tous les autres membres du groupement.

Le réalisateur et le concepteur ne pourront être candidat qu'une seule fois et dans un seul groupement.

La composante maîtrise d'oeuvre devra comporter a minima un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants pour le groupement entier:

— conformité administrative;

— capacités économiques et financières;

— capacités techniques et professionnelles:

* Moyens humains (effectif, qualité des profils proposés).

* Moyens techniques (moyens matériels, certificats et qualifications).

— qualité des références:

* Qualité et cohérence des références au regard du projet.

* Expérience en Conception-Réalisation.

* Expérience en projets par tranche.

* Habitude à travailler ensemble.

* Aspect environnemental.

Les candidatures non strictement conformes seront écartées.

Date d'envoi des invitations: 2016-03-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-176843 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF.2015.DP.003
Informations complémentaires

Offre:

Le contenu attendu dans les offres sera détaillé dans le Règlement de Consultation et sera de niveau APS (Avant Projet Sommaire)

Prime:

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime forfaitaire et non révisable d'une valeur maximum de 25 000 euros hors taxes. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes, ceci sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

sa hlm espace habitat construction

15, rue Chanoinesse

75004 Paris

Conditions d'envoi:

Sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication ci-après:

« ne pas ouvrir Pf.2015.Dp.003

Conception-Réalisation à Garges-Lès-Gonesse »

Horaires d'ouverture:

Du lundi au vendredi, de 8:45 à 12:00 et de 13:00 à 17:30.

La transmission des réponses par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.