Marché de conception de réalisation en vue de la construction d'un bâtiment de 32 lits de soins intensifs de psychiatrie

Informations complémentaires

A. Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes:

1. Une compétence " constructeur " : cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état. Le groupement désignera un mandataire qui pourra être l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement.

2. Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes.

3. Une compétence " études techniques " relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil couvrant l'ensemble des spécialités suivantes: VRD, structure, fluides, acoustique, ingénierie environnementale et thermique, coordination des systèmes de sécurité incendie. Cette compétence peut être présentée soit par un bureau d'études techniques (Bet) pluridisciplinaire soit par plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés.

4. Une compétence OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.

Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

B. Les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces no9 à no11 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce no9: Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs dans l'équipe): une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Les prestataires intellectuels indiqueront quant à eux leurs outils méthodologiques et informatiques.

Pièce no10: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pièce no11: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces no12 à no14 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce no 12: Pour la compétence " constructeur "(Entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs): présentation d'une sélection 5 références pertinentes de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître: le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation.

Pièce no 13: Pour la compétence architecturale:

- une liste de 5 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (H.T.) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement ;le maître d'ouvrage apprécierait que le constructeur mette en avant ses références dans le domaine hospitalier psychiatrique;

-une présentation illustrée de ces cinq références significatives au format suivant: une planche au format A4 paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A4 paysage ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats;

Pièce no14: Pour la compétence " études techniques " : un dossier de 5 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

C. Présentation des documents:

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes:

Les pièces no1 à no6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no1 " Administratif ".

Seule la pièce no 1 (Dc1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier no1 ". Pour les pièces no2 à no6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. Pièce no6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)).

Les pièces no7 et no8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no2 " capacités financières". Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées.

Les pièces no9 à no11 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no3 " Capacités techniques ".

Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces no9, no10 et no11.

Les pièces no12 à no14 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no3 " Capacités professionnelles". Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient. Il est précisé que le nombre de références requis pour chaque compétence est commun au groupement.

Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur Cd-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces.

D. Modalités de remise des candidatures:

Les dossiers de candidature sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à leur candidature et sur laquelle figure les mentions suivantes:

" Ne pas ouvrir" - " candidatures pour le marché de Conception-Réalisation en vue de la construction d'un bâtiment de 40 lits de soins sans consentement."

Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, transporteur, remis au secretariat de la DSLT contre récépissé), à l'adresse suivante:

Association hospitalière de Franche-Comté

Centre hospitalier de Saint-Rémy Nord Franche-Comté

Rue Justin et Claude Perchot,

70160 Saint-Rémy.

E. Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.

F. Durée du marché Suivant planning à définir.

G. Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un projet de niveau Avant-Projet Sommaire accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

H. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 25 000 EUR HT. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché. La rémunération sera intégré au montant global de l'opération

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques" contenant les pièces no9 à no11 et un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces no12 à no15 " dont la description est donnée dans le paragraphe " renseignements complémentaires" du présent avis d'appel public à la concurrence.