Marché de collecte, transport et valorisation, avec élimination irréversible de la substance dangereuse, des déchets de bois traités à la créosote

SNCF — direction des achats groupe

La SNCF gère des opérations de maintenance et des chantiers d'investissement sur le réseau ferré.
De ces chantiers sont issus des bois traités à la créosote (traverses) classés déchets dangereux (code déchets 17 02 04*).
La SNCF souhaite également achever la valorisation de tous ses stocks anciens, dits historiques, de traverses bois et débris de traverses bois. (même codification)
En tant que détenteur et producteur du déchet, SNCF souhaite renouveler son marché de collecte, transport et valorisation de ces déchets, dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle portant sur les conditions de valorisation des déchets dangereux de type «“bois c”» avec élimination irréversible de la substance dangereuse du traitement des bois.
Pour ce faire la SNCF lance une consultation, par lot géographique.
Une première consultation permettra de retenir parmi les candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché, les sociétés qui seront référencées sur des critères définis dans le règlement de consultation et le cahier des charges.
Dans un second temps, les sociétés titulaires d'un contrat seront remises en concurrence (consultation simplifiée en double détente) pour les gisements supérieurs au seuil de 350 tonnes. La SNCF se réserve la possibilité de modifier ce seuil en cours de contrat.
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Ne pas tenir compte du chapitre IV.3.3.
La date limite de remise de votre dossier de candidature est indiquée au chapitre IV.3.4.
Le dossier de consultation proprement dit, avec cahier des charges, règlement de consultation, demande de prix, etc, sera envoyé aux candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ?

• SNCF — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

210 000 tonnesLa quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Attention, cette quantité globale inclut l'année optionnelle du marché et n'est pas linéaire.Elle est répartie comme suit:— le stock historique restant, estimé à 40 000 tonnes, qui devrait etre éliminé à fin 2017.— Le gisement de traverses issues de travaux de maintenance et de renouvellement de voies, estimé à environ 170 000 tonnes sur quatre ans.La SNCF mène en parallèle du présent marché, un projet de valorisation multi axes des traverses bois dans le but de vendre une partie des traverses en ré-emploi et réutilisation, ainsi que de développer sur le territoire national une filière d'élimination finale des bois créosotés en fin de vie. Les quantités estimées ci dessus prennent en compte ces projet de valorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrick.nauche@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313277 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-216029
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

La SNCF gère des opérations de maintenance et des chantiers d'investissement sur le réseau ferré.

De ces chantiers sont issus des bois traités à la créosote (traverses) classés déchets dangereux (code déchets 17 02 04*).

La SNCF souhaite également achever la valorisation de tous ses stocks anciens, dits historiques, de traverses bois et débris de traverses bois. (même codification)

En tant que détenteur et producteur du déchet, SNCF souhaite renouveler son marché de collecte, transport et valorisation de ces déchets, dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle portant sur les conditions de valorisation des déchets dangereux de type «“bois c”» avec élimination irréversible de la substance dangereuse du traitement des bois.

Pour ce faire la SNCF lance une consultation, par lot géographique.

Une première consultation permettra de retenir parmi les candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché, les sociétés qui seront référencées sur des critères définis dans le règlement de consultation et le cahier des charges.

Dans un second temps, les sociétés titulaires d'un contrat seront remises en concurrence (consultation simplifiée en double détente) pour les gisements supérieurs au seuil de 350 tonnes. La SNCF se réserve la possibilité de modifier ce seuil en cours de contrat.

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Ne pas tenir compte du chapitre IV.3.3.

La date limite de remise de votre dossier de candidature est indiquée au chapitre IV.3.4.

Le dossier de consultation proprement dit, avec cahier des charges, règlement de consultation, demande de prix, etc, sera envoyé aux candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord-Pas de calais-Picardie
Brève description: Ce lot concerne les régions SNCF: Nord Pas de Calais et Picardie.
Quantité ou étendue:

Gisement de stocks historiques estimé à 5 000 tonnes en 1ère année et 1 667 tonnes en 2ème année.

Gisement issus de travaux d'investissement et maintenance courante estimé à 7 500 tonnes en 1ère année, 8 333 tonnes en 2ème année et 6 250 tonnes chaque année suivante.

Soit un total de 35 000 tonnes (6 667 tonnes en stock historique et 28 333 tonnes issus de travaux d'investissement).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Voir chapitre II.2.1. Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toute les options.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord-est
Brève description: Ce lot concerne les régions SNCF: Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sud-est
Brève description:

Ce lot concerne les régions SNCF: Bourgogne-Auvergne-Rhône Alpes-Alpes-Languedoc Roussillon-PACA.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud-ouest
Brève description:

Ce lot concerne les régions SNCF:Centre-Limousin-Poitou Charentes Aquitaine-Midi Pyrénées.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nord-ouest
Brève description: Ce lot concerne les régions SNCF: Normandie-Bretagne-Pays de Loire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Région parisienne
Brève description: Ce lot concerne la région SNCF: Région parisienne.
Quantité ou étendue:

210 000 tonnes

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Attention, cette quantité globale inclut l'année optionnelle du marché et n'est pas linéaire.

Elle est répartie comme suit:

— le stock historique restant, estimé à 40 000 tonnes, qui devrait etre éliminé à fin 2017.

— Le gisement de traverses issues de travaux de maintenance et de renouvellement de voies, estimé à environ 170 000 tonnes sur quatre ans.

La SNCF mène en parallèle du présent marché, un projet de valorisation multi axes des traverses bois dans le but de vendre une partie des traverses en ré-emploi et réutilisation, ainsi que de développer sur le territoire national une filière d'élimination finale des bois créosotés en fin de vie. Les quantités estimées ci dessus prennent en compte ces projet de valorisation.

Description des options:

La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 12 mois (36+12).

Numéro de référence: 12183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent être en mesure de proposer, dans leur dossier de candidature, une filière de valorisation de bois C opérationnelle au plus tard au 15.5.2016 et auditable. La filière doit couvrir la prestation entière, depuis la collecte jusqu'à l'élimination finale.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement, de qualité et de sécurité (ISO 14001, EMAS, ISO 9001, OHSAS 18001 ou équivalent...) et fourni les documents correspondants.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché en fonction du nombre de lots.

— A titre d'information au niveau de la (ou des) filière(s) proposée(s), la capacité de l'exutoire annuelle à valoriser les bois de type C.

Critères de sélection des candidatures:

1/ Les candidats doivent être en mesure de proposer, dans leur dossier de candidature, une filière de valorisation de bois C opérationnelle, au plus tard au 15/05/2016, et auditable. La filière doit couvrir la prestation entière, depuis la collecte jusqu'à l'élimination finale.

2/ L'organisation projetée et les moyens pour l'exécution du contrat, avec notamment:

a/ Une description précise de la ou des filières de traitement et/ou de valorisation utilisées ou envisagées dans le cadre du présent avis: sites de stockage, de broyage, de traitement et/ou de valorisation ... Il est possible pour le candidat de présenter plusieurs filières en fonction de sites différents d'exutoires ou de modes de valorisation différents, il doit cependant indiquer quelle sera la filière principale. La solution de broyage sur site pour la valorisation intermédiaire n'est pas acceptée en filière principale mais peut dans le cadre du marché être une piste d'optimisation.

b/ La filière principale doit proposer un transport par route pour des raisons de problématiques d'accès et de réactivité. Des solutions alternatives comme le transport ferroviaire ou par voies navigables pourront être envisagées.

c/ La démonstration de sa capacité à obtenir le récépissé de déclaration relative au transport et pour l'exutoire l'arrête préfectoral d'autorisation d'exploiter avec la mention du code déchet 170204* ou 191206*. A cette fin, le candidat présentera une copie des courriers sollicitant les attestations et tout autre document apportant la preuve que les démarches pour obtenir ces attestations ont bien été entamées.

d/ En complément du point III.3.2: La fourniture de l'organigramme nominatif concernant la responsabilité, le suivi et l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables annuellement

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours (30 jours pour les transports routiers de marchandises et la location de véhicules avec ou sans conducteur, ... Article L 441-6 du Code de Commerce) de l'émission de la facture, après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Les bois traités en fin de vie, classés déchets dangereux code 17 02 04*, doivent faire l'objet s'ils sont transférés hors du territoire français pour élimination, d'une notification par le prestataire auprès des autorités compétentes en application du règlement CE No1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. En application du dit règlement, le notifiant doit relever de la compétence de l'Etat membre qui se propose de transférer ou de faire transférer, en l'espèce de l'Etat français.

Les filières doivent respecter la législation sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PEC — valorisation économie circulaire
Patrick Nauche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-216029 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Contact
Téléphone: +33 428890175 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151393
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-216029
Numéro JO-S: 85

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national métropolitain.
Source: OJS 2016/S 085-151393 (2016-04-25)

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