Marché de collecte, transport et valorisation, avec élimination irréversible de la substance dangereuse, des déchets de bois traités à la créosote
La SNCF gère des opérations de maintenance et des chantiers d'investissement sur le réseau ferré.
De ces chantiers sont issus des bois traités à la créosote (traverses) classés déchets dangereux (code déchets 17 02 04*).
La SNCF souhaite également achever la valorisation de tous ses stocks anciens, dits historiques, de traverses bois et débris de traverses bois. (même codification)
En tant que détenteur et producteur du déchet, SNCF souhaite renouveler son marché de collecte, transport et valorisation de ces déchets, dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle portant sur les conditions de valorisation des déchets dangereux de type «“bois c”» avec élimination irréversible de la substance dangereuse du traitement des bois.
Pour ce faire la SNCF lance une consultation, par lot géographique.
Une première consultation permettra de retenir parmi les candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché, les sociétés qui seront référencées sur des critères définis dans le règlement de consultation et le cahier des charges.
Dans un second temps, les sociétés titulaires d'un contrat seront remises en concurrence (consultation simplifiée en double détente) pour les gisements supérieurs au seuil de 350 tonnes. La SNCF se réserve la possibilité de modifier ce seuil en cours de contrat.
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Ne pas tenir compte du chapitre IV.3.3.
La date limite de remise de votre dossier de candidature est indiquée au chapitre IV.3.4.
Le dossier de consultation proprement dit, avec cahier des charges, règlement de consultation, demande de prix, etc, sera envoyé aux candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-16
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Avis de marché
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| 2016-04-25
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Avis d'attribution de marché
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