Marché de collecte et traitement des dépôts sauvages dans le milieu naturel

Communauté de communes des Deux Rives

Collecte et traitement des dépôts sauvages dans le milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de collecter les dépôts sauvages laissés dans les espaces naturels sur le territoire de la communauté d'agglomération Deux Rives de Seine.La nature des déchets varie en fonction des dépôts. Le titulaire a la charge de collecter les dépôts sauvages, de les trier et de les traiter.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totales passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 100 avenue Vanderbilt
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Courrier électronique: t.courteille@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012456 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252847
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres: A) Valeur technique de l'offre: 40 % notée sur 40 points au vu de la note technique remise par les candidats dans leur offre: — moyens humains affectés à l'exécution de la prestation: 10 points, — moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation: 20 points, — exutoires homologués: 10 points. B) Prix: 60 % noté sur 60 points. conditions d'envoi ou de remise des offres: Remise des offres sous format papier: Les offres seront remises sur place ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Deux Rives de Seine 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy L'Enveloppe extérieure devra porter la mention: «Marché de collecte et de traitement des dépôts sauvages dans le milieu naturel — ne pas ouvrir» horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:40 à 12:00 et de 13:45 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les offres peuvent également être remises sur la plateforme à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt des offres sur la plateforme nécessite une signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des dépôts sauvages dans le milieu naturel.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de collecter les dépôts sauvages laissés dans les espaces naturels sur le territoire de la communauté d'agglomération Deux Rives de Seine.
La nature des déchets varie en fonction des dépôts. Le titulaire a la charge de collecter les dépôts sauvages, de les trier et de les traiter.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totales passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dépôts sauvages 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ca2rs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire »,
— Formulaire Dc2 « Déclaration du candidat »,
Ces formulaires permettront de fournir les informations relatives aux exigences suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (il peut être utilisé le formulaire Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération Deux Rives de Seine.
Les règlements se feront par virement bancaire sur mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le titulaire devra se constituer en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec le mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Courteille Tatiana
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Deux Rives de Seine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dépôts sauvages 2015
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres:
A) Valeur technique de l'offre: 40 % notée sur 40 points au vu de la note technique remise par les candidats dans leur offre:
— moyens humains affectés à l'exécution de la prestation: 10 points,
— moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation: 20 points,
— exutoires homologués: 10 points.
B) Prix: 60 % noté sur 60 points.
conditions d'envoi ou de remise des offres:
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront remises sur place ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Deux Rives de Seine
100 avenue Vanderbilt
78955 Carrières-sous-Poissy
L'Enveloppe extérieure devra porter la mention: «Marché de collecte et de traitement des dépôts sauvages dans le milieu naturel — ne pas ouvrir»
horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:40 à 12:00 et de 13:45 à 17:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les offres peuvent également être remises sur la plateforme à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt des offres sur la plateforme nécessite une signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 137-252847 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434435
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252847
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximal annuel de 100 000 EUR hors taxes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-109797, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-434435 (2015-12-07)
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