Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat

Syndicat Tri-Action

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Syndicat Tri-Action

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:La collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles,la collecte au porte à porte des emballages et papiers,la collecte en porte à porte du verre,la collecte en porte à porte des objets encombrants,la collecte en porte à porte des déchets verts,la collecte des points d'apport volontaire enterrés Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages et papiers et VerreLa collecte des points d'apport volontaire aériens Verre,Le stockage du verre sur site, dans l'attente de la reprise du repreneurLa collecte des déchets des marchés et manifestations particulières,la collecte des zones d'activités,les collectes exceptionnellesla collecte des encombrants sur appel téléphoniquele présent marché comporte 3 tranches conditionnelles:Tranche Conditionnelle no1: Collecte des déchets verts d'avril à mi-décembre tous les quinze jours sur l'ensemble des communes.Tranche Conditionnelle no2: Harmonisation de la fréquence de collecte des encombrantstranche Conditionnelle no3: Identification dynamique des conteneurs, base de données et logiciel de gestionquantités estimatives (tonnages 2014 et 2013)SyndicatTonnages 2014Ordures Ménagères Résiduelles: PAP: 29313,67 tonnes et PAV: 358,04 tonnescollecte sélective: PAP: 4874,53 tonnes et PAV 46,04 tonnesverre: PAP: 2662,9 tonnes et PAV: 56,68 tonnesdéchets végétaux: PAP: 7590,52 tonnesencombrants: PAP: 2786,92 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Action
Adresse postale: Zone industrielle, route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Courrier électronique: sb.tri-action@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094880
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La rubrique Ii.3 durée est complétée comme suit: Le présent marché est conclu pour une durée de 66 mois, à compter de la date de démarrage du marché. Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'à l'ordre de service de commencement effectif des prestations, lesquelles devront impérativement démarrer le 1.7.2015. Le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an. L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du Titulaire du marché. Le candidat sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant l'échéance de la période initiale du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:

La collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles,

la collecte au porte à porte des emballages et papiers,

la collecte en porte à porte du verre,

la collecte en porte à porte des objets encombrants,

la collecte en porte à porte des déchets verts,

la collecte des points d'apport volontaire enterrés Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages et papiers et Verre

La collecte des points d'apport volontaire aériens Verre,

Le stockage du verre sur site, dans l'attente de la reprise du repreneur

La collecte des déchets des marchés et manifestations particulières,

la collecte des zones d'activités,

les collectes exceptionnelles

la collecte des encombrants sur appel téléphonique

le présent marché comporte 3 tranches conditionnelles:

Tranche Conditionnelle no1: Collecte des déchets verts d'avril à mi-décembre tous les quinze jours sur l'ensemble des communes.

Tranche Conditionnelle no2: Harmonisation de la fréquence de collecte des encombrants

tranche Conditionnelle no3: Identification dynamique des conteneurs, base de données et logiciel de gestion

quantités estimatives (tonnages 2014 et 2013)

Syndicat

Tonnages 2014

Ordures Ménagères Résiduelles: PAP: 29313,67 tonnes et PAV: 358,04 tonnes

collecte sélective: PAP: 4874,53 tonnes et PAV 46,04 tonnes

verre: PAP: 2662,9 tonnes et PAV: 56,68 tonnes

déchets végétaux: PAP: 7590,52 tonnes

encombrants: PAP: 2786,92 tonnes.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

Le marché peut faire l'objet de reconductions cf. Ci-après.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: Collecte 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du Syndicat Tri-Action (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

-les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

-Déclaration (ou Dc2) concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisées par entreprise au cours trois derniers exercices disponibles.

-preuve d'assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

Déclaration mentionnant effectifs moyens annuels candidat et importance personnel encadrement pour chacune 3 dernières années,

présentation liste principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de opérateur économique. Les prestations ou fournitures doivent être de même nature avec que celles du présent marché

la déclaration indiquant matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour exécution des prestations,

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate,

indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres entreprise et notamment responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par le Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si documents fournis par candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés traduction en français certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au Titulaire sauf renonciation de sa part stipulée dans l'acte d'engagement.

En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de ladite avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (Gapd).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres du Syndicat Tri-Action.

Avance: le montant de l'avance est égal à cinq pour cent de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée d'exécution du marché à considérer exprimée en mois. Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant, toutes taxes comprises, du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du marché

les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables.

Le marché prévoit une clause incitative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.

En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat Tri-Action
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte 2015
Informations complémentaires

La rubrique Ii.3 durée est complétée comme suit:

Le présent marché est conclu pour une durée de 66 mois, à compter de la date de démarrage du marché. Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'à l'ordre de service de commencement effectif des prestations, lesquelles devront impérativement démarrer le 1.7.2015.

Le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an.

L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du Titulaire du marché. Le candidat sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant l'échéance de la période initiale du marché.

Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094880 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215498
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094880
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-39262, mise en ligne le 16.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950121100033
Source: OJS 2015/S 118-215498 (2015-06-16)

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