Marche de collecte, de traitement de déchets et de mise à disposition de bennes à déchets

Commune de Mantes-la-Ville

Le présent marché a pour objet:
— la collecte et traitement de déchets
— la mise à disposition de bennes à déchets et le transport.
Le détail des déchets à collecter est décliné exhaustivement dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985549 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284537
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Renseignements administratifs: Mairie de Mantes la Ville, Direction de la Commande Publique, Route de Houdan, BP 30842 78711 mantes la Ville Tél: 0130985549 mel: marchespublics@manteslaville.fr renseignements techniques: Mairie de Mantes-la-Ville, M. Culeron, direction de l'espace public, 1 rue du Val Saint Georges, BP 30842 78711 Mantes-la-Ville Tél. +33 130988987 unité monétaire utilisée, l'euro.conditions particulières d'exécution — spécificités Techniques: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). — Contraintes géographiques: En raison du bon déroulement des prestations et notamment du respect des délais d'exécution que le Pouvoir Adjudicateur souhaite, une obligation contractuelle de proximité est imposée au futur titulaire(ce, 14.1.1998, Société Martin-Fourquin et CAA Nancy, 1er février 2001, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement français des ordures ménagères du secteur de Gray, req. no 99nc02375). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la collecte et traitement de déchets

— la mise à disposition de bennes à déchets et le transport.

Le détail des déchets à collecter est décliné exhaustivement dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location, mise à disposition de bennes y compris installation et transport.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals, de démolitions, de bois et d'encombrants.

Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets d'équipement électriques et/ou électroniques.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fournitures de caissons, transport, évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages.

Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15ST006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mantes-la-Ville, 78711 Mantes-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à l'acte d'engagement.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et selon les conditions de l'article 87 II 3° du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes La Ville (ressources publiques propres à la collectivité).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (30)
3. Délai d'intervention % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Point de contact: Nauth Cyril, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ST006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Renseignements administratifs:

Mairie de Mantes la Ville, Direction de la Commande Publique, Route de Houdan, BP 30842

78711 mantes la Ville

Tél: 0130985549

mel: marchespublics@manteslaville.fr

renseignements techniques:

Mairie de Mantes-la-Ville, M. Culeron, direction de l'espace public, 1 rue du Val Saint Georges, BP 30842

78711 Mantes-la-Ville

Tél. +33 130988987

unité monétaire utilisée, l'euro.conditions particulières d'exécution

— spécificités Techniques: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

— Contraintes géographiques: En raison du bon déroulement des prestations et notamment du respect des délais d'exécution que le Pouvoir Adjudicateur souhaite, une obligation contractuelle de proximité est imposée au futur titulaire(ce, 14.1.1998, Société Martin-Fourquin et CAA Nancy, 1er février 2001, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement français des ordures ménagères du secteur de Gray, req. no 99nc02375).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2015/S 154-284537 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048709
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284537
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande: Lot 1 mini 3 000 / maxi 14 000. Lot 2 mini 10 000 / maxi 38 000. Lot 3 mini 4 000 / maxi 15 000. Lot 4 mini 300 / maxi 1 500. Lot 5 mini 500 / maxi 2 000. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-123573, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Sotrema
Adresse postale: 33 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710

2️⃣
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 rue de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480

3️⃣
Nom: Dupille
Adresse postale: Bois de Flacourt
Commune postale: Flacourt
Code postal: 78200

4️⃣
Nom: Triadis Service
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150

5️⃣
Nom: Chimerec
Adresse postale: 3 rue de la Luzernière
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 030-048709 (2016-02-09)

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