Marché d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre. Maîtrise pour la conception et la réalisation du projet d'aménagement à Fleurimont «Montfleuri» avec objectif de labellisation ÉcoQuartier à Saint-Paul

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

L'objet de la mission confiée à l'équipe de MOE est une mission globale de conception, de réalisation et de suivi du projet à visée de labellisation Éco-Quartier.
Le projet d'aménagement Montfleuri est situé à Fleurimont Saint-Paul, en bordure de la RD 6, dans une dent creuse de 6,6 hectares/ le cout des travaux est estimé à 4 000 000 EUR HT.
À ce jour, le projet d'aménagement MontFleuri à Fleurimont avec objectif de labellisation ÉcoQuartier comprend:
La réalisation des travaux d'aménagements VRD, l'aménagement d'aires de jeux (ou autre équipement public à définir ultérieurement), l'aménagement des espaces verts et d'une coulée verte le long de la ravine Fleurimont, la création de jardins familiaux partagés et les aménagements permettant d'accueillir 250 logements individuels et collectifs, sociaux, intermédiaires et privés, une résidence sénior et structure d'accueil petite enfance.
Outre, la conception et le suivi de la réalisation du programme, l'équipe de MOE sera en charge de toutes les études réglementaires et environnementales (étude d'impact environnemental, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, cahier des prescriptions architecturales et paysagères …). L'équipe de MOE assurera l'adaptation du plan masse, le suivi du planning.
Le projet sera inscrit dans une démarche de labélisation EcoQuartier. La MOE sera fortement mobilisée pour l«assistance au pilotage et la mise en œuvre de cette démarche. Elle sera force de proposition pour répondre et développer dans le projet Montfleuri les 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier.
La mission de l'équipe de MOE sera complète, de la conception jusqu'au suivi des réalisations (aménagements et constructions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en lot unique sans possibilité de variantes dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366807
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier: L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la mission confiée à l'équipe de MOE est une mission globale de conception, de réalisation et de suivi du projet à visée de labellisation Éco-Quartier.
Le projet d'aménagement Montfleuri est situé à Fleurimont Saint-Paul, en bordure de la RD 6, dans une dent creuse de 6,6 hectares/ le cout des travaux est estimé à 4 000 000 EUR HT.
À ce jour, le projet d'aménagement MontFleuri à Fleurimont avec objectif de labellisation ÉcoQuartier comprend:
La réalisation des travaux d'aménagements VRD, l'aménagement d'aires de jeux (ou autre équipement public à définir ultérieurement), l'aménagement des espaces verts et d'une coulée verte le long de la ravine Fleurimont, la création de jardins familiaux partagés et les aménagements permettant d'accueillir 250 logements individuels et collectifs, sociaux, intermédiaires et privés, une résidence sénior et structure d'accueil petite enfance.
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Outre, la conception et le suivi de la réalisation du programme, l'équipe de MOE sera en charge de toutes les études réglementaires et environnementales (étude d'impact environnemental, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, cahier des prescriptions architecturales et paysagères …). L'équipe de MOE assurera l'adaptation du plan masse, le suivi du planning.
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Le projet sera inscrit dans une démarche de labélisation EcoQuartier. La MOE sera fortement mobilisée pour l«assistance au pilotage et la mise en œuvre de cette démarche. Elle sera force de proposition pour répondre et développer dans le projet Montfleuri les 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier.
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La mission de l'équipe de MOE sera complète, de la conception jusqu'au suivi des réalisations (aménagements et constructions).
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
a) En application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature (Utilisation recommandé du DC1 joint):
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— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur signée (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
b) En outre, l'entreprise devra obligatoirement fournir les renseignements techniques et financiers suivants (utilisation recommandée du formulaire DC2 joint ):
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— liste de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires à celles demandées dans le présent marché,
— indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années,
— moyens mis en œuvre/disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles,
— descriptif des infrastructures techniques permettant d'honorer les prestations demandées,
— cas des sociétés nouvellement créées (— d'une année d'existence):
L'absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
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La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
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Situation économique et financière:
Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire: euro.
Mode de paiement: virement.
Délai de paiement: délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme conjointe avec un mandataire solidaire avant notification du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour
Lieu: Non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Fr.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion — direction du développement et du patrimoine
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Mme Estelle Techer
Téléphone: +262 262476914 📞
Courrier électronique: estelle_techer@sidr.fr 📧
Fax: +262 262912085 📠
Nom: SIDR Service achats et moyens généraux
Point de contact: Mme Alexandra Maillot
Téléphone: +262 262947511 📞
Courrier électronique: alexandra_maillot@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion — service achats et moyens généraux
Point de contact: Direction achats et moyens généraux
Alexandra Maillot

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.
Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier:
L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366807 (2015-10-14)
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Produits/services:
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