Marché d'infogérance

Meddtl

Prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques, des services bureautiques et réseau associés et du support aux utilisateurs pour l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Communications

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Marché conclu avec un seul opérateur économique, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui précisent la nature et la quantité des unités d'oeuvre référencées dans le bordereau de prix unitaires, dont l'exécution est demandée, sans qu'il puisse y avoir négociation préalable avec le titulaire. Bons de commande ayant un caractère provisionnel, permettant d'anticiper, sur une période déterminée, la quantité d'unités d'oeuvre que le titulaire est susceptible de réaliser en exécutant les prestations prévues par le CCTP. Marché conclu pour une première période de validité de 24 mois, pouvant être reconduit, deux années de suite, pour des périodes complémentaires de douze mois. Démarrage des prestations envisagé en septembre 2015.3 200 0009 600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201484
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.066-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
9 600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le contrat qui sera conclu au terme de la procédure est un accord-cadre, suivant la terminologie de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, ou un marché à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu pour une première période de validité de 24 mois et il pourra être reconduit, deux années de suite, pour des périodes complémentaires de douze mois. Il comportera un montant minimal et un montant maximal, fixés respectivement à 1 600 000 EUR hors taxes et 4 800 000 EUR hors taxes pour la première période de validité, 800 000 EUR hors taxes et 2 400 000 EUR hors taxes pour chaque période complémentaire. Les bons de commande seront émis suivant les besoins.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.066-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de La Défense, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire). Le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux prestations d'infogérance, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas d'exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales prestations d'infogérance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services dans le domaine de l'infogérance. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés d'infogérance. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité. Des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euro et financé sur le budget de l'État. Prix définitifs (art. 18 du CMP), unitaires et révisables une fois par an. Avance calculée suivant les articles 87.ii.2° et 88.iii du CMP. Paiements mensuels, après admission des prestations, ayant valeur de règlements partiels définitifs (art. 92 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250875&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250875&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.066-15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201484 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422413
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201484
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Exploitation des salles multimédias.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Constitution de l'équipe, son dimensionnement et qualifications du responsable et des techniciens (20)
4. Prise en compte du développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: SPIE Communications
Adresse postale: 53 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 232-422413 (2015-11-26)

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