Marché d'impression de documents divers pour la ville de Chelles

Ville de Chelles

Le présent marché a pour objet l'impression du magazine municipal, de brochures, de dépliants, de flyers, d'affiches, d'enveloppes et de papiers avec en-tête et d'autres documents divers pour la Ville de Chelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

La durée de l'exécution du marché est de la notification au 31.12.2016 (période initiale) puis reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période de 12 mois (période de reconduction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252873
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Émile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, tél: +33 164728566 fax: +33 164728817, courriel: dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression du magazine municipal et de brochures, dépliants, flyers et autres documents pour la Direction de la Communication et de l'evénementiel.

Quantité ou étendue: Montant minimum par période 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Affiches format à partir de 80x120 cm pour la direction de la communication et de l'evénementiel.

Quantité ou étendue: Montant minimum par période 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures d'enveloppes et papiers avec en-tête «Ville de Chelles».
Quantité ou étendue: Montant minimum par période 6 000 EUR HT.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 35.2.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 15-41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé DC1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé DC2. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1(ou équivalent) qui pourra être

Contresigné.

Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.

Situation économique et financière:

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit une avance de 5 % qu'après la constitution d'une garantie à première demande sur le remboursement du montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont ajustables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres de la Ville de Chelles.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots nº 1 et 2: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons: qualités des impressions 15 points; qualités des process et des conseils au façonnage 15 points; performances environnementales dans l'exécution du marché 5 points (35)
2. Lot nº 3: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons: qualités des impressions (blancheur du papier et des enveloppes, couleur du logo, résistance du papier au photocopieur, etc.) 25 points; performances environnementales dans l'exécution du marché 5 points (30)
3. Lots nº 1 et 2: prix (50)
4. Lot nº 3: prix (60)
5. Lots nº 1 et 2: délai moyen d'exécution (15)
6. Lot nº 3: délai moyen d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Point de contact: direction de la Commande Publique
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15-41
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req no291545).

Marché renouvelable

Si la deuxième période du marché est reconduite, ce dernier s'achèvera au 31.12.2017. Un avis sera publié pendant l'année 2017 pour le commencement du prochain marché au 1.1.2018.

Source: OJS 2015/S 137-252873 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir, Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004341
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252873
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-109352, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots n° 1 et 2: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons: qualités des impressions 15 points; qualités des process et des conseils au façonnage 15 points; performances environnementales dans l'exécution du marché 5 points (35)
2. Lot n° 3: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons: qualités des impressions (blancheur du papier et des enveloppes, couleur du logo, résistance du papier au photocopieur ...) 25 points; performances environnementales dans l'exécution du marché 5 points (30)
3. Lots n° 1 et 2: Prix (50)
4. Lot n° 3: Prix (60)
5. Lots n° 1 et 2: Délai moyen d'exécution (15)
6. Lot n° 3: Délai moyen d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Broc Center 1ère avenue 5600 mètres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510

3️⃣
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req n° 291545).

Source: OJS 2016/S 004-004341 (2016-01-05)

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