Marche d'exploitation des installations thermiques pour le groupement CA Senart val de seine et la commune de Montgeron

CA Sénart Val de Seine

Il s'agit d'un marché par groupement de commandes, en application des articles 8-1 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des Marchés publics, constitué entre la Commune de Montgeron et la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Cette dernière est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics. L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il y a donc lieu de garder à l'esprit que la gestion quotidienne (suivi technique, facturation,) du marché lors de son exécution se fera de manière totalement différenciée entre l'agglomération Sénart Val de Seine et la ville de Montgeron. Le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type: — m.t.i (" Marché – Température — intéressement ") pour les sites de l'agglomération Sénart Val de Seine en tranche ferme; — p.f.i (" Prestation — forfait — intéressement ") en tranche ferme, puis en marché m.t.i. (" Marché – Température — intéressement ") en tranche conditionnelle pour les sites de la commune de Montgeron; — p.f (" Prestation – Forfait ") pour les logements et chaudières murales des deux collectivités; — m.c.i. (" Marché Compteur à Intéressement ") pour les piscines La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché, acceptées sans réserve par le TITULAIRE. Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou equivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
Téléphone: +33 3169737120 📞
Fax: +33 3169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271713
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché par groupement de commandes, en application des articles 8-1 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des Marchés publics, constitué entre la Commune de Montgeron et la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Cette dernière est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics. L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il y a donc lieu de garder à l'esprit que la gestion quotidienne (suivi technique, facturation,) du marché lors de son exécution se fera de manière totalement différenciée entre l'agglomération Sénart Val de Seine et la ville de Montgeron. Le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type: — m.t.i (" Marché &Amp;#150; Température — intéressement ") pour les sites de l'agglomération Sénart Val de Seine en tranche ferme; — p.f.i (" Prestation — forfait — intéressement ") en tranche ferme, puis en marché m.t.i. (" Marché &Amp;#150; Température — intéressement ") en tranche conditionnelle pour les sites de la commune de Montgeron; — p.f (" Prestation &Amp;#150; Forfait ") pour les logements et chaudières murales des deux collectivités; — m.c.i. (" Marché Compteur à Intéressement ") pour les piscines La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché, acceptées sans réserve par le TITULAIRE. Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou equivalent.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marche d'exploitation des installations thermiques p.f.i / m.t.i des batiments appartenant a L&Amp;#146;Agglomeration Senart Val de Seine et a la Ville de Montgeron.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marche d'exploitation des installations thermiques et de traitement D&Amp;#146;Eau m.c.i des picines appartenant a L&Amp;#146;Agglomeration Senart Val de Seine.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (imprimé Dc1) ;;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Certificats de qualifications professionnelles les candidats devront posséder au minimum la qualification QUALIBAT 5543 ou une qualification equivalente; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la CA Sénart Val de Seine et Montgeron.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casvs.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CA Sénart Val-de-Seine
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
URL des documents: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Erreur — variable inexistante: $Renouvellementdescription].
Source: OJS 2015/S 147-271713 (2015-07-29)

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