Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la Ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, au CCAS de Brive

Ville de Brive-la-Gaillarde

Marché d'exploitation des installations de chauffage.
Marché unique de prestations de service:
— de type CP (combustibles prestations ) ou de type MTI (forfait température extérieure intéressement),
— de type P2 (conduite et entretien courant),
— de type P3 pour le gros entretien et le renouvellement des matériels des installations de chauffage et des équipements annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commande commune de Brive Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, CCAS place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Téléphone: +33 555923939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081558
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le critère valeur technique des prestations notée sur 15 sera appréciée en référence: — aux moyens techniques notamment logistique en terme de communication (astreinte, traitement des appels appliquée aux interventions pour dépannage): notée sur 3, — au délai d'intervention pour dépannage et réparations qui est fixé à 2 heures à compter de l'appel 24h/24h, mais le candidat qui le souhaite peut proposer un délai inférieur: notée sur 4, — aux moyens humains notamment ceux de proximité: notée sur 4, — aux moyens développés par le candidat pour le traitement des déchets et l'environnement: notée sur 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage.

Marché unique de prestations de service:

— de type CP (combustibles prestations ) ou de type MTI (forfait température extérieure intéressement),

— de type P2 (conduite et entretien courant),

— de type P3 pour le gros entretien et le renouvellement des matériels des installations de chauffage et des équipements annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— imprimé «déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE: DC1 et DC2,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 45 du code de marchés publics,

— références du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,

— attestation d'assurance responsabilité civile et garantie décennale,

— attestation de visite.

Situation économique et financière: État des moyens (matériels-personnel).
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat en adéquation avec l'objet de la consultation ou documents équivalents, en l'occurrence la qualification 5543-qualibat (= exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne) ou une qualification équivalente attestant des capacités techniques de l'entreprise à réaliser ce type de prestations, sera au minimum exigée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation du P1 (combustible) (40)
2. Pertinence et coût du P2 (30)
3. Pertinence et coût du P3 (15)
4. Valeur technique des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Point de contact: Gestion des équipements publics
Jean Duverneix
Téléphone: +33 555181687 📞
Fax: +33 555181678 📠
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés — 14 rue Charles Teyssier
Téléphone: +33 5555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0079
Informations complémentaires

Le critère valeur technique des prestations notée sur 15 sera appréciée en référence:

— aux moyens techniques notamment logistique en terme de communication (astreinte, traitement des appels appliquée aux interventions pour dépannage): notée sur 3,

— au délai d'intervention pour dépannage et réparations qui est fixé à 2 heures à compter de l'appel 24h/24h, mais le candidat qui le souhaite peut proposer un délai inférieur: notée sur 4,

— aux moyens humains notamment ceux de proximité: notée sur 4,

— aux moyens développés par le candidat pour le traitement des déchets et l'environnement: notée sur 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 047-081558 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 296 514,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commande commune de Brive Communauté d'agglomération du bassin de Brive, CCAS place Jean Charbonnel, BP 80433

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246202
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081558
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-26970, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Cofely services
Adresse postale: 59 allée de Faugeras
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 133-246202 (2015-07-09)

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