Marché d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères et valorisation énergétique de Planguenoual

Kerval Centre Armor

Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'usine d'incinération de Planguenoual et la valorisation de l'énergie produite.
Le présent contrat est un marché public de service au sens de l'alinéa 2 du I de l'article 1er du code des marchés publics.
Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les déchets à traiter sont ceux du Syndicat KERVAL (issu de la fusion du SMETTRAL, du SMICTOM du Penthièvre-Mené, du SMICTOM des Châtelets et du SMITOM de Launay-Lantic).Les principales prestations à assurer sont, la conduite, l'entretien, le gros entretien renouvellement, la valorisation des produits et sous-produits, le respect de l'arrêté d'exploitation. Des engagements d'exploitation sont exigés: 42 000 tonnes incinérés, production électrique, valorisation énergétique, obtention des certifications ISO 14 001 et ISO 50 001.la capacité maximale autorisée de l'usine est de 44 800 t/an de déchets incinérés.les tonnages de déchets réceptionnés et incinérés sur l'usine de Planguenoual de 2011 à 2014 sont les suivants:2011: 44 094 tonnes2012 :40 132 tonnes2013: 39 001 tonnes2014: 38 916 tonnesces tonnages sont ceux de l'ancien syndicat de Penthièvre Mené. Dès le début de l'exécution du contrat d'exploitation, au regard de la nouvelle organisation de traitement sur le territoire, KERVAL sera en mesure d'approvisionner l'usine de Planguenoual à hauteur des tonnages demandés par l'exploitant avec les Omr du territoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon, BP 80
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144242
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
3. Durée La durée du présent marché est de 8 ans à compter de la date de prise en charge effective des installations par le Titulaire. La date de prise en charge des installations est prévue au 1.11.2015. Un ordre de service déclenchera le début d'exécution du contrat. Ainsi un délai prévisionnel de 3 mois pour la préparation de la mise en œuvre du service est laissé au titulaire du marché à compter de la notification du marché. Pendant cette période de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part de KERVAL. 4. Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) 5. Plateforme de dématérialisation le dce peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation ou être demandé par écrit à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1 En cas de téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation, les annexes au CCTP ne seront pas disponibles directement en téléchargement en raison de taille de fichier informatique trop importante. Les candidats devront demander les annexes par écrit à l'adresse mail suivante en indiquant leurs coordonnées postales: accueil@kerval-centre-armor.fr. Ces annexes au CCTP seront envoyées sur support électronique (clé USB ou Cd) par courrier aux candidats. 6. A la rubrique ll.2.2 Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option. 7. Reprise du personnel Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le Syndicat porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché, en annexe du CCAP. 8. Visite du site: Les candidats ont la possibilité de visiter l'usine. Pour cela, ils devront prendre rendez- vous auprès de KERVAL: kerval centre armor Zone industrielle des Châtelets Rue du Boisillon - BP 80 22 440 Ploufragan Fax +33 296524019 mail: accueil@kerval-centre-armor.fr Les visites devront être réalisées avant le 20.5.2015 inclus. Le nombre de participants est limité à 4 personnes par candidat. Le détail des modalités de déroulement de la visite figure dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'usine d'incinération de Planguenoual et la valorisation de l'énergie produite.
Le présent contrat est un marché public de service au sens de l'alinéa 2 du I de l'article 1er du code des marchés publics.
Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure sans suite.
Quantité ou étendue:
Les déchets à traiter sont ceux du Syndicat KERVAL (issu de la fusion du SMETTRAL, du SMICTOM du Penthièvre-Mené, du SMICTOM des Châtelets et du SMITOM de Launay-Lantic).
Les principales prestations à assurer sont, la conduite, l'entretien, le gros entretien renouvellement, la valorisation des produits et sous-produits, le respect de l'arrêté d'exploitation. Des engagements d'exploitation sont exigés: 42 000 tonnes incinérés, production électrique, valorisation énergétique, obtention des certifications ISO 14 001 et ISO 50 001.
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la capacité maximale autorisée de l'usine est de 44 800 t/an de déchets incinérés.
les tonnages de déchets réceptionnés et incinérés sur l'usine de Planguenoual de 2011 à 2014 sont les suivants:
2011: 44 094 tonnes
2012 :40 132 tonnes
2013: 39 001 tonnes
2014: 38 916 tonnes
ces tonnages sont ceux de l'ancien syndicat de Penthièvre Mené. Dès le début de l'exécution du contrat d'exploitation, au regard de la nouvelle organisation de traitement sur le territoire, KERVAL sera en mesure d'approvisionner l'usine de Planguenoual à hauteur des tonnages demandés par l'exploitant avec les Omr du territoire.
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Description des options:
Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 35 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Planguenoual, 22400 Lamballe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents nécessitant d'être signés doivent impérativement être revêtus d'une signature manuscrite originale de la / des personne(s) dûment habilitées à engager la ou les entreprises. La photocopie, le scan ou le tampon reproduisant une signature manuscrite apposée sur les documents ne valent en aucune manière signature manuscrite originale.
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N.b: sous peine d'irrégularité de la candidature, il est rappelé que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 dernière mise à jour), fournie en un seul exemplaire, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et désignant le mandataire en cas de groupement, signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
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Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou Dc2),
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
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Situation économique et financière:
-Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
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-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
O La déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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o La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
o Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate,
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oindication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au Titulaire sauf renonciation de sa part stipulée dans l'acte d'engagement.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de ladite avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (Gapd).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres
Imputation budgétaire: nature: fonctionnement, compte 611.
Avance: le montant de l'avance est égal à cinq pour cent de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée d'exécution du marché à considérer exprimée en mois. Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant, toutes taxes comprises, du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du marché.
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Les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le marché prévoit une clause d'intéressement du titulaire sur les recettes électriques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve, dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
Les candidats doivent s'engager sur des engagements spécifiques d'exploitation tels qu'indiqués dans l'acte d'engagement et le CCAP remis avec le dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Kerval Centre Armor
Point de contact: Valérie Renault
Catherine-le-Bouvier
Téléphone: +33 296524020 📞
Fax: +33 296524019 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015011
Informations complémentaires
3. Durée
La durée du présent marché est de 8 ans à compter de la date de prise en charge effective des installations par le Titulaire.
La date de prise en charge des installations est prévue au 1.11.2015. Un ordre de service déclenchera le début d'exécution du contrat.
Ainsi un délai prévisionnel de 3 mois pour la préparation de la mise en œuvre du service est laissé au titulaire du marché à compter de la notification du marché. Pendant cette période de préparation, le titulaire ne peut prétendre à aucun paiement de la part de KERVAL.
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4. Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
5. Plateforme de dématérialisation
le dce peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation ou être demandé par écrit à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1
En cas de téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation, les annexes au CCTP ne seront pas disponibles directement en téléchargement en raison de taille de fichier informatique trop importante. Les candidats devront demander les annexes par écrit à l'adresse mail suivante en indiquant leurs coordonnées postales: accueil@kerval-centre-armor.fr. Ces annexes au CCTP seront envoyées sur support électronique (clé USB ou Cd) par courrier aux candidats.
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6. A la rubrique ll.2.2 Informations sur les options. A cette rubrique, la notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché ne comporte pas d'option.
7. Reprise du personnel
Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le Syndicat porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché, en annexe du CCAP.
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8. Visite du site:
Les candidats ont la possibilité de visiter l'usine. Pour cela, ils devront prendre rendez- vous auprès de KERVAL:
kerval centre armor
Zone industrielle des Châtelets
Rue du Boisillon - BP 80
22 440 Ploufragan
Fax +33 296524019
Les visites devront être réalisées avant le 20.5.2015 inclus.
Le nombre de participants est limité à 4 personnes par candidat.
Le détail des modalités de déroulement de la visite figure dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144242 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 306 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-425311
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144242
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-60815, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Novergie
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 234-425311 (2015-11-30)
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Produits/services:
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