Le projet Masurca comprend 2 sous-projets:
— un projet de rénovation du BR (Bâtiment réacteur) qui fera l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre suivi de marchés de travaux dans le cadre d'une autre procédure,
— un projet de construction de N-BSM (Nouveau Bâtiment Stockage et Manutention), objet du présent avis qui consiste en l'étude et la réalisation de ce bâtiment situé au sein de l'INB 39 Masurca à partir de l'APD réalisé dans le cadre du précédent projet de rénovation.
Le N-BSM est un nouveau bâtiment destiné à remplacer le BSM actuel. Il devra assurer les fonctions principales suivantes:
— entreposage des différents éléments de simulation,
— assemblage des tubes combustibles nécessaires aux expérimentations,
— accueillir la ventilation de repli et la conduite de la ventilation de repli de l'INB rénovée,
— permettre la circulation des matériels, matières nucléaires et personnels entre le N-BSM et les bâtiments rénovés de l'ancienne installation,
— réception et envoi des matières nucléaires (sas d'accès pour camion).
Le N-BSM sera construit en majorité dans le cadre d'un chantier clos et indépendant prenant en compte les interconnexions avec les bâtiments existants.
Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, le titulaire appliquera un système de management de la qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 7.2.2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son décret d'application n° 2007-1557.
La réalisation des bâtiments fera l'objet d'une demande de permis de construire. Par conséquent, la présence d'un architecte en tant que co-traitant est requise et constitue une condition de recevabilité de la candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lez-Durance
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie Naudan
Téléphone: +33 442254772📞
Courrier électronique: stephanie.naudan@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études et réalisation du N-BSM (Nouveau bâtiment stockage manutention) de l'INB 39 Masurca
B15-365-SAN”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le N-BSM est un nouveau bâtiment destiné à remplacer le BSM actuel. Il devra assurer les fonctions principales suivantes:
— entreposage des différents...”
Brève description
Le N-BSM est un nouveau bâtiment destiné à remplacer le BSM actuel. Il devra assurer les fonctions principales suivantes:
— entreposage des différents éléments de simulation,
— assemblage des tubes combustibles nécessaires aux expérimentations,
— accueillir la ventilation de repli et la conduite de la ventilation de repli de l’INB rénovée,
— permettre la circulation des matériels, matières nucléaires et personnels entre le N-BSM et les bâtiments rénovés de l’ancienne installation,
— réception et envoi des matières nucléaires (sas d’accès pour camion).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Construction d'un bâtiment.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 221-402008
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'études et réalisation du N-BSM (Nouveau bâtiment stockage manutention) de l'INB 39 Masurca” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation est déclarée sans suite du fait de l'abandon du projet de rénovation de l'INB Masurca.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 058-133082 (2019-03-19)