Marché d'entretien des réseaux d'évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat

Mayenne Habitat

Marché d'entretien des réseaux d'évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Levrard assainissement

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.La durée de validité initiale du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016.80 000320 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039
Code postal: 53 020
Commune postale: Laval Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://mayenne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: legall.c@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
Fax: +33 249740720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232995
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Modalités pour retirer le dossier: — en format papier: demande par fax (+33 243531675), par e-mail (tallot.dossier@acatlaval.fr), par courrier ou sur place à l'adresse suivante: ACAT Reprographie Tallot, 6 rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél. +33 243536263. — sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site internet: www.achatpublic.com Modalités d'envoi des offres: — sur support papier, envoi sous pli recommandé avec AR portant la référence n° 15 MP39 et l'objet du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés — 10 rue Auguste Beuneux à Laval, — sous forme électronique, transmission sur le site Internet: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:

Marché d'entretien des réseaux d'évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

La durée de validité initiale du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Numéro de référence: 15MP39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le département de la Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1).

2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années.

Capacités techniques:

— présentation d'une liste de références des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité de la personne publique ou privée pour le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché s'effectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget de Mayenne Habitat.

Les prix sont unitaires.

Dans tous les cas les prix sont révisables sauf sur la première année du marché où les prix sont neutralisés.

L'offre sera établie aux conditions économiques du mois de septembre 2015.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter des dates fixées au CCAP sauf dispositions réglementaires contraires, en vigueur au moment du fait générateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif et estimatif (pondération exprimée en %) (60)
2. Valeur technique sur la base du mémoire méthodologique (pondération exprimée en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Céline Le Gall
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MP39
Informations complémentaires

Modalités pour retirer le dossier:

— en format papier: demande par fax (+33 243531675), par e-mail (tallot.dossier@acatlaval.fr), par courrier ou sur place à l'adresse suivante: ACAT Reprographie Tallot, 6 rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél. +33 243536263.

— sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site internet: www.achatpublic.com

Modalités d'envoi des offres:

— sur support papier, envoi sous pli recommandé avec AR portant la référence n° 15 MP39 et l'objet du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés — 10 rue Auguste Beuneux à Laval,

— sous forme électronique, transmission sur le site Internet: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44 041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: 44 041
Code postal: Nantes
Source: OJS 2015/S 127-232995 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 235 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408317
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232995
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Levrard assainissement
Adresse postale: 34 rue de la Libération
Commune postale: Ballée
Code postal: 53340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 224-408317 (2015-11-16)

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