Marche d'entretien des espaces verts

Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marche d'entretien des espaces verts

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur mes documents de la consultation et ce, à l'adresse suivante:

Mairie de Saint-Victoret

Service finances

esplanade Albert Mairot

CS 40025

13729 Saint-Victoret Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique

conformément à l'article56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, la transmission des offres par voie électronique est autorisée et s'effectue à l'adresse URL suivante:

www.laprovencemarchespublics.com

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'enveloppe unique contiendra les justifications à produire par le candidat ainsi que les pièces constitutives de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré comme hors délais.

Conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électroniqueou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner «Copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

M. Julien Chemoul, service Finances

Mairie de Saint-Victoret,

esplanade Albert Mairot,

CS 40025

13729 Saint-Victoret

Tel: +33 442153242, Fax: +33 442892147

courriel: finances@mairiesaintvictoret.fr

renseignement(s) technique(s):

M. Guy Barbe

Responsable du service techniques

Mairie de Saint-Victoret

Téléphone: +33 442153205

courrierl: dst@mairiesaintvictoret.fr

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

les candidats devront fournir une attestation de visite dans laquelle ils s'engagent à avoir visité l'ensemble des sites. En conséquence, le titulaire ne pourra arguer d'aucune méconnaissance des lieux postérieurement à l'attribution du marché pour justifier une quelconque augmentation du coût des prestations.le dossier de consultation du présent marché pourra être téléchargé sur les sites suivants: www.laprovencemarchespublics.com ou www.saintvictoret.fr, rubrique Marchés publics.

Le dossier de consultation du présent marché pourra également, sur demande des candidats, être remis sous format papier sur place à la mairie de Saint-Victoret sise esplanade Albert Mairot — CS 40 025 13 729 Saint-Victoret Cedex, aux jours et heures d'ouverture suivants:

Du lundi au jeudi entre 8:30 et 12: 5, et 14:00 et 17:00 et le vendredi entre 8:30 et 12:00 et 14:00 et 16:00.

Le dossier pourra être remis au format papier après demande écrite adressé au service finances:

Mairie de Saint-Victoret

Service finances

interlocuteur: M. Julien Chemoul

esplanade Albert Mairot

CS 40025

13 729 Saint-Victoret Cedex

Téléphone: +33 442153242

télécopie: +33 442892147

e-mail: finances@mairiesaintvictoret.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.