Marché d'entretien des espaces verts au sein du CASH de Nanterre

Hôpital Max Fourestier

Marché d'entretien des espaces verts au sein du CASH de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché d'entretien des espaces verts au sein du CASH de Nanterre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696879 📞
Fax: +33 147696622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112842
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts au sein du CASH de Nanterre.
Description des options:

Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle concernant le paillage autour des massifs.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de paiements sont celles prévues dans le cadre des règles de la comptabilité publiques applicables aux établissement de santé. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article 98 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune caution ni de garantie ne sont exigées hormis celles prévues pour le versement de l'avance en application de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisées et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les établissements de service d'aide au travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. Qualité technique (programme d'intervention, controle qualité ) (30)
3. 20 % pour les critères environnementaux et sociaux (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CASH de Nanterre - 403 - avenue de la République 92014 Nanterre Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Kasala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre d'accueil et de soins hospitaliers
Point de contact: Unité des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
URL des documents: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
Nom: 403 avenue de la République
URL pour la participation: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy (France)
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - préfecture de la région Île-de-France
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance << recours >> du 7.5.2009.

toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance << recours >> précitée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2015/S 064-112842 (2015-03-27)

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